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Venezuela: Les 8 lois et les mesures pour affronter la guerre économique et les sanctions

Publié le par Bolivar Infos

 

Parmi les mesures annoncées par le Président de la République, Nicolás Maduro, dans son discours à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ce 7 septembre, se trouvent :

-un nouveau système de fixation des prix dans 50 secteurs

-la création de procureurs et de conseils communaux des CLAP pour surveiller ces prix

-l'augmentation des salaires de 40% qui comprend les tickets pour le panier de base, les pensions et les cartes Foyers de la Patrie

-la mise en place d'un nouveau système pour les paiements internationaux basé sur des monnaies différentes du dollar

-la création de bureaux de change dans tout le pays

-la baisse de 5 points de l'IVA pour ceux qui paient avec des cartes de crédit ou par paiement électronique

-la réactivation de l'enquête sur l'affaire CADIVI et les grands capitaux amassés pendant la guerre économique.

 

Quelques minutes après 18 heures, ce jeudi, le Président Nicolás Maduro est arrivé au Palais Législatif Fédéral, siège de l'Assemblée Nationale Constituante pour s'adresser au pays lors de la 13° session de cet organisme au cours de laquelle on attend d'importantes annonces dans le domaine de l'économie.

 

« Aujourd'hui, je suis venu pour parler d'une seule chose : je suis venu commencer une nouvelle journée de stimulation de la lutte contre la guerre économique et pour la construction du modèle économique contenu dans le Plan de la Patrie, » a déclaré le Président. « J'ai amené du matériel très important concernant ce qu'a été cette bataille pendant 4 ans, un ensemble de propositions et 8 lois vitales pour affronter et venir à bout de la hausse des prix, de l'inflation induite, pour affronter la guerre économique, pour châtier les bachaqueros1 et pour que l'ANC et e Gouvernement révolutionnaire affrontent ensemble cette bataille historique pour la paix, la stabilité et le bonheur du peuple, » a-t-il déclaré.

 

« Je suis venu mettre en place un plan constituant pour débloquer le pays, » a-t-il signalé. « Je ne suis pas apparu en public pendant une semaine. Il y a des gens que cela inquiète. J'étais concentré pendant ces 8 jours sur la façon d'affronter le plan de blocus économique de la droite et de Trump. » Il l'a appelé le « plan d'agression du Venezuela Trump-Borges, » rendant ceux-ci responsables des actions pour sanctionner et bloquer économiquement le pays.

 

Mesures et lois

 

Les lois mises en discussion devant l'ANC par Maduro :

 

  • La Loi d'approvisionnement souverain et de Prix Fixés : « Loi du Plan 50. » La discussion débutera vendredi avec celle-ci, à partir de la Grande Mission approvisionnement Souverain et les secteurs de la production, de la distribution, les consommateurs et le pouvoir populaire pour créer un nouveau système de fixation des prix de vente maximum pour le public de 50 produits et services essentiels. L'Etat jouera un rôle fondamental avec un procureur et un contrôleur de ces prix.

 

Parmi les produits concernés, il a mentionné le lait pasteurisé, le lait en poudre, la mayonnaise, la margarine, la mortadelle, la farine de blé pour la boulangerie, les pâtes alimentaires, le poulet, la turbina, le cococoro2, le thon, la sardine, le beurre, le fromage blanc dur, le jambon de porc, le savon en pain, le savon de bain, d'huile, entre autres.

 

Maduro a indiqué que la solution ne peut être un gel des prix « déphasé et irréaliste, » c'est pourquoi on cherche des consensus « pour les bonnes solutions » par le dialogue mais on a besoin du peuple dans la rue et de la justice agissant à temps. On ne peut pas non plus envisager comme solution la libération des prix. J'ai affirmé que le Gouvernement ne laissera pas le peuple seul.

 

- La seconde loi cherche à établir des procureurs dans les Conseils Locaux d'Approvisionnement et de Production (CLAP) et dans les Conseils Communaux. Maduro a indiqué qu'ils « doivent êtreterre les yeux, les oreilles et les mains des quartiers, des communautés, des paroisses, des rues et des villes du Venezuela » pour surveiller les prix en leur donnant une présence juridique et un pouvoir d'action. Ces procureurs du peuple doivent être accompagnés par un procureur d'office et par un défenseur du peuple qui puissent arrêter ceux qui violent la loi pour qu'ils soient jugés par es tribunaux.

 

  • La troisième loi autorise le fonctionnement de bureaux de change dans tout le pays (et pas seulement dans les zones frontalières) pour vaincre es mécanismes de fixation des prix du dollar depuis Miami (ce qu'on appelle “DolarToday”). Ils seront dirigés par la Banque Centrale du Venezuela et la Commission de l'Economie Nationale.

