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Venezuela : Constituante

Publié le par Bolivar Infos

 

par Elías JAUA MILANO, 6 mai 2017

 

Face à la décision d’une partie de l’opposition vénézuélienne d’abandonner la voie de la politique démocratique et de choisir celle de la violence et de l’intervention étrangère, le Président Nicolás Maduro a pris l’initiative constitutionnelle de convoquer une nouvelle étape du processus constituant convoqué par notre Commandant Chávez dès 1999, comme option pour rendre possible une voie électorale dans tous les ordres et pour résoudre le problème de l’injustifiable refus de l’opposition au dialogue avec le gouvernement légitime et légal de la République.

 

L’objectif est de réussir un nouveau déclenchement historique, comme celui de 1998, quand nous avons élu notre Commandant Chávez, pour permettre à notre Peuple de suivre la voie pacifique des transformations profondes dont notre société a besoin, laissant de côté les menaces de coup d’Etat, de guerre civile ou d’intervention étrangère.

 

Le Président a pris l’initiative constitutionnelle de convoquer une nouvelle étape de l’Assemblée constituante.

 

La seule convocation par le Président Maduro a occupé l’agenda politique national, isolant de plus en plus en plus les violents. Dans le feu du débat ont surgi les premières interrogations, auxquelles je tenterai de répondre en cet article :

 

1.Qu’est-ce que le Pouvoir Constituant?

 

Le premier à donner une existence théorique à la notion de pouvoir constituant est le français Emmanuel Sieyès, qui en 1788, dans le contexte de la pré-révolution française, a postulé que la Nation, entendue comme volonté commune, est dépositaire d’un pouvoir originaire à partir duquel se constituent les Pouvoirs de l’Etat. C’est pour cette raison qu’il l’a appelé Pouvoir Constituant.

 

2.Qu’est-ce que l’Assemblée nationale constituante ?

 

C’est l’espace juridique où les représentants élus par le pouvoir constituant se retrouvent pour accorder la coexistence sociale et la normative juridique qui la dirige, la Constitution.

 

3.Cette figure existe-t-elle dans la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela ?

 

Notre Constitution bolivarienne, issue du processus constituant dirigé par le Commandant Hugo Chávez, reconnaît, dans son article 347, l’existence d’un pouvoir originaire.

 

4.Quelles sont ses fonctions?

 

Transformer l’Etat, créer un nouvel ordonnément juridique et rédiger une nouvelle Constitution

 

5.Pourquoi la convoquer maintenant?

 

Pour promouvoir un grand dialogue national qui freine l’escalade de la violence promue par les dirigeants de l’opposition, préserve l’indépendance et la paix de la République et pose les fondements constitutionnels d’un modèle social nous permettant de vivre, tous et toutes, dans la reconnaissance mutuelle, l’égalité, la justice, la paix et la dignité.

 

La seule convocation du Président Maduro a occupé l’agenda politique national, isolant les violents.

 

6.Le Président de la République peut-il convoquer l’Assemblée nationale constituante?

 

L’article 348 de la Constitution de 1999 stipule que le Président de la République, l’Assemblée nationale, les Conseils municipaux ou les citoyennes et les citoyens peuvent prendre l’initiative de la convoquer. Actuellement, c’est le Président Maduro qui en a pris l’initiative.

 

7.Comment sont élus ses membres?

 

Par suffrage universel, secret et direct.

 

8.Pourquoi le Président Maduro propose-t-il deux espaces d’élection, l’un territorial et l’autre sectoriel ?

 

Etant donné que la Constitution bolivarienne de 1999 reconnaît le caractère multiethnique et pluriculturel de notre société et le rôle participatif et protagoniste que doivent jouer les secteurs sociaux dans l’exercice de la démocratie, l’élection par secteurs, en plus de l’élection territoriale, a été considérée pertinente. C’est pour cette raison que le Président a proposé aux principaux secteurs sociaux d’élire leurs constituants de manière spécifique et également dans l’espace territorial. Nous allons toutes et tous voter.

 

Les principaux secteurs sociaux doivent élire leurs constituants.

 

9.Quels sont les critères pour choisir les secteurs?

 

Il faut prendre en considération l’existence de registres institutionnels, historiques, fiables et vérifiables, qui garantissent le principe d’universalité de chaque secteur.

 

10.Comment les candidats postulent-ils?

 

Dans les deux espaces, la postulation se fera par initiative personnelle, avec l’aval du nombre de signatures de citoyens que le Conseil national électoral fixera.

 

11.La dualité du vote est-elle discriminatoire?

 

Non, car prévaut le principe selon lequel chaque personne a autant de votes qu’il y a de charges à élire dans son circuit. C’est ce qui arrive dans les circuits plurinominaux et les circuits indigènes.

 

12.Les Pouvoirs publics constitués peuvent-ils continuer à fonctionner une fois que l’Assemblée nationale constituante sera en fonctionnement ?

 

Ils le peuvent, mais ils ne pourront sous aucune forme s’opposer aux décisions de l’Assemblée constituante, conformément à l’article 349 de la Constitution de 1999.

 

13.L’Assemblée nationale constituante va-t-elle rédiger une nouvelle Constitution?

 

Oui, en approfondissant et en élargissant les fondements doctrinaux d’indépendance, souveraineté, démocratie participative et protagoniste, pluriculturalité, économie mixte et égalité sociale, consacrés par notre Constitution bolivarienne.

 

14.Sur quoi débattra l’Assemble nationale constituante?

 

L’Assemblée nationale constituante définira son agenda de délibérations sur la base des priorités nationales. Cependant le Président, comme convocateur, a proposé neuf lignes programmatiques pour le débat constituant : La paix comme nécessité, droit et volonté de la nation ; le perfectionnement du système économique national vers le Venezuela Puissance ; donner un statut constitutionnel aux Missions et aux Grandes Missions socialistes ; l’élargissement des compétences du système de Justice, pour éradiquer l’impunité des délits ; donner un statut constitutionnel aux nouvelles formes de démocratie participative et protagoniste ; la défense de la souveraineté et de l’intégrité de la Nation et la protection contre l’interventionnisme étranger : la revendication du caractère pluriculturel de la Patrie ; la garantie du futur, notre jeunesse, par l’inclusion d’un chapitre constitutionnel pour consacrer les droits de la jeunesse et la préservation de la vie sur la planète.

 

Dans la plus pure tradition bolivarienne de convocation de la souveraineté populaire pour éclaircir l’horizon de la Patrie, nous allons à la Constituante pour la paix et le futur de notre jeunesse.

 

Que Dieu et le peuple nous accompagnent.

(article reçu par mel)

URL de cet article:

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/05/venezuela-constituante.html