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Nicaragua : Lettre du Chancelier Denis Moncada aux Chanceliers des Gouvernements d'Amérique Latine et des Caraïbes

3 Janvier 2019, 17:39pm

Publié par Bolivar Infos

 

Chers frères et chères sœurs,

 

Le 28 décembre dernier, par une communication à la vice-présidence du Conseil Permanent de l'OEA, le Secrétaire Général, Luis Almagro, a demandé que le Conseil soit convoqué en urgence dans le but illégal d'appliquer l'article 20 de la Charte Démocratique Inter-américaine au Nicaragua sous prétexte qu'une altération de l'ordre constitutionnel s'est produite.

 

La décision du Secrétaire Général de l'OEA, Luis Almagro, de promouvoir l'application de la Charte Démocratique Inter-américaine au Nicaragua est irrecevable, illégale, sans fondement juridique et contrevient à cette Charte Démocratique Inter-américaine et à la Charte de l'Organisation des Etats Américains. 

 

Nous devons rappeler que la Charte Démocratique a été conçue comme un moyen remettre en place les Gouvernements légitimement élus et un mécanisme et contre les coups d'Etat et le fait de déposer par la force des Présidents des chefs d'Etat et de Gouvernements démocratiquement élus, des pratiques qui ont causé des dommages aux peuples d'Amérique Latine et des Caraïbes.

 

Dans son préambule, la Charte Démocratique reprend l'Engagement envers la Démocratie et la Renouvellement du Système Inter-américain dans lequel les Ministres des Relations Extérieures ont exprimé leur détermination à adopter un ensemble de procédures efficaces, opportunes et rapides pour assurer la promotion et la défense de la démocratie représentative dans le respect du principe de non intervention à partir duquel on établit un mécanisme d'action collective dans le cas où se produirait une interruption abrupte ou illégale du processus politique institutionnel démocratique ou de l'exercice légitime du pouvoir par un Gouvernement démocratiquement élu dans n'importe quel Etat Membre de l’Organisation. Au Nicaragua, le gouvernement légitime, démocratiquement élu, est celui du Gouvernement de Réconciliation et d'Unité Nationale que dirige le Camarade Président de la République, le Commandant Daniel Ortega Saavedra jusqu'en 2021 conformément à la Constitution Politique du Nicaragua et à la Loi Electorale. 

 

La Charte Démocratique Inter-américaine ne permet pas au Secrétaire Général Luis Almagro de soutenir des groupes putschistes contre l'Etat et le Gouvernement du Nicaragua légalement constitué comme le fait Monsieur Luis Almagro en violant la Charte de l'OEA, le Droit International et en cherchant à entraîner les Etats membres dans ses actions illégales et irresponsables contre le Nicaragua, un Etat membre de cette Organisation. La Charte Démocratique respecte le principe de non intervention, de souveraineté, d'autodétermination et de consentement préalable du Gouvernement mis en cause pour activer la Charte Démocratique. Le Secrétaire Général Luis Almagro ignore ces exigences, de façon illégale, mal intentionnée et perverse contre le peuple du Nicaragua et son Gouvernement démocratique, légal et légitime.

 

Il faut préciser que le cas exceptionnel de l'article 20 sur lequel pourraient agir le Secrétaire Général ou un autre des Etats Membres peut s'appliquer uniquement et exclusivement quand le Gouvernement de l'Etat Membre mis en cause ne peut demander la convocation du Conseil Permanent parce qu'il s'est produit « une altération de l'ordre constitutionnel qui affecte gravement son ordre démocratique, » c'est à dire un coup d'Etat qui a renversé le Gouvernement démocratique, ce qui ne s'est pas produit au Nicaragua et par conséquent l'action du Secrétaire Général Luis Almagro qui demande une convocation urgente et immédiate du Conseil Permanent pour appliquer au Nicaragua l'article 20 de la Charte Démocratique Inter-américaine est irrecevable, illégale et nulle. 

 

L'article 20 de la Charte Démocratique Inter-américaine ne peut être interprété dans un sens juridique de déplacement ou de substitution de la souveraineté des Etats en permettant au Secrétaire Général de prendre des décisions qui ne lui reviennent pas puisque elles font partie des attributions et des compétences souveraines des Gouvernements. Il n'y a pas eu de volonté des Etats de faire du Secrétaire Général une sorte de garant ou de surveillant de la démocratie du Système Inter-américain.

