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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice annule la citation du Ministère Public contre l'ex-chef de la Garde Nationale

Publié le par Bolivar Infos

 

Le Tribunal Suprême de Justice a annulé la citation demandée par la procureure générale Luisa Ortega Díaz contre l'ex-chef de la Garde Nationale Bolivarienne, Antonio Benavides, pour sa soi-disant participation à des violations des droits de l'homme lors des protestations violentes de l'opposition « ainsi que toute action de la procureure générale de la République ou des fonctionnaires qui agissent sous sa dépendance ou sous sa hiérarchie. »

 

« La procureure générale de la République s'est livrée à un manquement grave et inexcusable en recourant à un abus de pouvoir et en outrepassant ses attributions, en violant les droits du Chef du Gouvernement du District de la Capitale à un procès correct, à la défense, à la présomption d'innocence, au juge naturel, à la tutelle judiciaire efficace en perturbant la procédure d'audience préliminaire sur le fond prévu dans la Constitution et dans la Loi Organique du Tribunal Suprême de Justice, » a publié le site officiel du Tribunal Suprême de Justice.

 

La décision annule la citation de Antonio Benavides « ainsi que toute action de la procureure générale de la République ou des fonctionnaires qui agissent sous sa dépendance ou sous sa hiérarchie et prétendraient engager une enquête contre lui, indépendamment du processus d'audience préliminaire sur le fond. »

 

Benavides devait comparaître mercredi devant le Ministère Public en qualité d'accusé, raison pour laquelle il a demandé une mesure de protection qui a été acceptée.

 

La Cour Pénale du TSJ a fixé à mardi 4 juillet à 10H (heure locale) l'audience orale sur al demande d'audience préliminaire sur le fond contre la procureure générale Luisa Ortega Díaz à qui on a également interdit de quitter le pays et d'aliéner, grever, tous ses biens  dont tous ses comptes bancaires ont été gelés pour garantir le bon déroulement de la procédure. »

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/TSJ-venezolano-anula-citacion-de-fiscalia-contra-exjefe-de-GNB--20170703-0050.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/07/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-annule-la-citation-du-ministere-public-contre-l-ex-chef-de-la-garde-nationale.html