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Pérou : Que va-t-il se passer après la dissolution ?

2 Octobre 2019, 17:16pm

Publié par Bolivar Infos

Le président du Pérou, Martín Vizcarra, a annoncé lundi la dissolution du Congrès « conformément à la Constitution » et a appelé à des élections destinées à élire un nouveau Parlement après le rejet par celui-ci de la question de confiance posée quelques jours plus tôt par le gouvernement qui devait permettre de réaliser des changements dans le processus de sélection des candidats au Tribunal Constitutionnel (TC).

 

Quelques heures plus tard, après l'annonce de la dissolution, le Congrès a approuvé la suspension de Vizcarra pour 12 mois pour « incapacité temporaire » et la vice-présidente Mercedes Aráoz a prêté serment comme « présidente par interim » du pays.

 

Après ces événements, les responsables des Forces Armées et de la Police Nationale se sont réunis avec Vizcarra pour montre « leur soutien total à l'ordre constitutionnel et au président. » 

 

Que va-t-il se passer après la dissolution ?

 

L'article 134 de la Constitution du Pérou prévoit que le président a la faculté de dissoudre le Congrès « si celui-ci a censuré ou refusé sa confiance à 2 Conseils des Ministres. »

 

La dernière fois que cela s'est produit, c'était en 1992, quand l'ex-président Alberto Fujimori a allégué que le Parlement avait fait obstruction à des mesures concernant la sécurité et l'économie mais ses opposants ont affirmé que c'était pour occulter des enquêtes pour corruption engagées contre lui et pour renforcer son pouvoir.

 

Après l'annonce de Vizcarra, les parlementaires devaient quitter le Congrès de leur propre volonté ou être délogés par la Police si le président lui-même l'autorisait mais plusieurs parlementaires ont annoncé leur intention de résister physiquement à toute tentative pour les renvoyer chez eux.

 

Le même article de la Constitution établit que des élections doivent être convoquées pour former un nouveau Congrès dans les 4 mois qui suivent la dissolution de la Chambre. Une fois un nouveau Parlement élu, celui-ci peut censurer le Conseil des Ministres ou lui refuser sa confiance après que le président du Conseil ait exposé les motifs de al suspension du Parlement.

 

Si les élections n'ont pas lieu dans le délai imparti, le Constitution dit que « le Congrès dissout se réunit de plein droit, retrouve ses facultés et destitue le Conseil des Ministres. »

 

La Constitution établit aussi que a Présidence peut être vacante à cause «  de l'incapacité morale ou physique permanente (du président) déclarée par le Congrès. »

 

Mais le décret publié au journal officiel du pays souligne « tout acte relatif à la fonction parlementaire réalisé par les congressistes dont le mandat a été révoqué est nul et non avenu. »

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

https://telesurtv.net/news/disolucion-congreso-peru-escenarios-20191001-0004.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2019/10/perou-que-va-t-il-se-passer-apres-la-dissolution.html