  • La quatrième est la Loi sur la Promotion et la Protection de l'Investissement Etranger au Venezuela qui permettra d'améliorer les conditions d'investissement des entreprises étrangères.

  • La cinquième loi établit un nouveau régime pour es investisseurs et un nouveau régime fiscal pour le développement souverain de l'Arc Minier de l'Orénoque. Il a souligné que le mois dernier, 540 kg d'or produit de l'exploitation minière sont entrés. On voudrait qu'un tiers des devises qui entraient par la rente du pétrole soit couvert par le développement minier.

  • La sixième loi cherche à payer l'impôt de façon juste et à créer des impôts pour ceux qui se sont enrichis pendant la guerre économique. « que ce soit eux qui paient le développement économique du pays. » Il a demandé une enquête spéciale dans les 30 jours pour déterminer qui sont les bénéficiaires des grandes fortunes surgies de la guerre économique. Il a demandé à l'ANC de déterminer l'origine et la localisation de ces grandes fortunes grâce à sa commission de contrôle.

  • La septième loi crée l'Unité Fiscale Punitive « pour que tous les délits commis dans le domaine économique contre le peuple soient poursuivis, des plus petits aux plus grands et qu'ils soient rapportés jusqu'à al façon de marcher. » On appliquera la loi à tout ce qui spécule ou fait de la contrebande d'aliments. Il a souligné que les lois actuelles appliquent des amendes dérisoires à ceux qui commettent ces infractions. Maduro a indiqué que le système de facturation électronique pour les 5 000 grands contribuables du pays devrait être installé dans les 30 jours pour qu'ils « paient au pays, respectent l'économie et qu'ils prennent le minimum. » Le ministre des Finances et vice-président Ramón Lobo reste en place.

  • La huitième loi crée AgroSur: un grand consortium ou une grande corporation agro-alimentaire qui coordonne tous les efforts du pays pour la production des 20 secteurs principaux, s'occupe des matières premières, du conseil, de la machinerie et de tout le processus de production au Venezuela. La semaine prochaine, il y aura un acte de stimulation de l'économie de production locale et socialiste avec une série de recommandations pour les crédits et les matières premières.

     

12 millions de CLAP

 

Le Président Maduro a annoncé qu'une effort sera fait pour produire et remettre 12 millions de CLAP par mois à 6 millions de foyers à raison de 2 CLAP par mois pour chacun. On encouragera la production locale des produits de la caisse.

 

Baisse de l'IVA pour ceux qui peint avec des cartes de crédit

 

D'autre part, le Président a annoncé la mise en place de mesures pour stimuler la paiement électronique grâce à des cartes de crédit ou à des virements. Il a indiqué que, à partir de lundi, les transactions payés électroniquement auront un taux d'IVA réduit de 5 points. Il sera également obligatoire de recevoir les paiements de tous les services publics du pays par la voie électronique et il y aura une réduction des Impôts sur le Revenus pour toutes les transactions et les paiements électroniques en 2018.

 

Il a dénoncé que « les banques ont permis la détérioration des points de retrait automatiques, des points de vente et du système de paiement électronique, » ce qu'il considère comme un sabotage ; « C'est une guarimba bancaire ! Resterons-nous les bras croisés ? Ils doivent rétablir tous les mécanismes de paiement et ils doivent fonctionner à 100%, sans retards, sans sabotages et sans guarimbas ! »

 

Maduro a dit que les ministères et les institutions publiques doivent se transformer car ils se comportent plus comme des membres de l'Etat bourgeois que du peuple et de l'Etat révolutionnaire. « Il faut aller voir dans les rues, inspecter, voir qui profite et amasse de grandes richesses en volant le peuple. »

 

Maduro a signalé la nécessité de reprendre le chemin du Socialisme du XXI° siècle pour vaincre la guerre économique. « Le Commandant Chávez en a jeté les bases mais nous avons abandonné beaucoup d'entre elles ! » a-t-il reconnu et il a appelé instamment à reprendre le chemin du Socialisme en s’éloignant des formules réellement étatiques. 

 

Le Venezuela mettra en place un nouveau système de paiements basé sur des monnaies différentes du dollar

 

A propos des sanctions envers le Venezuela, Maduro a déclaré que le pays mettra en place un nouveau système de paiement international et un panier de monnaies (comme l'euro, le yuan chinois, le rouble russe) pour offrir, payer et être payé « et nous libérer du dollar. » Maduro a indiqué que « c'est immédiat, c'est un ordre qui commence déjà à être mis en place à tus les niveaux. » On espère qu'avec le Venezuela à l'avant-garde, cela ouvre la porte à un nouveau système international qui se libère des conditions que les Etats-Unis fixent avec le dollar.

