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Venezuela : Comprendre la sentence de transfert des compétences de l'Assemblée Nationale au Tribunal Suprême de Justice

Publié le par Bolivar Infos

 

 

L'Assemblée Nationale du Venezuela a été déclarée dans l'illégalité en 2016 et y est toujours.

 

Les compétences de l'Assemblée Nationale seront exercées directement par la Cour constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice tant que persiste la situation d'illégalité du pouvoir législatif.

 

A travers 2 sentences émises cette semaine, le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a affirmé que sa tâche centrale dans le cadre de la Constitution est de préserver l'Etat de Droit, surtout face à des agents qui prétendent ne pas reconnaître l'ordre juridique et violer a souveraineté nationale.

 

Cette sentence a provoqué différentes réactions à l'échelle nationale et internationale. Julio Borges, président du Parlement, a assuré qu'il y a un coup d'Etat et a appelé à ne pas reconnaître le TSJ. Le secrétaire général de l'OEA, Luis Almagro a qualifié cette sentence « d'auto-coup d'Etat ». Ensuite, le Pérou a retiré son ambassadeur du Venezuela. Sur Twitter, l'expression « Coup d'Etat » est au premier rang bien qUE dans les rues, tout soit calme.

 

Telesur vous donne quelques clefs pour comprendre ce qu'implique le contenu de la sentence du TSJ.

 

Pourquoi le TSJ assume-t-il les compétences parlementaires du Pouvoir législatif ?

 

Parce que l'Assemblée Nationale se trouve dans l'illégalité pour e TSJ depuis le 5 janvier 2016 et maintient cet état de fait jusqu'à présent à cause de al prestation de serment de 3 députés de al Table de l'Unité Démocratique (MUD) élus dans l'état d'Amazonas et dont l'élection, le 6 décembre 2015, a été contestée à cause de fraudes.

 

Il y a des enregistrements sur lesquels celle qui était alors secrétaire du Gouvernement de l'état d'Amazonas, Victoria Franchi, offrait de l'argent à des groupes pour qu'ils votent pour les candidats de l'opposition. A cause de cela, le TSJ a suspendu les proclamations des députés d'Amazonas. Cependant, l'Assemblée Nationale leur a fait prêter serment en tant que députés pour avoir la majorité absolue (2/3 des sièges), ce qui lui donnait de nouvelles possibilités et de nouvelles attributions, même celle d’abroger ou de réformer des lois organiques comme la Loi sur e Travail ou la Loi sur l'Education.

 

Nicolás Maduro a-t-il dissout l'Assemblée Nationale du Venezuela ? Quand l'AN pourra-t-elle revenir dans la légalité ?

 

La mesure récente du Tribunal Suprême est temporaire et sera maintenue jusqu'à ce que l'AN convoque une session, obéisse au TSJ en ce qui concerne l'exclusion des parlementaires et appelle à l'élection d'une nouvelle Direction.

 

Quelles sont les fonctions du Tribunal Suprême de Justice dans le cadre de la Constitution ?

  • Préserver l'Etat de Droit, surtout face à des agents qui prétendent ne pas reconnaître l'ordre juridique et violer a souveraineté nationale.

  • Eviter que le pouvoir législatif – dans l'illégalité – porte atteinte au fonctionnement des autres Pouvoirs Publics.

  • Protéger le pays d'un pouvoir anticonstitutionnel qui demande une intervention étrangère à des puissances hostiles.

 

Comment a commencé la suppléance de la Cour Constitutionnelle dans les fonctions de l'AN ?

 

La décision prise par le TSJ l'a été en vertu d'un recours d'interprétation déposé par la Corporation Vénézuélienne du Pétrole S.A. (CVP) concernant l'article 33 de la Loi Organique sur les Hydrocarbures concernant la constitution d'entreprises mixtes qui exige l'approbation de l'AN qui se trouve en situation d'illégalité.

 

La Cour Constitutionnelle du TSJ a aussi ordonné à l'Exécutif de prendre les mesures internationales qu'il estime nécessaires pour garantir l'ordre constitutionnel face à des actions d'ingérence contre la stabilité démocratique du Venezuela comme celles entreprises par le secrétaire général de l'Organisation des Etats Américains (OEA), Luis Almagro, pour intervenir dans le pays.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Claves-para-entender-la-sentencia-del-TSJ-en-Venezuela-20170330-0043.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/03/venezuela-comprendre-la-sentence-de-transfert-des-competences-de-l-assemblee-nationale-au-tribunal-supreme-de-justice.html