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Cuba: Le Conseil d’État décrète l’amnistie de 787 condamnés

16 Novembre 2016, 19:03pm

Publié par Bolivar Infos

Cuba: Le Conseil d’État décrète l’amnistie de 787 condamnés

 

Cette mesure intervient en réponse à l’appel du Pape François aux chefs d’État en cette Année Sainte de la Miséricorde

 

Auteur: Granma | internet@granma.cu

15 novembre 2016 09:11:51

Le Conseil d’État de la République de Cuba a décidé d’accorder, en réponse à l’appel du Pape François aux chefs d’État en cette Année Sainte de la Miséricorde, l’amnistie à 787 personnes sanctionnées.

 

Ont été pris en compte la nature des faits pour lesquels ces personnes ont été sanctionnées, leur comportement durant l’accomplissement de leur peine et la durée de la peine déjà purgée.

 

De même, pour des raisons humanitaires, cette amnistie a été étendue à des femmes, des jeunes, des malades et à d’autres catégories.

 

Comme en d’autres occasions, les personnes sanctionnées pour des délits d’assassinat, homicide, corruption de mineurs, viol, trafic de drogue et autres crimes graves ont été exclues.

 

Le Conseil d’État a évalué en outre la mise en œuvre de la politique pénitentiaire, confirmant que d’une manière systématique, le Tribunal suprême populaire, le Procureur général de la République et le ministère de l’Intérieur examinent l’éventuelle libération anticipée de personnes privées de liberté, une mesure en vertu de laquelle un haut pourcentage des personnes détenues obtiennent leur liberté avant l’expiration de leur peine.

 

http://fr.granma.cu/cuba/2016-11-15/le-conseil-detat-decrete-lamnistie-de-787-sanctionnes