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Venezuela : Les bases de l'élection à l'Assemblée Nationale Constituante

Publié le par Bolivar Infos

 

Du Palais de Miraflores, au milieu d'une foule qui a marché pour la paix ce 23 mai, le Président Nicolás Maduro a lu le décret qui fixe les bases de l'élection des 540 députés constituants choisis par le peuple vénézuélien de façon directe, secrète et universelle au niveau territorial et sectoriel.

 

Le décret indique que « dans les circonstances sociales, politiques et économiques actuelles aux graves menaces intérieures et extérieures antidémocratiques et anti-patrie qui planent sur son ordre constitutionnel, avec l'engagement suprême et la volonté d'obtenir une très grande efficacité politique et une très grande qualité révolutionnaire dans la construction du socialisme, la refondation de la Nation vénézuélienne, basée sur des principes humanistes, soutenue par des conditions morales et éthiques qui cherchent à obtenir la progrès de la Patrie » et « conformément à l'article 226 de la Constitution », « dans l'exercice des attributions qui lui sont conférées dans les paragraphes 1 et 2 de l'article 236. »

 

« Prenant pour fondement le processus populaire constituant hérité du Commandant Hugo Chávez et la Constitution pionnière et fondamentale de 1999 pour que notre peuple, en tant que pouvoir constituant d'origine exprime sa ferme volonté et la plus grande garantie de la défense des droits sacrés et des réussites sociales conquises et que, pendant mon mandat, j'ai lutté pour soutenir et renforcer. »

 

« Considérant que le Président de la République Bolivarienne du Venezuela, faisant usage de ses facultés constitutionnelles selon les articles 347, 348 et 70, règle suprême et essentielle qui organise ses propres processus de transformation démocratique et participative, a convoqué une Assemblée Nationale Constituante pour que le peuple du Venezuela exprime sa ferme volonté dans le but essentiel de garantir la préservation du pays et de la paix (…). »

 

« Considérant qu'il revient au Président de la République Bolivarienne du Venezuela en sa qualité de convoquant de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de proposer les bases électorales et sectorielles après consultation des plus larges secteurs du pays, sur lesquelles l'ANC sera mise en place en garantissant les principes de participation directe et démocratique, décrète : (…)

 

Bases de l'élection à l'Assemblée Nationale Constituante

 

Convoquée conformément au décret 2.830 du 1° mai 2017 publié au Journal Officiel 6.295 de la même date.

 

Les membres de l'ANC seront élus dans le domaine territorial et sectoriel par un suffrage universel, direct et secret sans préjudice des membres des peuples indigènes qui seront élus conformément à leurs coutumes et pratiques ancestrales protégées par les articles 119 et 125 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.

 

Liste des secteurs :

Travailleurs

Paysans, pêcheurs

Etudiants

Personnes handicapées

Peuples indigènes du pays

Retraités

Patrons

Communes et conseils communaux

 

L'ANC comprendra 364 membres élus par les territoires, 8 élus par les peuples indigènes. Le nombre des représentants des secteurs dépendra d'un quotient entre le nombre d'inscrits sur les listes électorales de chaque secteur et le facteur obtenu pour calculer le nombre de députés des territoires. C'est à dire qu'on élira 1 député de secteur pour 83 000 électeurs inscrits sur les listes électorales par secteur. L'Assemblée Nationale Constituante ne comportera qu'une chambre et ne seront élus que les représentants principaux.

 

Dans le domaine territorial, on élira 364 députés à l'ANC distribués ainsi :

 

1 député pour chaque municipalité du pays élu au scrutin nominal selon le principe de la représentation majoritaire. « Toutes les municipalités vont avoir un député constituant, peu importe qu'elles soient grandes ou petites, » a déclaré Maduro.

 

2 députés dans les municipalités capitales d'états qui seront élus à la proportionnelle.

 

Dans la municipalité Libertador de Caracas, capitale de la République Bolivarienne du Venezuela, on élira 7 députés constituants à la proportionnelle.

 

« Cela signifie que le District de la Capitale de Caracas aura 7 députés constituants, l'état d'Anzoátegui en aura 22 en tant qu'état, Apure 8, Aragua 19, Barinas 13, Bolívar 12, Carabobo 15, Cojedes 10, Falcón 26, Guárico 16, Lara 10, Mérida 24, Miranda 22, Monagas 14, Nueva Esparta 12, Portuguesa 15, Sucre 16, Táchira 30, Trujillo 21, Yaracuy 15, Zulia 22, Amazonas 8, Delta Amacuro 5 et Vargas 2 » pour un total de 364 députés constituants.

 

Paragraphe unique : Les peuples indigènes seront représentés par 8 députés constituants élus selon ce qui est prévu à cet effet par le CNE et en prenant comme base le même mécanisme de respect des coutumes et des pratiques ancestrales, de la même façon que pour choisir les représentants des peuples indigènes à l'Assemblée Nationale Constituante de 1999 convoquée par le Commandant Hugo Chávez et conformément aux articles 119 et 125 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.

