Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Colombie : La Cour Constitutionnelle modifie son règlement pour étudier la « voie rapide »

Publié le par Bolivar Infos

 

Telsur, 20 janvier 2017

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Pendant les 20 premiers jour, on entendra les interventions des citoyens et celle du Procureur et dans les 20 jours suivants, la Cour devra prendre une décision.

 

La Cour étudiera mercredi prochain les lois comme la loi d’amnistie ou celle qui va créer la Justice Spéciale pour la Paix, a indiqué la présidente de la Cour, María Victoria Calle.

 

La Cour Constitutionnelle de Colombie a commencé à étudier la réforme qui sera appliquée pour modifier son règlement intérieur pour analyser, débattre et prendre une décision concernant les mois approuvées au Congrès de la République par la « voie rapide. »

 

Cette modification a pour but « de mettre en conformité la procédure et les démarches des dispositions qu'établit l'acte législatif 01 de 2016 qui dit que les délais dans ce domaine sont réduits d'un tiers, » a souligné la présidente du haut tribunal, María Victoria Calle, ce jeudi 19 janvier.

 

« La Cour, hier - jeudi – s'est occupée de la réforme de son règlement. Toute réforme nécessite 2 débats. J'imagine que mercredi, nous nous occuperons du dernier de ces débats pour réformer le règlement et le mettre en conformité avec les termes de la loi, » a précisé la magistrate.

 

La loi stipule que la Cour a un contrôle automatique, unique et postérieur sur les lois approuvées au Congrès par la voie rapide qui vont donner vie à l'accord de paix avec les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie-Armée du Peuple (FARC- EP).

 

La Cour Constitutionnelle de Colombie a décidé d'approuver le 13 décembre dernier la « voie rapide » pour mettre en œuvre l'accord de paix. Par 8 voix pour et 1 contre, la Cour Constitutionnelle a donné son feu vert à la « voie rapide » d'approbation des accords de paix pour leur mise en œuvre. Ainsi, le Congrès pourra convoquer des sessions extraordinaires pour traiter les lois sur la paix.

 

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Corte-colombiana-modifica-reglamento-para-estudiar-Fast-Track-20170120-0047.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/01/colombie-la-cour-constitutionnelle-modifie-son-reglement-pour-etudier-la-voie-rapide.html