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Venezuela : Le Tribunal Suprême des Etats-Unis statue en faveur du Venezuela dans le procès pour l'expropriation d'une compagnie pétrolière

Publié le par Bolivar Infos

 

Le Tribunal Suprême des Etats-Unis a statué ce lundi en faveur du Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela et contre l'entreprise états-unienne Helmerich & Payne, qui accusait le pays d'avoir « exproprié illégalement » en 2010 onze puits de pétrole.

 

Selon une note de l'agence de presse EFE, cette décision a été prise à l'unanimité par les 8 juges du Tribunal Suprême des Etats-Unis qui ont entendu les arguments des parties en novembre dernier.

 

Les juges ont déclaré que la plainte de l'entreprise Helmerich & Payne qui a son siège à Oklahoma ( Etats-Unis) n'aurait pas dû arriver jusqu'à eux parce qu'il n'était pas suffisamment démontré qu'on leur avait saisi une propriété en violant le droit international et concrètement le Loi sur I'Immunité des Souverainetés.

 

L’entreprise états-unienne a opéré pendant des années en territoire vénézuélien et a eu pour client le Gouvernement mais en 2009, elle a cessé ses opérations.

 

Avec des informations de EFE

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.correodelorinoco.gob.ve/tribunal-supremo-de-eeuu-falla-a-favor-de-venezuela-en-pleito-por-expropiacion-petrolera/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/05/venezuela-le-tribunal-supreme-des-etats-unis-statue-en-faveur-du-venezuela-dans-le-proces-pour-l-expropriation-d-une-compagnie-petroliere.html