 

Le droit de participation prévu ici prendra en considération la pluralité des peuples indigènes existant dans les diverses régions du pays.

 

Dans le domaine sectoriel, l'élection s’effectuera conformément à la répartition suivante :

 

Travailleurs

Paysans, pêcheurs

Etudiants

Personnes handicapées

Peuples indigènes du pays

Retraités

Patrons

 

Les travailleurs seront élus sur des listes nationales, selon le principe de la représentation majoritaire : celui qui a le plus de voix sera élu sur les listes nationales. Les représentants des communes et des conseils communaux seront choisis par régions, selon le principe de de la représentation majoritaire, dans tous les états du pays. « Ce ne sera pas sur des listes nationales mais le dirigeant communal dans son propre état, » a expliqué Maduro.

 

Le CNE devra demander les listes électorales des secteurs des institutions officielles, des syndicats et des associations dûment établis. L'information correspondant au secteur des travailleurs devra être demandée selon le type d'activité classifiés de la façon suivante :

 

Pétrole

Mines

Industries de base

Commerce

Education

Santé

Sport

Transport

Construction

Cultures

intellectuels

Presse

Sciences et Technologie

 

Pour le secteur étudiant :

Education universitaire publique

Education universitaire privée

Missions éducatives

Le CNE, une fois reçues es diverses listes électorales, pourra les regrouper par domaines similaires et les distribuer selon la base de population établie.

 

Paragraphe unique : Afin de préserver le principe d'1 électeur 1 voix, aucun électeur ne pourra se trouver sur plus d'une liste électorale de secteur. A cet effet, le CNE devra garantir ce principe selon l'ordre de primauté suivant :

 

Patrons

Paysans, pêcheurs

Personnes handicapées

Etudiants

Travailleurs

Communes et conseils communaux

Retraités

 

La candidature des candidats pourra être présentée sous l'une des formes suivantes :

De la propre initiative du candidat

A l'initiative de groupes d'électeurs

A l'initiative de secteurs mentionné auparavant

 

Paragraphe unique : Pour être candidat de sa propre initiative, il faut le soutien de 3% des électeurs inscrits sur les listes électorales des municipalités pour être élu sur un territoire.

 

Dans le domaine sectoriel, le candidat sera présenté par le secteur correspondant et devra recevoir le soutien de 3% des inscrits sur les listes électorales du secteur auquel il appartient.

 

Pour pouvoir être candidat à l'ANC, il faut :

Etre Vénézuélien de naissance sans autre nationalité

Avoir plus de 18 ans à la date de l'élection

Avoir résidé 5 ans à l'endroit correspondant

Etre inscrit sur les Listes Electorales

 

Dans le domaine sectoriel, on demande la preuve que le candidat appartient au secteur dans lequel il postule et les autres preuves fixées par les règles à cet effet.

 

Les députés élus à la Constituante jouiront de l'immunité inhérente à l'exercice de leurs fonctions dans les termes fixés par l'Assemblée Nationale Constituante.

 

Les candidatures à l'ANC devront être présentées devant les assemblées électorales que fixe le CNE, qui est le pouvoir qui gère ce processus, à cet effet. Ne seront pas éligibles à l'ANC les personnes qui occupent les charges publiques suivantes :

 

Le Président de la République

Le vice-président Exécutif

Les ministres

Le Secrétaire de la Présidence

Les directeurs et présidents d'instituts autonomes et d'entreprises d'Etat

Les gouverneurs

Les secrétaires d'Etat

Les autorités de même rang du District de la Capitale

Les députés de l'Assemblée Nationale

Les législateurs des Conseils Législatifs

Les maires

Les conseillers

Les magistrats et autres juges de la République

Le Procureur Général de la République et les Procureurs du Ministère Public

Le Défenseur du Peuple et les défenseurs régionaux

Le Contrôleur Général de la République

Le Garde des Sceaux de la République

Les militaires en activité

Les directeurs du CNE

 

à moins qu'ils ne quittent leur charge une fois leur candidature acceptée par le Pouvoir Electoral.

 

L'investiture de la Constituante exige qu'on se consacre exclusivement aux devoirs inhérents à cette fonction, c'est pourquoi c'est incompatible avec tout autre carrière publique ou privée.

 

L'ANC s'installera en tant que pouvoir d'origine qui recueille la souveraineté populaire, devra dicter les statuts de fonctionnement en ayant pour limites les valeurs et les principes de notre Histoire Républicaine ainsi que le respect des traités internationaux, des accords et des engagements valides souscrits par la République, le caractère progressif des droits fondamentaux des citoyens et les garanties démocratiques dans le respect le plus absolu des engagements pris.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2017/05/23/venezuela-maduro-anuncio-las-bases-comiciales-para-la-asamblea-nacional-constituyente/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/05/venezuela-les-bases-de-l-election-a-l-assemblee-nationale-constituante.html