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Cuba : Trump proroge d'1an la loi sur laquelle s'appuie le blocus 

13 Septembre 2018, 14:50pm

Publié par Bolivar Infos

 

Le président des Etats-Unis, Donald Trump a prorogée pour 1 an la Loi de Commerce avec l'Ennemi, une loi de 1917 qui constitue la base du blocus économique imposé à Cuba. Dans un memorandum envoyé aux Secrétaires d'Etat et au Secrétaire au Trésor, le président a fait connaître sa détermination à continuer à exercer certaines facultés que lui donnent cette loi qui ne concerne que Cuba sous prétexte que c'est l'intérêt des Etats-Unis.

 

C'est la seconde fois que Trump procède de cette façon car il a aussi prorogé cette loi en 2017 et avant l'expiration du délai, le 14 septembre prochain, il a décidé de la laisser en vigueur jusqu'au 14 septembre 2019.

 

Cette prorogation implique que Trump a autorité sur certaines des sanctions grâce à des décrets exécutifs, ce qui lui permettrait aussi d'éliminer certaines restrictions si c'était son intérêt bien que la levée totale du blocus demande une décision du Congrès.

 

Cette loi, dans sa section 5, délègue au chef de l'Etat la possibilité d'appliquer des punitions économiques en temps de guerre ou à tout autre moment d'urgence nationale et interdit le commerce avec l'ennemi ou avec ses alliés pendant les guerres.

 

En 1962, e président de l’époque, John Kennedy, a eu recours à cette loi pour imposer le blocus économique, commercial et financier à Cuba, blocus qui a été poursuivi depuis lors par tous les dirigeants qui lui ont succédé.

 

La Loi sur les Pouvoirs Economiques dans l'Urgence Internationale de 1977 a restreint les facultés du Président pour imposer des sanctions en prétextant des situations d'urgence nationale. Cependant, la loi antérieure continue de s'appliquer à Cuba.

 

Sous la protection de la loi de 1917 ont été adoptées les Règles de Contrôle des Actifs Cubains en 1963, en vertu desquelles on interdit aux citoyens étasuniens ou aux personnes soumises à la législation de ce pays de faire des transactions financières avec l'Ile, entre autres choses.

 

La prorogation de cette loi intervient au moment où Cuba s'apprête à présenter, à la fin du mois d'octobre prochain, pour la 27° fois consécutive à l'Assemblée Générale de l'ONU la résolution qui appelle à lever le blocus qui dure depuis 55 ans.

 

Le 1° novembre 2017, sur les 193 membres de l' ONU, 191 ont soutenu le demande de Cuba. Seuls s'y sont opposés les Etats-Unis et son allié Israël.

 

En même temps, plusieurs secteurs des Etats-Unis demandent la fin de cette politique que le prédécesseur de Trump à la Maison Blanche, Barack Obama, a qualifié plusieurs fois d'obsolète.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2018/09/10/trump-prolonga-por-otro-ano-ley-que-establece-base-del-bloqueo-a-cuba/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/ 2018/09/cuba-trump-proroge-d-1an-la-loi-sur-laquelle-s-appuie-le-blocus.html