 

Il a indiqué que le DICOM commencera à fonctionner en yuans la semaine prochaine. Il a aussi dit que si l'Union européenne fait ces des demandes de Julio Borges et applique des sanctions au Venezuela, l'euro sera sorti de ce panier de paiements.

 

Conversations avec des détenteurs de bons de la dette publique

 

Il y aura aussi des conversations avec des détenteurs de bons de la dette publique vénézuélienne qui sont principalement des investisseurs états-uniens et canadiens. Il y aura des rondes de négociations et après celles-ci, le Venezuela prendra une position pour défendre la sécurité juridique de la République, a indiqué le Chef de l'Etat.

 

Les exportateurs n'ont pas payé le Gouvernement

 

Le Président Maduro a aussi dénoncé le fait qu'une série d'entreprises a qui on a procuré des devises pour les aider à exporter dans le cadre de l'Ordre du Jour Economique Bolivarien ne les a pas payés et n'a pas rendu l'argent, une somme de quelques 1 000 millions de dollars.

 

Il a indiqué qu'on a procuré plus de 250 millions de dollars à un groupe d'entreprises pour l’exportation mais qu'elles n'ont rendu que 40 millions à l'Etat. Les organismes qui devaient toucher l'argent ne l'ont pas fait et il a exhorté l'Assemblée Nationale Constituante et les organes compétents à enquêter sur ce qui s'est passé.

 

Conséquences des sanctions

 

Le Président a signalé plusieurs choses graves produites par les sanctions imposées au Venezuela par les Etats-Unis, sanctions dont il a rendu responsable Donald Trump et le dirigeant de l'opposition Julio Borges.

 

  • Une banque internationale a déclaré ne pouvoir recevoir des ressources d'une autre entité de l'ordre de 1,5 million de dollars « que si nous les avons, » à cause des sanctions. Ces ressources étaient destinées au déplacement de délégations sportives qui devaient participer à des compétitions dans différents pays. « J'ai ordonné qu'ils mettent les avions présidentiels à la disposition des délégations sportives pour qu'elles se rendent aux rencontres internationales, » a signalé Maduro.

 

Il a aussi dénoncé le fait que Citibank a refusé de recevoir de l'argent du Venezuela pour acheter 300 000 doses d'insuline à cause des sanctions. C'est pourquoi son Gouvernement a décidé de faire cette acquisition dans un pays tiers qu'il ne mentionnera pas pour ne pas lui attirer d'ennuis. Les doses sont en route.

 

Il a indiqué qu'il y a 9 millions de caisses CLAP (Comités Locaux d'Approvisionnement en Aliments et de Production, des caisses d'aliments pour les familles vénézuéliennes dans le cadre de al crise économique) bloquées dans un port étranger parce qu'une banque états-unienne a gelé leur paiement, suite aux sanctions imposées par ce pays.

 

Eléments s structurels de l'attaque contre le pays

 

Le Chef de l'Etat a signalé que le pays affronte des problèmes structurels :

 

Le modèle de guerre économique implique de rompre des cycles de production et de créer le chaos dans les mécanismes de fixation des prix de tous les biens de l'économie. Il a dénoncé le fait qu'au Venezuela, il y a « la libéralisation des prix grâce la spéculation. Ils nous ont imposé le capitalisme sous notre propre nez. Le « sauve qui peut » : celui qui peut acheter, qu'il achète. Celui qui ne peut pas, qu'il « aille se faire voir » ». Il a appelé instamment à démanteler toutes les formes de guerre économique dans les systèmes de production et de distribution du pays. Pour cela, il a demandé au vice-président Tareck El Aissami, au ministre des Finances Ramón Lobo, aux présidents de la banque publique, au président de PDVSA et aux présidents des entreprises publiques d'Etat de travailler à l'adoption d'un nouveau modèle économique. « Le nouveau n'a pas fini de naitre et souvent, il meurt à cause de la bureaucratie et de la corruption. Et le vieux n'en finit pas de mourir et souvent vient avec un poignard tuer le nouveau, » a-t-il signalé.

 

La rupture avec le modèle de la rente pétrolière

 

Il a été clair sur le fait que les prix du pétrole ne reviendront pas aux niveaux du passé et que, comme l'a avancé en son temps Fidel Castro, ce n'est pas vraiment une crise passagère mais la fin du modèle de la rente et de la dépendance envers le pétrole. C'est pourquoi la construction d'un nouveau modèle économique est indispensable. Il a dénoncé le fait que le fracking continue à être utilisé par les Etats-Unis pour augmenter leur production et même devenir un exportateur de pétrole. Le Président a signalé que prochainement, il se rendra à un sommet au Kazakstan avec des pays membres de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) et des producteurs de pétrole qui n'appartiennent pas à l'OPEP pour proposer une formule pour stabiliser et faire augmenter les prix du brut.

