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Cuba : La Société Générale devra payer plus de 1 000 000 000 de dollars pour a voir violé les sanctions étasuniennes contre Cuba, l'Iran et le Soudan

21 Novembre 2018, 18:32pm

Publié par Bolivar Infos

 

La banque française Société Générale S.A. A accepté de payer 1000 340 000 dollars aux autorités étasuniennes après un long processus judiciaire pour une soi-disant violation des sanctions extra-territoriales de Washington contre Cuba, l'Iran, le Soudan et d'autres pays.

 

Dans le cadre de l'accord annoncé lundi, la troisième banque française reconnaît avoir mené à bien 2 600 opérations internationales entre 2003 et 2013 en violant la législation étasunienne.

 

En plus de payer 717 000 000 au Département de la Justice, la banque versera 420 000 000 au Département des Services Financiers de New York, 163 000 000 au Procureur du District de Manhattan, 81 000 000 à la Réserve Fédérale et 54 000 000 au Département du Trésor.

 

La Réserve Fédérale des Etats-Unis a annoncé dans un communiqué qu'elle avait appliqué une amende de 81300 000 dollars à la banque française à cause de pratiques « non sûres et défectueuses » dans l'application des sanctions de Washington contre Cuba. Un autre motif invoqué par la Réserve est l'absence de « politiques et de procédures suffisantes pour assurer que les activités menées à bien dans ses bureaux à l'étranger sont conformes aux sanctions étasuniennes. »

 

Selon le communiqué de la Réserve Fédérale, la Société Générale sera obligée de mettre en place un programme élargi pour assurer le respect global des sanctions étasuniennes mises en place par le Département du Trésor et le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC). 

 

La mesure étasunienne interdit aussi à la banque française de signer à nouveau des contrats avec des individus impliqués dans des « violations antérieures » ou de les engager en qualité d'employés ou de consultants. Les dommages cumulés produits par la politique d'agression des Etats-Unis contre Cuba, entre avril 2017 et mars 2018, se montent à plus de 4 321 000 000 de dollars qui s'ajoutent aux 933 578 000 000 que le blocus a coûté depuis son début, il y a plus d'un demi-siècle.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.cubadebate.cu/noticias/2018/11/19/banco-frances-pagara-mas-de-mil-millones-por-violar-sanciones-estadounidenses-contra-iran-sudan-y-cuba/#.W_Ol9y17QRE

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2018/11/cuba-la-societe-generale-devra-payer-plus-de-1-000-000-000-de-dollars-pour-a-voir-viole-les-sanctions-etasuniennes-contre-cuba-l-ira