Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare les Bases Electorales de la Constituante conformes à la Constitution

Publié le par Bolivar Infos

 

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré mercredi les Bases Electorales pour l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante conformes à la Constitution.

 

Cette sentence, publiée sut le site du TSJ déclare « sans objet le recours en nullité pour non conformité envers la Constitution contre le Décret Présidentiel Nº 2 878 publié au Journal Officiel de la République Bolivarienne du Venezuela N° 41 156 du 23 mai 2017 déposé par l'avocat Emilio José Urbina Mendoza » parce qu'il est conforme à la Constitution de la République.

 

La Cour Constitutionnelle a conclu que les Bases Electorales respectent les concepts de la démocratie participative et du suffrage universel direct et secret consacré dans la Constitution de 1999, « des mécanismes de la démocratie directe qui rendent possible la présence privilégiée de secteurs sociaux dont l'action a été soulignée par le législateur, en particulier à travers les lois du Pouvoir Populaire. »

 

De même, la sentence souligne que le choix des membres de l'Assemblée Nationale Constituante devra se faire dans le domaine territorial et sectoriel par le suffrage universel, direct et secret ainsi que l'établissent les Bases Electorales. « En conséquence, cette Cour ne voit aucune violation du principe constitutionnel du suffrage, » déclare le document.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://albaciudad.org/2017/06/tsj-declaro-constitucionales-las-bases-comiciales-para-la-anc/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/06/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-declare-les-bases-electorales-de-la-constituante-conformes-a-la-constitution.html