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Venezuela: La présence internationale lors des élections vénézuéliennes: souveraineté et coopération comme principes

1 Mai 2018, 17:39pm

Publié par Bolivar Infos

Le pouvoir électoral et l’accompagnement électoral

 

Le Pouvoir électoral est un des cinq pouvoirs publics qui forment la structure de

l’État vénézuélien. Le Conseil national électoral (CNE) est l’organe institutionnel du

pouvoir électoral et l’organe directeur des processus électoraux au Venezuela.

 

Le CNE et l’accompagnement électoral au Venezuela

 

Le CNE a ouvert une fenêtre au monde de la façon la plus transparente possible,

pour projeter et faire connaitre l’intégrité et la fiabilité du système de vote

automatise vénézuélien. Depuis 2006, le Conseil national électoral a mis en

oeuvre un Plan d’accompagnement international qui comprend deux aspects: les

Missions électorales et le Programme d’accompagnement.

 

Les missions électorales: Selon les spécificités de chaque élection, le CNE évalue

la portée et les caractéristiques que doit avoir le Plan d’accompagnement

international et décide d’inviter ou non des Missions électorales. Le CNE permet la

participation de Missions électorales des organismes internationaux d’intégration

auxquels il appartient ou des organismes multilatéraux avec lesquels il promeut ou

a développé des activités de coopération électorale.

 

Le Programme d’accompagnement international pour chaque élection comprend

l’invitation et l’accréditation des autorités électorales ou politiques, d’institutions,

d’organismes et de personnalités d’autres pays pour qu’ils puissent observer la

solidité et la transparence des processus électoraux qui ont lieu en République

bolivarienne du Venezuela. Il comprend la participation aux étapes techniques et

aux activités prévues pour le jour des élections, durant leur déroulement et

immédiatement après.

 

Quelle est la base juridique qui donne lieu à l’accompagnement électoral au

Venezuela ?

 

Deux principes fondamentaux définissent la participation électorale internationale

aux élections vénézuéliennes: 1) le respect de la souveraineté de la République

bolivarienne du Venezuela, de sa démocratie et de ses processus électoraux et 2)

la coopération électorale internationale.

 

Les lois et règlements électoraux vénézuéliens établissent que: “les

accompagnateurs internationaux électoraux sont des institutions ou des autorités

électorales d’autres États, organisations ou organismes internationaux, ainsi que

des institutions et des personnes en général, dûment accrédités en cette qualité

par le Conseil national électoral, soit sur invitation du Conseil national électoral ou

sur demande faite auprès de celui-ci, dans les délais et les conditions prévus par le

plan correspondant. ”

 

Qu’en est-il de l’observation électorale internationale au Venezuela ?

 

Au Venezuela, l’observation des élections est réservée exclusivement aux

Vénézuéliens et Vénézuéliennes, qui peuvent constater la transparence des

élections, à condition qu’ils fassent partie d’une organisation civile dûment

accréditée par le Conseil national électoral.

 

Depuis son établissement en 2006, diverses organisations civiles nationales ont

participé comme observateurs, avec des représentants dans tout le pays. Pour

chaque élection, plus de 3.000 observateurs sont accrédités, qui parcourent, en

moyenne, plus de la moitié des bureaux de vote mis en place.

 

Quelles sont les différences entre l’accompagnement et l’observation ?

 

L’observation électorale internationale, qui a commencé dans les années 60, est

liée aux processus de décolonisation ; elle est créée avec une vision Nord-Sud,

eurocentriste, ethnocentrique. L’observation des élections commence à être une

pratique commune et elle est marquée par conception fortement asymétrique, de

tutelle et de légitimation sur la base des valeurs propres à celui qui observe. Cette

fonction de légitimation, intimidante, autoréférencée, est souvent allée trop loin et

mis en péril des processus de consolidation démocratique.

 

L’observation électorale internationale constitue dans la pratique une espèce d’action

supranationale, au-dessus de l’État et de l’autorité responsable d’organiser l’élection. Elle se

suppose porteuse d’un ensemble de critères, de connaissances et d’instruments d’évaluation

techniques du processus, qui est EVALUÉ pour VÉRIFIER, CERTIFIER son déroulement correct.

Cette condition, qui est établie en termes d’asymétrie et non d’égalité, assume ses propres

paramètres et prétend se constituer en source de légitimation des processus nationaux, sans tenir

compte des particularités culturelles, politiques et sociales des peuples où elle se rend.

 

L’accompagnement électoral international est la réponse à ce modèle et est de

plus en plus adopté par divers organismes électoraux des autres pays de la région.

L’accompagnement électoral international qui est réalisé au Venezuela est une

activité technique très vaste et profonde, qui englobe toutes les étapes et activités

des élections et qui offre de fortes garanties aux accompagnants accrédités pour

qu’ils puissent réaliser leur travail et déterminer effectivement la fiabilité et la

transparence des élections et de leurs résultats. Les activités et les conditions

dans lesquelles a lieu ce processus sont novatrices et originales, vu le haut niveau

de développement technique électoral du Venezuela, qui place les élections dans

tous les cas bien au-dessus des dénommés standards internationaux.

 

Qu’implique l’accompagnement électoral international ?

 

Le Programme d’accompagnement international électoral établit les bases pour la

présence et la participation d’experts électoraux et d’autres personnes accréditées,

à toutes les étapes techniques et institutionnelles avant les élections, durant leur

déroulement et après celles-ci.

 

Le schéma de travail du CNE permet de faire le suivi de l’élection dans toutes ses

phases, depuis une perspective juridique, politique et technique.

