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Colombie : La Cour Constitutionnelle avalise la « voie rapide » pour l'approbation des accords de paix

Publié le par Bolivar Infos

 

Telesur, 13 décembre 2016

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

La « voie rapide » « autorise le Congrès à faire des actes en un seul tour avec 4 débats et 8 jours pour la transition entre les Chambres. » Par cette décision, l'approbation de l'accord de paix entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP est acceptée.

 

La Cour Constitutionnelle a donné la champ libre au «  fast track » ou « voie rapide » d'approbation des accords de paix pour leur mise en œuvre. De cette façon, le Congrès pourra convoquer des sessions extraordinaires pour les lois sur la paix. Il aura la faculté de décider si l'approbation antérieure des accords de paix est suffisante, c'est à dire équivaut à une approbation du peuple comme le stipule l'article 5 de l'Acte Législatif concernant l'approbation des accords.

 

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Corte-colombiana-avala-el-Fast-Track-para-la-paz-20161213-0029.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2016/12/colombie-la-cour-constitutionnelle-avalise-la-voie-rapide-pour-l-approbation-des-accords-de-paix.html