 

A cause de ce qui a été dit auparavant, le Gouvernement constitutionnel de la République du Nicaragua affirme que le Secrétaire Général de l'OEA n' a pas la faculté, dans la situation actuelle de notre pays, de demander la convocation immédiate et urgente du Conseil Permanent sur la base de l'article 20 de la Charte Démocratique Inter-américaine.

 

Nous alertons les Etats membres et nous leur demandons de ne pas permettre ni soutenir ces actions infondées qui portent atteinte à la paix, à la stabilité et à la coopération amicale entre nos peuples et nos Gouvernements.

 

D'autre part, il est évident que la Charte Démocratique Inter-américaine a pour but essentiel la préservation de l'ordre démocratique et constitutionnel des pays membres qu'on souhaite préserver de toute rupture ou altération qui menace ou empêche le « légitime exercice du pouvoir par un Gouvernement démocratiquement élu » et non un gouvernement de fait produit d'un coup d’État comme on a essayé de le faire au Nicaragua. 

 

Nous rappelons que le Gouvernement de la République du Nicaragua a été élu en 2016 pour la période 2017-2021 par 72,44% des voix des électeurs nicaraguayens grâce à un processus de suffrage universel, libre et contrôlé internationalement et est reconnu par la communauté internationale. 

 

A partir du mois d'avril 2018, des secteurs d’opposition, patronnés et financés de l'étranger, ont mis en marche une série d'actes de terrorisme grâce à des assassinats, des enlèvements, des tortures,des dommages et des incendies de propriétés publiques et privées, l'obstruction et la destruction des voies de communication, tout cela dans le but de détruire l'ordre constitutionnel du pays et de forcer à un changement de Gouvernement par la voie de fait, ce qui constitue une tentative de coup d'Etat qui a affecté la paix, la sécurité et la stabilité du peuple nicaraguayen et a été déjoué par l'Etat et le Gouvernement du Nicaragua qui continue à fonctionner normalement.

 

Dans le cadre de ces événements, le Gouvernement du Nicaragua, agissant de bonne foi, a convoqué à un dialogue national avec pour médiatrice et pour témoin la Conférence Episcopale du Nicaragua. Ce dialogue est devenu un scénario médiatique au a mis en évidence le but principal des auteurs de l'émeute terroriste en exigeant que le Président et la Vice-présidente de la République qui ont été élus démocratiquement pour la période 2017-2021 soient déposés.

 

L'Organisation des Etats Américains avait l'obligation, selon la Charte Démocratique Inter-américaine, de soutenir l'ordre constitutionnel et démocratique du Nicaragua face aux violences destinées à la détruire. Au lieu de quoi, le Secrétaire Général de l'OEA, Luis Almagro, a opté pour soutenir les forces terroristes en encourageant la rupture de l'ordre constitutionnel du Nicaragua en violant ouvertement la légalité et ses obligations de Secrétaire Général de l'OEA. 

 

Les agissements du Secrétaire Général de l'OEA, Luis Almagro sont contraires à l'esprit de la Charte Démocratique Inter-américaine et vont à l'encontre de a finalité de cet instrument régional qui est la préservation de l'ordre constitutionnel et démocratique dans les Etats Membres dont les Gouvernements ont été élus démocratiquement comme au Nicaragua. 

 

L'intention du Secrétaire Général Luis Almagro d'activer la Charte Démocratique Inter-américaine contre le Gouvernement du Nicaragua constitue une violation flagrante et inacceptable de cette Charte et une intervention inadmissible dans les affaires intérieures du Nicaragua, la Charte de l'OEA et la Charte des Nations Unies. On doit se souvenir que le principe de non intervention est un pilier essentiel du système régional et un facteur incontournable de garantie de la paix, comme la souveraineté et la libre détermination des Etats.

 

L'argument du Secrétaire Général de l'OEA pour invoquer la Charte Démocratique Inter-américaine en assurant « qu'il s'est produit ici une altération de l'ordre constitutionnel qui affecte gravement son ordre démocratique » manque de fondement et est utilisé pour justifier l'ingérence dans les affaires intérieures du Nicaragua.

 

Conformément à la Constitution Politique du Nicaragua, l'indépendance, la souveraineté et l'autodétermination sont des droits irrévocables du peuple et les fondements de la nation nicaraguayenne. Toute ingérence étrangère dans les affaires intérieures du Nicaragua ou toute tentative pour réduire ces droits porte atteinte à la vie du peuple et préserver et défendre ces droits est un devoir pour tous les Nicaraguayens.

