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Venezuela : Que dit la Constitution sur l'Assemblée Constituante ?

Publié le par Bolivar Infos

 

Les pouvoirs constitués ne pourront en aucune façon empêcher les décisions de l'Assemblée Nationale Constituante.

 

Chapitre III

 

De l'Assemblée Nationale Constituante

 

Article 347- Le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant d'origine. Dans l'exercice de ce pouvoir, il peut convoquer une Assemblée Nationale Constituante pour transformer l'Etat, créer un nouveau ordre juridique et rédiger une nouvelle Constitution.

 

Article 348- L'initiative de la convocation de l'Assemblée Nationale Constituante pourra être prise par le Président ou la Présidente de la République en Conseil des Ministres, l' l'Assemblée Nationale avec l'accord des deux tiers de ses membres, les Conseils Municipaux réunis en conseil municipal avec l'accord de deux tiers de leurs membres ou de 15% des électeurs inscrits sur les lIstes électorales.

 

Article 349- Le Président ou la Présidente de la République ne pourra faire d'objections à la nouvelle Constitution.

 

Les pouvoirs constitués ne pourront en aucune façon empêcher les décisions de l'Assemblée Nationale Constituante.

 

Une fois la nouvelle Constitution promulguée, elle sera publiée au Journal Officiel de la République Bolivarienne du Venezuela ou au Journal de l'Assemblée Nationale Constituante.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.ultimasnoticias.com.ve/noticias/politica/claves-lo-saber-del-poder-constituyente/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/05/venezuela-que-dit-la-constitution-sur-l-assemblee-constituante.html