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Equateur : La Cour Constitutionnelle donne son aval au procès politique contre Jorge Glas
La Cour Constitutionnelle de l'Equateur (CCE) a donné jeudi son aval à la demande de procès politique contre le vice-président Jorge Glas en session plénière et à l'unanimité.
Après la discussion sur la conformité du texte à la Constitution, le procès politique à l'Assemblée Nationale du fonctionnaire a été considéré comme recevable par 8 voix pour.
Ensuite, le Conseil de l’Administration Législative (CAL) devra être informé de la décision pour qu'il la transmette à la Commission de Contrôle qui est chargée de proposer la séparation de Glas de ses fonctions ou sa permanence dans ses fonctions en session plénière.
Le 13 décembre dernier, Glas a été condamné à 6 ans de prison pour association de malfaiteurs dans le réseau de pots-de-vins et de corruption que l'entreprise de construction Odebrecht avait avec des personnalités politiques et des chefs d'entreprises des pays d'Amérique Latine.
Quelques heures auparavant, le vice-président s'était rendu à la Cour Nationale de Justice pour solliciter la suspension sous condition de la peine à laquelle il a été condamné.
Cette demande a été rejetée par le Tribunal qui a allégué que Glas ne remplit pas les conditions fixées dans le Code Organique Pénal Intégral (COIP) qui établit que pour bénéficier de cette mesure, il faut que la peine ne dépasse pas 5 ans.
Aussi bien Glas que son avocat Eduardo Loor soutiennent que le processus engagé contre lui est une vengeance politique et que les délits qu'on lui reproche n'ont pas pu être prouvés.
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
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