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Pérou : Le Tribunal Constitutionnel statuera sur la dissolution du Congrès

15 Octobre 2019, 18:01pm

Publié par Bolivar Infos

 

Le Tribunal Constitutionnel (TC) du Pérou  statuera jeudi prochain sur une demande de nullité de la dissolution du Parlement décrétée par le président Martín Vizcarra, selon le président de la cour, Ernesto Blume.

 

« Je suis convoqué jeudi à une session plénière pour analyser et statuer sur la demande de compétence faite par le Congrès contre le Pouvoir Exécutif à propos de la dissolution du Ernesto Blume, » a déclaré Blume lors d'une conférence de presse.

 

Après le débat, si le recours recevable, « on se rendra jusqu'à la partie lise en cause (l'Exécutif) et on lui donnera un délai pour faire appel par écrit. Après, on citera les avocats des 2 parties pour que le Tribunal Constitutionnel les entende en audience et enfin prenne une décision, » a-t-il précisé.

 

La plainte a été déposée le 10 octobre dernier par le président de la Commission Permanente et président du congrès dissout, Pedro Olaechea, bien que Vizcarra envisage de l'accuser « d'usurpation de fonctions » parce qu'il a signé ce document.

 

Olaechea soutient que la dissolution du Congrès est contraire à la Constitution et envisage une mesure préventive, ce qui implique que le Tribunal Constitutionnel suspende la dissolution jusqu'à ce qu'une sentence définitive soit émise à propos de cette plainte, une demande qui, selon Blume, sera aussi traitée.

 

En première instance, la Cour fera analyser la conformité de la demande par rapport à la Constitution sur la forme et le fond par des juristes et des analystes politiques et décidera si elle l'accepte ou non.

 

Blume a aussi déclaré qu'il étudiera la demande d’habeas corpus présentée par l'ex-parlementaire Keiko Fujimori pour se faire remettre en liberté après que toutes les instances judiciaires aient confirmé qu'elle devait rester en prison. Elle est en prison préventive depuis presque 1 an, sa peine a été réduite par la Cour Suprême de 36 à 18 mois.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/peru-tribunal-constitucional-disolucion-congreso-20191014-0036.html

URL de cet article : 

http://bolivarinfos.over-blog.com/2019/10/perou-le-tribunal-constitutionnel-statuera-sur-la-dissolution-du-congres-1.html