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Colombie : 4 membres des FARC-EP gracies

Publié le par Bolivar Infos

 

Le Loi d'Amnistie contenue dans l'Accord de Paix accorde la grâce aux membres des FARC-EP qui n'ont pas commis de délits graves.

 

Le Bureau du Procureur a annoncé qu'il reste 4050 combattants à libérer et a informé que jusqu'au 23 février, il a reçu 98 demandes.

 

Le Bureau du Procureur de Colombie a accordé les 4 premières grâces à d'ex combattants des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie-Armée du Peuple (FARC- EP) dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi d'Amnistie contenue dans l'Accord de Paix.

 

La grâce juridique sera accordée à quelques 4050 membres des FARC-EP actuellement emprisonnés. Le Bureau du Procureur a indiqué dans un communiqué qu'il a a reçu 98 demandes de grâce jusqu'au 23 février.

 

Les demandes de liberté conditionnelles du reste des membres des FARC-EP seront présentées lundi à la Cour de Justice et de Paix du Tribunal supérieur de la capitale colombienne, Bogotá, qui, dans les 5 jours, devra décider en audience publique si elle accorde la liberté conditionnelle.

 

Les combattants qui bénéficieront de cette mesure devront signer un acte dans lequel ils affirment se soumettre librement à la Juridiction Spéciale de Paix, qui est actuellement étudié au Congrès de la République. Ils devront également indiquer constamment leur lieu de résidence et « ne pourront pas sortir du pays sans autorisation préalable. »

 

Le Loi d'Amnistie a été approuvée le 28 décembre 2016 et accorde la grâce à tous les membres des FARC-EP, sauf ceux qui ont commis des délits graves répertoriés dans les Statuts de Rome comme ceux de crime contre l'humanité, abus sexuels ou recrutement de mineurs, entre autres.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Fiscalia-de-Colombia-concede-amnistia-a-4-miembros-de-las-FARC-EP-20170227-0044.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/02/colombie-4-membres-des-farc-ep-gracies.html