 

De même, notre Constitution Politique établit que la souveraineté nationale réside dans le peuple et qu'il l'exerce grâce à des instruments démocratiques en décidant et en participant librement à la construction et au perfectionnement du système économique, politique, culturel et social du pays. Le peuple exerce le pouvoir souverain par l'intermédiaire de ses représentants librement élus au suffrage universel, égalitaire, direct et secret sans qu'aucune autre personne ou aucun autre groupe de personnes ne puisse se prévaloir de cette représentation.

 

Le Nicaragua est un Etat indépendant, libre, souverain, unitaire et indivisible. C'est une République démocratique. La démocratie s'y exerce de façon directe, participative et représentative. Les fonctions déléguées par le Pouvoir Souverain se manifestent à travers le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif, le Pouvoir Judiciaire et le Pouvoir Electoral qui ont chacun des fonctions spécialisées et séparées et collaborent harmonieusement entre eux pour atteindre leurs buts.

 

Conformément à la Constitution Politique, les différents Pouvoirs de l'Etat nicaraguayen travaillent harmonieusement et respectueusement dans le domaine de compétences que les lois respectives leur attribuent. Il n'existe au Nicaragua aucun conflit entre les Pouvoirs de l'Etat, ce qui existe, ce sont des groupes terroristes qui ont cherché à arracher le pouvoir et à l'obtenir par la voie de fait et non grâce au mécanisme d'élections libres et démocratiques établi par notre Constitution Politique et par la Charte Démocratique Inter-américaine.

 

Le Gouvernement du Nicaragua considère l'initiative du Secrétaire Général Almagro comme illégale, manquant de fondements juridiques et violant les principes de la Charte de l'OEA, de la Charte de l'ONU et le Droit International. Si on admettait une telle manipulation de la Charte Démocratique, on instaurerait un précédent négatif car l'OEA deviendrait, à nouveau, un organisme qui viole l'ordre juridique mondial comme cela a été le cas dans les décennies précédentes pendant lesquelles elle a même servi à légaliser des interventions armées dans les pays d'Amérique Latine et des Caraïbes. L'OEA ne doit pas revenir à ce passé ou elle sera discréditée en tant qu’organisme régional soumis à la Charte des Nations Unies et à la Charte de l'OEA.

 

Le peuple du Nicaragua est un peuple qui aime la paix, qui respecte le Droit International et par l'intermédiaire de son Gouvernement, il est venu joindre ses efforts dans la région et dans le monde à la préservation de la paix et de la sécurité internationale et des relations d'amitié entre les peuples et les Gouvernements. Le Nicaragua continue et continuera à défendre sa souveraineté et son droit inaliénable à la libre détermination.

 

Pour tout cela, le Gouvernement de Réconciliation et d'Unité Nationale croit fermement que le soutien de l'OEA à la préservation de la démocratie et de l'ordre constitutionnel doit partir d'abord s'appuyer sur le respect du principe de non intervention conformément à l'article 1 de la Charte de l'OEA et sur le préambule de la Charte Démocratique Inter-américaine. C'est pourquoi, conformément à l'article 4 de la Charte Démocratique Inter-américaine, le Secrétaire Général et le Conseil Permanent doivent cesser de faire des déclarations et des actions qui encouragent les groupes terroristes qui ont organisé la tentative de coup d'Etat et exiger d'eux le respect de l'Etat de Droit et le respect de la volonté des électeurs qui ont élu un gouvernement pour la période 2017-2021.

 

En ma qualité de Chancelier du Gouvernement de la République du Nicaragua, je demande courtoisement la soutien de vos Gouvernements pour que les demandes du Secrétaire Général de l'OEA, Luis Almagro, concernant l'application de l'article 20 de la Charte Démocratique Inter-américaine ne soient pas approuvées à l'Organisation des Etats Américains.

 

Avec mon estime et ma considération,

 

Denis Moncada Colindres

Chancelier de la République du Nicaragua 

 

Cc : Monsieur Luis Almagro 

Secrétaire Général 

Organisation des Etats Américains

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

source en espagnol :

Ambassade du Nicaragua en France

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2019/01/nicaragua-lettre-du-chancelier-denis-moncada-aux-chanceliers-des-gouvernements-d-amerique-latine-et-des-caraibes.html