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Venezuela : Le Conseil National Electoral

Publié le par Bolivar Infos

 

Définition:

 

Le Conseil national électoral est l'organe principal du Pouvoir électoral, respon-sable de la transparence des processus électoraux et référendaires. Il garantit aux Vénézuéliens et aux Vénézuéliennes l'organisation efficace de tous les pro-cessus électoraux qui se déroulent dans le pays, et en particulier la clarté, l’équité et la crédibilité de ces processus et de leurs résultats afin d'élever et de préserver le prestige de l'institution électorale. Un noble objectif qui doit garder vivante chez les citoyens l'attachement à la démocratie en tant que système le plus approprié pour la coexistence pacifique dans la société.

 

Mission:

 

Exercer en tant qu'organe directeur du Pouvoir électoral l'organisation, l'admi-nistration et la supervision de tous les actes liés aux processus électoraux aux niveaux national, régional, et municipal, par l'intermédiaire de la Commission électorale nationale, de la Commission du Registre civil électoral, de la Com-mission de Participation politique et du Financement, en tant qu'organes su-bordonnés, garantissant et préservant le suffrage comme véritable expression de la volonté du peuple et source créatrice des pouvoirs publics.

 

Vision:

 

LE CNE est le sommet d'une organisation électorale moderne et autonome dont la réglementation, la structure, les procédures et les systèmes optimisent l'exécution et le contrôle des processus électoraux et référendaires, grâce à la participation d'une équipe de hauts fonctionnaires experts en matière électorale qui, en utilisant les technologies les plus avancées et respectant les principes de transparence et de respect de la volonté des électeurs, accomplissent des missions de haute qualité, en devenant une référence im-portante dans l'organisation des élections en Amérique latine. 

Le processus électoral vénézuélien

 

Avec l'approbation de la Loi Organique du Suffrage et de la participation politique (1997) a commencé une rénovation du processus électoral vénézuélien. Cette loi a consacré trois innovations importantes : l'automatisation des processus électoraux, la déconnexion des organes électoraux par rapport aux partis politiques et la consé-cration du référendum consultatif de portée nationale.

 

En se fondant sur ce mandat, le Venezuela a innové dans l'automatisation du vote, jusqu'à ce qu'il soit reconnu et élargi dans l’actuelle Loi organique des Processus électoraux (2009).

 

Le processus d’application du vote électronique a été progressif. Les premières élections entièrement automatisées ont été celles de 1998, avec l’assistance de la société espagnole Indra, qui se chargea des processus électoraux effectués entre 1999 et 2003. Le système était mixte : les cahiers étaient encore manuels et le vote se faisait sur une carte où un ovale à remplir avec un stylo, mais le bulletin de vote était introduit dans les machines avec un lecteur optique pour les compter et obtenir les résultats totaux de manière automatisée.

 

À partir de 2003, l'investissement pour automatiser les différentes phases du processus électoral s'est intensifié. Pour cette année, le Conseil national électoral a accordé au consortium constitué par les entreprises Smartmatic, Bizta et CANTV (SBC) l'automatisation des élections régionales de 2004 et des référendums éventuels, après avoir analysé pendant cinq mois les offres de différentes entreprises transnationales.

 

La proposition de SBC a été retenue lors de l’évaluation, en obtenant le meilleur score en sécurité et en auditabilité de son système et pour sa décision de remettre au CNE toutes les lignes de codes qui composaient le logiciel de vote et qui aujourd'hui sont examinées par les acteurs politiques dans les audits prévus par le système.

 

 

Actuellement, le consortium SBC étant dissous et 100% des centres à l'échelle nationale, étant automatisés, les Vénézuéliens con-naissent bien la technologie électorale mise en place par le CNE. Il s'agit d'une solution unifiée pour voter, compter, totaliser, procla-mer et diffuser les résultats, pour tout type d'élections, de manière entièrement automatisée, sécurisée et vérifiable par audit. De même, la transmission de données se réalise via des réseaux sécurisés et privés fournis par CANTV

 

Le système de vote au Venezuela

 

Le système de vote au Venezuela est totalement automatisé et peut être vérifié par audit à toutes ses phases.

Le Système automatisé de votation, comme solution électorale, compte sept instances de vérifications des votes :

Le vote physique, qui est imprimé sur papier spécial, en filigrane et avec encre de sécurité, et identifié par un code non séquentiel, qui protège le secret du vote.

La mémoire fixe (interne) de chaque machine.

La mémoire amovible (externe) de chaque machine.

L’acte du scrutin au bureau de vote.

Le vote électronique transmis aux centres de totalisation.

Le dossier électronique transmis aux centres de totalisation.

L’acte de totalisation.

 

Ses principaux atouts sont:

 

L’électeur est le seul à manier le vote.

La formation d’adaptation minimale pour l'électeur, puisque le bulle-tin électronique utilisé est conventionnel.

Totalisation immédiate à la fin du processus de vote, ce qui garantit la rapidité des résultats officiels.

Les résultats officiels sont précis et rapides.

Système de sauvegarde est automatique.

Il y a possibilité de faire un audit des données à tout moment.

Un mécanisme de cryptage et de compression protége les données électorales.

Sécurité du réseau de transmission.

Sauvegarde en matière d’énergie électrique.

 

Les élections des gouverneurs

 

Les élections des gouverneurs auront lieu le dimanche 15 octobre 2017, conformément à la décision du Conseil national électoral. La convocation ainsi que le calendrier des activités sont disponibles depuis le mardi 13 septembre dernier.

 

Selon le calendrier révisé et certifié par les autorités électorales, la campagne électorale dure 20 jours, du 23 septembre au 12 octobre à minuit. Le scrutin, qui permet aux électeurs et électrices de connaître l'offre complète de candidats et de candidates, ainsi que de pratiquer le vote, la quelle commence aussi le 1er septembre et se termine le 12 octobre.

 

Pour ces élections régionales, des activités préliminaires se sont déjà déroulées, comme le choix du positionnement sur le bulletin, effectué le 17 août, ainsi que l’audit du Registre électoral (RE), effectué le 16 août, avec la participation de 18 organisations à but politique. Leurs représentants n’ont opposé aucune observation, comme l’indique le rapport d’audit signé par tous les participants.

 

Dans l’élection des gouverneurs des 23 États peuvent participer 18 940 065 élec-teurs et électrices inscrits au Registre électoral. Les électeurs et électrices du District Capital ne sont pas inclus, car ce District possède un régime de gouvernement spé-cial qui ne comprend pas l'élection d’un Gouverneur.

 

La fiabilité, la validité et la transparence du modèle électoral vénézuélien se fondent sur une série d’audits et de mécanismes de sécurité et de contrôle qui permettent d’effectuer des évaluations avant, pendant et après chaque consultation électorale.

 

La garantie technique et politique la plus importante est que chaque audit est effec-tué par les représentants et les techniciens désignés par les formations politiques.

 

Des audits ont lieu à chacune des phases et des étapes du processus pour vérifier son bon fonctionnement, attestant par écrit de ces révisions par des procès-verbaux signés par tous les partis politiques.

 

Source : Le Venezuela au Positif

Bulletin d'INformation de l'Ambassade de la République du Venezuela en France

N°35 octobre 2017