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Venezuela: La Loi d'Amnistie est une copie de la loi franquiste d'auto-pardon

1 Avril 2016, 11:07am

Publié par Bolivar Infos

Courrier de l'Orénoque, 31 mars 2016

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Le député du Bloc de la Patrie Edwin Rojas a signalé mercredi que ce qu'on appelle la " Loi d'Amnistie" approuvée par la droite à l'Assemblée Nationale est une copie de la "loi d'auto-pardon" promulguée par la dictature franquiste en 1937. La dictature franquiste en Espagne s'est auto-pardonné et a pardonné à tous ceux qui ont participé à la Guerre Civile mais seulement à ceux qui étaient franquistes. Le reste, ceux qui ont été les victimes et les opposants ont été oubliés".

Rojas a indiqué que même l'article 1 de la Loi Franco est identique à l'article 1 de la Loi d'Amnésie des Crimes vénézuélienne. Il a dénoncé le fait que le texte approuvé au parlement viole les normes établies dans "le Statut de Rome ou par la Cour Pénale Internationale. Il a averti que l'application d'une telle loi signifierait le démantèlement de "tout le système de justice, celle-ci disant que ce que décident les tribunaux du pays, que tout cela n'existe pas".

Le parlementaire du Bloc de la Patrie a affirmé, dans une interview accordée à l'émission Première Page, de la chaîne privée Globovisión, que face à ce qui a été approuvé par la droite, il n'y avait rien d'autre à faire que se tourner vers la Constitution Nationale. Celle-ci "établit que c'est le Président de la République qui promulgue les lois. Le Président de la République a le droit de renvoyer le projet à l'Assemblée Nationale pour que son approbation soit levée et sinon, se tourner vers le Tribunal Suprême de Justice pour qu'il contrôle la constitutionnalité de cette Loi". Il a souligné que logiquement, la loi d'"amnésie des crimes" ne résistera pas à un examen de constitutionnalité.

Il a mentionné que parmi les incongruités qu'on y relève, on accorde l'amnistie à des délits de fuite et violation de la condamnation. "On dit, si une personne est privée de liberté, s'enfuit bon, ici, nous ouvrons la voie à ce que quelqu'un qui est privé de liberté s'enfuit et invoque l'article 17 du projet qui a été validé ce soir (mardi)".

Les juges risquent la prison s'ils n'appliquent pas cette loi

Le député Rojas a noté que la "Loi d'Amnistie" établit que "les juges qui n'appliquent pas cette Loi risquent 2 à 5 ans de prison", ce qui signifierait que "c'est le juge qui va aller en prison parce qu'il ne libère pas, par exemple, quelqu'un qui a commis un délit". Il a aussi révélé que dans les articles 20 et 22, ils permettent aux "bénéficiaires" d'attaquer l'Etat pour obtenir des dommages civils.

Edwin Rojas a déclaré que la droite parlementaire, non seulement a placé la "Loi d'Amnistie" hors de l'ordre du jour mais qu'ils ont aussi, intempestivement, introduit un projet pour réformer la Loi sur le Tribunal Suprême de Justice. Il averti que ce texte serait également anti-constitutionnel "parce que l'article 2014 de la Constitution Nationale stipule que l'initiative des lois revient au Tribunal Suprême de Justice quand il s'agit de lois concernant l'organisation de la justice et les procédures judiciaires".

"Que cherchent-ils? Y mettre plus de magistrats pour avoir une majorité de magistrats d'opposition au Tribunal Suprême de Justice parce qu'ils se sont rendus compte que le Tribunal est le seul qui a mis dans une camisole de force cette folie qu'on fait", a affirmé le député chaviste.

Il a raconté que mardi, jusqu'à 2 heures de l'après-midi, le seul point de l'ordre du jour du parlement était une exhortation du pape François. "Julio Borges dit que c'est le sujet et à 2 hures et demie, ils disent que le sujet, c'est la Loi d'Amnistie et la Loi sur le Tribunal Suprême de Justice. Si c'est un processus national de réconciliation, pourquoi nous ne consultons pas toute la nation et nous attendons subrepticement que la nation soit en train de regarder un match de football pour sortir cette extravagance dans le dos du peuple". (Mardi dernier, à 7 heures du soir, il y avait un match entre les sélections de football du Venezuela et du Chili).

Face aux accusations disant que le PSUV contrôlerait le Pouvoir Judiciaire, Rojas assure que la droite dit cela parce que le TSJ n'a pas accepté les attaques contre l'Etat de Droit. "Je suis sûr que si c'était le Tribunal qui ait dit en 2002 que les militaires qui ont fait le coup d'Etat contre le Président Chávez, ce qu'ils avaient fait était plein de bonnes intentions comme le dit textuellement la sentence, ce serait le meilleur tribunal."

T/ Chevige González Marcó

Source en espagnol:

http://www.correodelorinoco.gob.ve/entrevistas/llamada-“ley-amnistia”-es-copia-ley-franquista-autoperdon/

URL de cet article:

http://bolivarinfos.over-blog.com/2016/04/venezuela-la-loi-d-amnistie-est-une-copie-de-la-loi-franquiste-d-auto-pardon.html