Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Cuba : Comment les sinistrés obtiendront des crédits et des subventions

22 Septembre 2017, 16:50pm

Publié par Bolivar Infos

 

De nouvelles précisions sur la façon dont s'effectuera l'obtention de crédits, de subventions et la remise de subsides aux personnes touchées par l'ouragan Irma ont été apportées dans la soirée de mercredi lors d’une conférence de presse. On a aussi expliqué les modifications dans le paiement de l'impôt par les travailleurs à leur compte dans les territoires sinistrés.

 

Selon Adalberto Carbonel Soto, directeur général de la politique fiscale du Ministère des Finances et des Prix, les nouvelles règles répondent à la procédure établie en cas de désastres.

 

« Les présidents du Conseil de l’Administration Provinciale (CAP) et des Conseils de l’Administration Municipale (CAM) ou des Conseils de Défense provinciaux ou municipaux établissent des prix et des tarifs maximum pour les produits et les services qui ont un impact sur la population. Cependant, les décisions du Gouvernement Central concernant les bonifications pour l'acquisition des biens et d'autres bénéfices par les sinistrés sont soutenues par les budgets municipaux quand c'est eux que cela concerne, » a-t-il expliqué.

 

Il a rappelé qu'en prenant en considération les sévères dommages causés par l'ouragan Irma et à partir des expériences positives faites pendant la réparation des dégâts causés par les ouragans Sandy et Matthew, le Gouvernement a décidé que le budget de l'Etat financerait 50% du prix des matériaux de construction qui seraient vendus aux sinistrés dont la maison a été complètement ou partiellement détruite.

 

Pour faciliter l'obtention de ces crédits ou de ces subventions, on a décidé d'établir un point de direction qui aura des bureaux pour les démarches où seront réunies les autorités des banques, du commerce, du logement et du travail. De cette façon, la « plus grande souplesse » sera garantie dans les procédures pour obtenir une aide matérielle.

 

Les étapes à suivre

En zone de Défense

 

  • Réalisation de la fiche technique par un technicien du Logement (on détermine le type de dommage subi par le logement. On précise les ressources dont a besoin le sinistré selon les dommages identifiés.

  • Réalisation du Certificat de Sinistre (avec N° tampon et signature du président de la Z/D)

  • Point de démarches (composition : travail, logement, commerce et finances)

 

Au point de Démarches :

 

  • Le sinistré s'y rend avec les documents requis : certificat, fiche technique, carte d'identité) et se dirige vers les tables des techniciens du logement où ses données sont portées sur le registre des sinistrés.

  • La fiche technique doit avoir le N° du certificat.

     

  • Le sinistré va à la table où se trouve le représentant du commerce qui complète les colonnes de prix et fait le calcul de ce qu'il faut payer pour chaque poste et le total. Il doit actualiser l'information quotidiennement avec le point de vente de la Z/D.

     

 

Point de Démarches

 

  • Avec la fiche technique déjà calculée, le sinistré se rend à la table du représentant des Finances et des Prix qui définit la forme de paiement avec le sinistré.

  • Si c'est en liquide, le sinistré peut se rendre immédiatement avec tous ses documents au Point de Vente désigné pour officialiser l'achat des matériaux.

  • Si c'est un crédit, il se rend à la table de la Banque où les démarches sont officialisées pour l'obtention du crédit selon la capacité de remboursement du sinistré.

 

Point de Démarches

 

  • subventions : Le représentant du Travail du poste de direction de la Z/D propose au CAM qui à son tour le soumet à approbation moins de 24 h après qu'il se soit présenté. Il réalise le certificat selon es procédures en vigueur.

     

Au point de vente

 

  • On reçoit le sinistré pour faire les ajustements nécessaires. Il doit y avoir un représentant du logement.

  • L’administrateur contrôle les documents du sinistré (certificat, fiche technique, modèle de la façon de payer et CI) Il ne peut pas y avoir de changements ni de ratures et il indique que les ressources ont été remises au sinistré dans la quantité et le matériel précisé par des factures.

  • Le point de vente fait le dossier et archive les documents selon la procédure en vigueur.

 

Il existe différentes façons de payer selon la solvabilité ds sinistrés

 

Bonification

argent liquide

crédit bancaire

argent liquide et crédit bancaire

bonification et argent liquide

bonification et crédit bancaire

bonification, argent liquide et crédit bancaire

subvention

 

Modification de la politique fiscale

 

On a expliqué que selon les dommages, les Conseils de Défense Municipaux peuvent modifier le paiement des quotas d'impôts pour les travailleurs à leur compte.

 

Les présidents des Conseils de Défense Municipaux dispensent du paiement des impôts les travailleurs à leur compte qui ne peuvent plus exercer leur activité à cause de la survenue de désastres, sur une période de 1 à 3 mois.

 

Les impôts seront baissés de 50% pour une période de 1 à 3 mois quand l'exercice de l’activité a été affecté partiellement.

 

Les activités, les zones ou les conseils populaires concernés, la période et le pourcentage dont doit être réduit ou supprimé le paiement des impôts sont déterminés en prenant en compte les dommages spécifiques du territoire concerné.

 

Si on demande d'étendre ces bénéfices à plus de 3 mois, les présidents des Défense Municipaux transmettent la demande au Ministère des Finances et des Prix.

 

La banque a la parole

 

Francisco Mayobre, vice-président de la Banque Centrale de Cuba a réaffirmé que ces mesures rendent beaucoup plus rapide l'obtention d'un crédit puisque il n'est pas nécessaire de se déplacer jusqu'aux succursales pour les demander.

 

« Dans cette sorte de situation, les banques créent les conditions pour répondre aux demandes en 24 heures en moyenne. La Banque de Crédit et de Commerce (Bandec), la Banque Populaire d'Epargne (BPA) et le réseau de succursales de la Banque Métropolitaine de la capitale accorderont des crédits. »

 

Le directeur a précisé quel es crédits sont accordés aux sinistrés à partir de 300 pesos à un taux pouvant aller jusqu'à 2,5% sur une période de 15 ans au plus.

 

« Nous devons rappeler que les crédits sont accordés après une analyse de risque et que les personnes qui ne peuvent pas y accéder ont la possibilité de demander des subventions. Il est aussi important d'expliquer que les personnes qui ont des dettes antérieures avec la banque ou suite à d'autres crédits comme les crédits sociaux (remise de fournitures de la révolution énergétique) ou d'autres crédits de la nouvelle politique bancaire peuvent renégocier leur dette. Dans le cas des personnes qui ont contracté des dettes dans le cadre de la nouvelle politique bancaire, on leur diminue leur taux d’intérêt.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.cubadebate.cu/noticias/2017/09/20/como-se-efectuara-la-entrega-de-creditos-y-subsidios-a-los-afectados-por-el-huracan-irma-video/#.WcS7CUzpMRE

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/09/cuba-comment-les-sinistres-obtiendront-des-credits-et-des-subventions.html

Démarches à faire pour toucher les subventions ou avoir un crédit

Démarches à faire pour toucher les subventions ou avoir un crédit