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Cuba: 3 questions à poser à la délégation des Etats-Unis

11 Mars 2016, 18:22pm

Publié par Bolivar Infos

Cubadebate, 10 mars 2016

traduction Françoise Lopez

Comme nous le savons bien, le gouvernement des Etats-Unis exprime le désir que les Cubains qui vivent sur l'île de Cuba aient les mêmes droits que les Nord-américains. Par conséquent, il est souhaitable de connaître certaines des lois nord-américaines qui pourraient s'appliquer à Cuba. Nous pensons que peut-être, il serait intéressant que la délégation nord-américaine qui accompagne le Président des Etats-Unis réponde à 3 questions des journalistes étrangers et nationaux. Les 3 questions sont en relation:

Question 1:

Le gouvernement des Etats-Unis a manifesté le désir de promouvoir la société civile à Cuba ainsi que les droits démocratiques. Le gouvernement des Etats-Unis est-il disposé à expliquer à Cuba le fonctionnement de certaines de ses lois? Par exemple:

Code des Etats-Unis 18 USC § 953 [1948], plus connue sous le nom de Ley Logan:

La Ley Logan dit:

"Tout citoyen des Etats-Unis, où qu'il se trouve, qui, sans autorisation des Etats-Unis, commence ou développe directement ou indirectement une correspondance ou une relation avec n'importe quel gouvernement étranger ou tout fonctionnaire ou agent de celui-ci dans l'intention d'influencer les mesures ou la conduite de tout gouvernement en relation avec tout litige ou toute controverse avec les Etats-Unis, ou pour mettre en déroute les mesures des Etats-Unis, sera l'objet d'une amende à ce titre ou emprisonné pour 3 ans au plus ou les deux. Tout ce dont a besoin de faire le gouvernement cubain, c'est de remplacer les mots "Etats-Unis" par "République de Cuba”.

Question 2

D'autre part, les Etats-Unis ont aussi dans leur législation, une autre pièce clef: la Loi sur la Sécurité Intérieure de 1950. Qu'arriverait-il si Cuba rivalisait avec la législation des Etats-Unis et appliquait cette loi aux personnes qui - selon la loi des Etats-Unis - pourraient être considérées comme "des agents d'une puissance étrangère"? Dans le cas des Cubains qui reçoivent des ressources financières du gouvernement des Etats-Unis et de leurs agences, il faudrait - comme aux Etats-Unis - qu'ils s'enregistrent en tant qu'agent d'une puissance étrangère? Voir U.S. Statutes at Large, 81st Cong., II Sess., Chp. 1024, p. 987-1031

Question 3:

Si un citoyen cubain reçoit des ressources monétaires des Etats-Unis, le Département d'Etat des Etats-Unis doit certifier que (cette personne) fournit des services similaires à ceux fournis par les employés du gouvernement des Etats-Unis qui prêtent des services similaires dans leur pays ou les faits doivent être établis".

voir https://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Employees-of-Foreign-Governments-or-International-Organizations

Source en espagnol:

http://www.cubadebate.cu/noticias/2016/03/10/tal-vez-alguien-podria-hacer-estas-preguntas-a-la-delegacion-de-eeuu/#.VuKYQYTQkRE

URL de cet article:

http://bolivarinfos.over-blog.com/2016/03/cuba-3-questions-a-poser-a-la-delegation-des-etats-unis.html