 

La persécution économique et financière contre le pays qu'il appelle aussi « le plan Trump-Borges » et comprend des actions de blocage de comptes du Venezuela et le refus de l'accès aux sources de financement. « Ils nous ont persécutés en nous empêchant de refinancer notre dette comme peut le faire n'importe quel pays du monde qui n'est pas persécuté par l'impérialisme et la droite. » Il a signalé que depuis 3 ans, « ils nous persécutent pour chaque bon, chaque dette, chaque opération de refinancement. Quand elles sont prêtes arrive la main de l'impérialisme et elle tombe. »

 

Dans son discours, Maduro a souligné l'importance de l'Assemblée Nationale Constituante pour les prochaines élections des gouverneurs qui auront lieu en octobre. Il a signalé qu'à son avis, toute personne élue comme gouverneur doit reconnaître l'Assemblée Nationale Constituante et s'y subordonner et il a signalé l'importance de celle-ci pour obtenir la paix après les élections du 30 juillet dernier.

 

A propos de la commission présidentielle destinée à enquêter que les irrégularités à CADIVI, il a dénoncé le fait que cette entité, présidée à l'époque par Luisa Ortega Díaz, n'a produit aucun résultat et il a demandé au Procureur Général Tarek William Saab de rouvrir l'enquête.

 

Julio Borges, traître envers la Patrie

 

Il a aussi exhorté l'ANC et les pouvoirs publics à juger le dirigeant d'opposition et député Julio Borges pour trahison envers la Patrie après sa tournée en Allemagne, en Angleterre et dans d'autres pays européens, au cours de laquelle il a demandé à la première ministre allemande ainsi qu'à son homologue du Royaume Uni Theresa May, l'intensification des mesures contre le Venezuela et des sanctions :

 

« Peu m'importe ce que dit la Merkel ou la Reine d' Angleterre... Ici, il doit y avoir la justice ! L'Etat, on ne le gère pas depuis Londres! » s'est exclamé le Président. « Ici, il y a un pouvoir souverain ! Assez de sang, de sacrifice et de douleur est venu des grand-mères et des grand-pères de nos grand-pères pour avoir accepté cette trahison ! Qu'ils fassent ce qu'ils veulent mais au Venezuela, il doit y avoir une justice sévère ! »

 

L'emploi

 

Maduro a aussi annoncé une augmentation de 40% du salaire dans le cadre de ses mesures pour protéger l'emploi et les revenus des familles.  « Ce 8 septembre, elle sera donnée à tous les travailleurs publics du pays et au plus tard lundi prochain, ils devront la donner à tous les travailleurs, » a-t-il indiqué. Le ticket d'alimentation augmentera de 4 unités pour arriver à 21.

 

Au total, le salaire minimum est à 136 544,18 bolivars et le ticket d'alimentation augmente à 189 000 bolivars pour un revenu mensuel total de 325 544 bolivars. L'augmentation comprend en plus toutes les tables de salaires des employés publics y compris la Police Nationale, les Forces Armées, les médecins, les pompiers, les retraites et les pensions du pays.

 

Le revenu mensuel des retraités est de 177 507 bolivars en ajoutant la pension de 136 544 bolivars plus le bon de guerre de 40 964 bolivars.

 

Le montant mensuel des cartes Foyers de la Patrie augmentera aussi de 100 000 à 140 000 bolivars.

 

Il a également annoncé que 3 millions de foyers recevront un bon spécial de 250 000 bolivars pour la rentrée des classes, un bon nécessaire pour acheter les fournitures et le matériel pour l'année scolaire.

 

D'autre part, Maduro a signalé que 594 000 jeunes ont été incorporés au Plan Travail Jeune pour blinder l'instruction et l'emploi. En 60 jours de fonctionnement, 180 000 jeunes sont déjà passés par l'étape de la sensibilisation « et ils travaillent déjà et sont payés. » 69 460 jeunes de plus se sont incorporés la semaine dernière à ce travail et 50 000 commenceront l'étape de sensibilisation.

 

On espère que 750 000 jeunes intègrent cette structure d'ici la fin de l'année.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

NOTES de la traductrice:


1Ceux qui spéculent sur la nourriture en l'achetant à prix subventionnés pour la revendre avec d'énormes bénéfices.