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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare nulles les nouvelles actions du Parlement

Publié le par Bolivar Infos

 

Telesur, 11 janvier 2017

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Parce qu'elle est toujours dans l'illégalité, les actions de l'Assemblée Nationale ne sont pas valides. La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclarées nulles les sessions de l'Assemblée Nationale (AN) installée le 5 janvier parce qu'elle continue à désobéir au Pouvoir Judiciaire.

 

« Face à l'installation de l'Assemblée Nationale et à l'élection d'une nouvelle Direction le 5 janvier 2017 en étant dans l'illégalité envers le Pouvoir Judiciaire, les actions du Parlement réalisées depuis ce jour sont aussi nulles, y compris la session du 9 de ce même mois et de cette même année au cours de laquelle en plus de la Constitution, ils ont violé leur propre Règlement Intérieur et des Débats, tout cela conformément à ce qui a été examiné dans les sentences N°2 et 3 publiées le 11 janvier 2017 par la Cour Constitutionnelle. »

 

Le Tribunal Suprême de Justice a ordonné à la direction de 2016 de cesser d'être dans l'illégalité par rapport au Pouvoir Judiciaire pour que la nouvelle direction soit légitime et ses actions valides.

 

« La Cour Constitutionnelle ordonne aux députés qui ont fait partie de la Direction en 2016 de faire cesser l'illégalité envers le Pouvoir Judiciaire avant d'installer la seconde période de sessions et d'élire correctement la Direction pour 2017 pour que la nouvelle direction soit légitime et les actes de l'Assemblée Nationale valides, dans le respect, entre autres, des sentences N° 808 y 810, en dates, respectivement, du 2 et du 21-09-2016, de la sentence 952 du 21 novembre 2016 ainsi que des décisions 1012, 1013, 1014 du 25-11-2016 et de la décision N° 1 du 06 janvier 2017 dans lesquelles a été affirmé l'illégalité de l'Assemblée Nationale envers les décisions N° 260 du 30-12-2015, N°1 du 11-01-2016 et 108 du 01-08-2016 de la Cour Constitutionnelle du TSJ, » dit le texte.

 

L'Assemblée Nationale, à majorité d'opposition, est dans l'illégalité dpeuis 2016 pour en pas avoir respecté la sentence du Tribunal Suprême de Justice qui a ordonné l'exclusion de 3 députés de l'état d'Amazonas dont l'élection, le 6 décembre 2015, a été contestée à cause d'irrégularités pendant le processus électoral.

 

Le nouvelle direction de l'Assemblée Nationale, installée le 5 janvier dernier, a décidé d'exclure les 3 députés d'Amazonas commel'ordonnait el TSJ depuis 1 an mais les actiosn de la nouvelle direction de l'Assemblée Nationale sont nulles parce que celle-ci a été nommée alors que le Parlement était dans l'illégalité.

 

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/TSJ-de-Venezuela-declara-nulas-nuevas-acciones-del-Parlamento-20170111-0057.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/01/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-declare-nulles-les-nouvelles-actions-du-parlement.html