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Venezuela : L'immunité de Freddy Guevara sera levée et il sera jugé par un tribunal ordinaire

4 Novembre 2017, 18:54pm

Publié par Bolivar Infos

 

Le vice-président Exécutif de la République Bolivarienne du Venezuela, Tareck El Aissami a informé vendredi que le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a remis à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) une demande de levée de l'immunité parlementaire de Freddy Guevara parce qu'il a commis divers délits.

 

Il a indiqué que cette décision a été prise en Séance Plénière et qu'on demande aussi qu'il lui soit interdit de quitter le pays.

 

Pour sa part, le chef de l'Etat, Nicolás Maduro, lors de l'inauguration du nouveau siège de l'Académie Militaire de Medicina G/J Ezequiel Zamora au Fort Tiuna, a déclaré que cette mesure est conforme aux lois vénézuéliennes : « La justice tarde parfois mais elle vient, la justice juste, » a-t-il affirmé.

 

Le dirigeant de Volonté Populaire a incité à de multiples occasions les secteurs de l'opposition à faire des manifestations violentes pour chasser du pouvoir le président légitime Nicolás Maduro.

 

T/Meibert García

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.correodelorinoco.gob.ve/levantaran-inmunidad-parlamentaria-a-freddy-guevara/

URL de cet article

 

Freddy Guevara devra être jugé par un tribunal pénal ordinaire

 

Courrier de l'Orénoque, 3 novembre, 2017

 

Lors d'une session plénière, le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) présidé par le magistrat Maikel Moreno, a déclaré vendredi que le citoyen Freddy Guevara était suspecté d'avoir commis constamment les délits d'association de malfaiteurs, d'instigation publique à la violence et d'utilisation d'adolescents pour commettre des délits.

 

Ces délits sont traités respectivement dans les articles 37 de a Loi Organique contre la Délinquance Organisé et le Financement du Terrorisme, l'article 285 du Code Pénal Vénézuélien en vigueur en relation avec l'article 99 du même code et l'article 264 de la Loi Organique sur la Protection des Enfants et des Adolescents.

 

Dans cette décision, avec un rapport du magistrat Marco Antonio Medina Salas, vice-président de la Cour Politique Administrative du Haut Tribunal, on établit qu'en cas de délits considérés comme des délits en flagrance comme ceux qui ont été mentionnés, l'audience préliminaire sur le fond prévue dans l'article 200 de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela et dans l'article 116 de la Loi Organique du Tribunal Suprême de Justice n'est pas la procédure adéquate et que, selon la sentence N° 1684 du 4 novembre 2008 de la Cour Constitutionnelle, de Freddy Guevara devra être jugé par les tribunaux ordinaires compétents selon l'article 378 du code Organique de Procédure Judiciaire.

 

De même, il a été ordonné d’envoyer des copies à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour qu'elle détermine ce qu'il convient de faire dans ce cas et au Ministère Public pour qu'il poursuive les démarches concernant cette affaire pénale.

 

On a aussi interdit à Freddy Guevara de quitter le pays conformément à l'article 26 de la Grande Charte et ordonné de le notifier immédiatement au Service d'Administration et d'Identification de la Migration et des Etrangers (SAIME).

 

Source TSJ

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.correodelorinoco.gob.ve/tsj-freddy-guevara-debera-ser-juzgado-por-tribunales-penales-ordinarios/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2017/11/venezuela-l-immunite-de-freddy-guevara-sera-levee-et-il-sera-juge-par-un-tribunal-ordinaire.html