 

L’accompagnement électoral international du Venezuela est pionnier et est

constitué à partir d’une coopération et du respect entre pays souverains. Il s’ajuste

aux principes établis par l’ordre juridique vénézuélien relatif à ce sujet, en

particulier, aux principes de suprématie constitutionnelle, de légalité, de

souveraineté, d’intégrité et d’inviolabilité territoriale, d’autodétermination des

peuples, de non-ingérence, d’impartialité, de transparence et de respect des

règlements et des autorités électorales.

 

Quelles sont les phases du processus d’accompagnement électoral

international au Venezuela ?

 

Ce processus se fait en trois phases clairement établies:

La phase pré-électorale, durant laquelle des techniciens électoraux, des

représentants des organisations non-gouvernementales, des experts et des

académiciens de plusieurs pays suivent le processus d’audit de la plateforme

automatisée de vote et aux instruments électoraux.

 

La phase électorale, où les membres du programme d’accompagnement suivent

les activités de clôture de la campagne et la tenue des élections.

 

Finalement, la phase postélectorale, pendant laquelle les accompagnants

internationaux verront la proclamation des candidates et des candidats élus, ainsi

que les audits postérieurs à l’élection.

 

Dans toutes les étapes les accompagnants interagissent avec des autorités

électorales, des équipes techniques du CNE, des fonctionnaires électoraux et des

représentants techniques et politiques des organisations politiques participantes,

ainsi qu’avec des moyens de diffusion, dans le cadre des conditions fixées par le

CNE.

 

Quelles sont les activités des accompagnants internationaux ?

 

Les accompagnants internationaux accomplissent les activités suivantes :

Participation aux audits du système électoral préalables et postérieurs à l’élection.

Visite des espaces techniques et des centres de production, stockage et

distribution des machines et du matériel électoral.

 

Parcours des bureaux de vote et contact avec les fonctionnaires chargés du

processus, des témoins et des citoyens de façon libre.

 

Participation aux audits des citoyens, qui implique l’ouverture de 54% des urnes

contenant les bulletins de vote imprimés et la comparaison avec le procès-verbal

de dépouillement émis par la machine à voter. Ceci permet de confirmer qu’il n’y a

pas de divergence entre les données contenues dans le procès-verbal et les

bulletins de vote.

 

Réunions avec les équipes techniques du CNE.

Contacts avec les médias.

 

Remise d’un rapport après l’élection au Pouvoir électoral au sujet des résultats du

travail réalisé, y compris une relation de situations qui se sont présentées et de

recommandations.

 

Quelle est l’importance et la signification de l’accompagnement électoral

international au Venezuela?

 

Le Programme d’accompagnement électoral international du Conseil national

électoral porte sur la participation et la rencontré entre semblables, entre pairs,

entre personnes qui connaissent de par leur condition – actuelle ou précédented’organisateurs

ou d’administrateurs d’élections, les spécificités d’un processus

électoral, ses complexités, ses complications, les implications de chaque étape, de

chaque décision prise ainsi que des imprévus et des manières de les résoudre qui

peuvent surgir.

Le programme permet l’échange d’expériences et l’enrichissement mutuel des

experts accrédités et de l’autorité électorale. Il permet d’évaluer les connaissances

entre ceux qui peuvent comprendre la valeur de la gestion électorale, la façon dont

chaque administrateur électoral résout, améliore et innove ses procédés et, pardessus

tout, ils peuvent apprendre des points forts des systèmes de vote de

chaque pays. C’est pourquoi, pour le Conseil national électoral l’accompagnement

des autorités électorales de tous les pays du monde est fondamental dans la tâche

de l’accompagnement international.

 

Nouveaux paradigmes de la coopération électorale internationale

 

Cette nouvelle conception de l’accompagnement électoral n’est pas exclusive du

Venezuela. Avec l’approfondissement et le renforcement de la démocratie en

Amérique latine et la Caraïbe durant les dernières décennies, plusieurs pays se

dirigent vers un nouveau paradigme et passent des Missions d’observation

traditionnelles, de nature envahissante et tutélaire, vers des processus de

coopération et de renforcement institutionnel en matière électorale. Les progrès en

ce sens d’autres pays de la région sont notoires, tandis que les pays qui se

maintiennent liés aux conceptions qui demandent la reconnaissance ou la

certification d’organisations, de pays ou d’organismes multilatéraux étrangers aux

peuples et aux citoyens sont de moins en moins nombreux.

 

Quels organismes internationaux ont participé aux programmes

d’accompagnement international en matière électorale au Venezuela?

 

Le Conseil national électoral incorpore au programme d’accompagnement

international une série d’organismes et de mécanismes d’intégration et de

concertation, tels que l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), le Marché

commun du Sud (Mercosur), le Conseil des experts électoraux latino-américains

(CEELA), la Communauté des Etats latino-américains et caribéens (CELAC),

l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) et le Parlement

de MERCOSUR (PARLASUR).

 

En outre, le programme d’accompagnement international compte sur la

participation des autorités et des techniciens des pays ayant souscrit avec le

pouvoir électoral vénézuélien des accords de coopération et d’échange en matière

de développement technologique-électoral , tels que la Fédération russe, l’Inde, les

Philippines, la République du Mali et la République de la Corée du Sud, ainsi que

des organismes électoraux des pays membres de la Communauté économique

des États de l’Afrique occidentale (CEEAO) et de l’Union africaine (UA).

 

Source : CNE

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2018/05/venezuela-la-presence-internationale-lors-des-elections-venezueliennes-souverainete-et-cooperation-comme-principes.html