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Venezuela : 3 députés de l'Assemblée Nationale poursuivis pour trahison 

13 Août 2019, 16:16pm

Publié par Bolivar Infos

 

Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) du Venezuela a ordonné lundi de poursuivre 3 députés appartenant à l'Assemblée Nationale (AN) dans l'illégalité pour des délits qui portent atteinte à la paix et à la souveraineté du pays.

 

La sentence met en examen les parlementaires Juan Pablo García Canales, José Ángel Guerra Brito y Tomás Guanipa Villalobos, à la demande du Procureur Général de la République.

 

Les 3 députés sont accusés de « trahison envers la Patrie, conspiration, instigation à l'insurrection, rébellion civile, association de malfaiteurs, usurpation de fonctions, instigation publique à désobéir aux lois et à la haine. »

 

De plus, la sentence souligne que ces actions sont prévues et sanctionnées dans les articles 128, 132, 143, 145, 163, 213 et 285 du Code Pénal vénézuélien et dans l'article 37 de la Loi Organique Contre la Délinquance Organisée et le Financement du Terrorisme.

 

La décision a été envoyée au président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) du Venezuela, Diosdado Cabello pour qu'il engage les actions pertinentes.

 

Cette mesure « ne provoquera pas de demande préalable d'autorisation1de juger ces citoyens car ils dépendent des tribunaux ordinaires en matière pénale, » dit le texte qui a aussi été envoyé au Procureur Général Tarek William Saab pour qu'il engage les poursuites.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

NOTE de la traductrice:


1antejuicio de mérito : autorisation qui doit être demandée pour pouvoir juger un haut fonctionnaire. C'est une audience publique en présence des 32 magistrats du Tribunal Suprême de Justice, du Procureur et de ses assistants, du député et de ses avocats.

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/venezuela-tsj-diputados-an-comision-delitos-traicion-patria-20190812-0023.html

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