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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare nulle la désignation de magistrats par l'Assemblée Nationale

Publié le par Bolivar Infos

 

Vendredi, la Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré « nulle » et « de caractère manifestement subversive » la procédure par laquelle on a voulu désigner de nouveaux magistrats pour le Tribunal Suprême de Justice lors d'une réunion de l'Assemblée Nationale, ce vendredi, sur la place Alfredo Sadel de Las Mercedes.

 

« La Cour déclare qu'il revient aux autorités compétentes, civiles et militaires, de réaliser les actions de coercition pertinentes pour maintenir la paix et la sécurité du pays, » a signalé le magistrat Juan José Mendoza, président de la Cour Constitutionnelle.

 

« Dans une communication conjointe avec des magistrats, je déclare nulle la procédure par laquelle l'Assemblée Nationale prétend désigner un groupe de personnes comme magistrats de ce haut tribunal et tous les actes réalisés à cette occasion, avec avertissement aussi bien à l'organe législatif national qu'à tout citoyen qui se prétendrait investi de la charge de magistrat du Tribunal Suprême de Justice en violation flagrante des règles de la Constitution et des lois. Une telle conduite constitue, entre autres, un délit d'usurpation de fonctions prévu et sanctionné dans l'article 213 du Code Pénal, » a-t-il déclaré.

 

Il a rappelé que l'Assemblée Nationale est dans l'illégalité et qu'en conséquence, « tous ses actes sont nuls et non avenus, n'ont aucune validité ni efficacité juridique. »

 

(…)

 

L'Assemblée Nationale dans l'illégalité fait prêter serment à de « nouveaux » magistrats

 

Peu après midi, vendredi, l'Assemblée Nationale dans l'illégalité a approuvé à l'unanimité le rapport de soi-disant désignation de 13 magistrats titulaires et 20 suppléants du Tribunal Suprême de Justice. La session s'est tenue sur la place Alfredo Sadel à Las Mercedes, à Caracas, a informé Unión Radio.

 

Les personnes désignées comme soi-disant magistrats sont :

 

Cour Constitutionnelle : Titulaires : Miguel Angel Martín Tortabu, Elenis Rodríguez Martínez et Cioly Zambrano Alvarez. Suppléants : Luis Marcano Salazar, Zuleima González, Gabriel Calleja et Gustavo Sosa Izaguirre.

 

Cour de Cassation Pénale : Titulaires : Pedro Troconis Da Silva y Alejandro Rebolledo. Suppléants : Milton Ladera Jiménez, Cruz Graterol Roque et Beatriz Ruiz Marín.

 

Cour administrative politique : Titulaires : Angel Zerpa Aponte et Antonio Marval Jiménez. Suppléants : José Luis Rodríguez Piña, Ramsis Ghazzaoui, Manuel Espinoza Melet et José Núñez Sifontes.

 

Cour de Cassation Civile : Titulaires : Gonzalo Oliveros Navarro, Thomas Alzuru Rojas et Luis Ramos Reyes Gonzalo Alvarez Domínguez, Evelyna D’Apollo, Ramón Pérez Linares. Suppléants : Gonzalo Oliveros Navarro, Thomas Alzuru Rojas et Luis Ramos Reyes.

 

Cour de Cassation Sociale : Titulaire : José Zamora Zamora. Suppléants : Rafael Ortega Matos et Rubén Carrillo Romero.

 

Cour Electorale : Titulaires : Jesús Rojas Torres et Alvaro Marín Rivero. Suppléants : Domingo Salgado Rodríguez, Idelfonso Ifill Pino, Rommel Gil Pino et Manuel Reyes Peña.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://albaciudad.org/2017/07/tsj-declara-nulo-y-de-evidente-caracter-subversivo-la-designacion-de-magistrados-por-la-an/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/07/venezuela-le-tribunal-supreme-de-justice-declare-nulle-la-designation-de-magistrats-par-l-assemblee-nationale.html