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Brésil : Le Tribunal Suprême Fédéral annule la prison pour Lula 

8 Novembre 2019, 20:38pm

Publié par Bolivar Infos

 

Le Tribunal Suprême Fédéral (STF) du Brésil a annulé jeudi en seconde isntance la prison pour l'ex-président la peine de prison Luiz Inácio Lula da Silva.

 

Sur son compte Twitter, la plus haute instance judiciaire a fait savoir que cette décision a été prise par 6 voix pour et 5 contre.

 

« La session plénière de la Cour Suprême considère que l'emprisonnement basé uniquement sur une condamnation pénale ne peut avoir lieu qu'après que toutes les possibilités d'appel (chose jugée) aient été épuisées, » dit le message.

 

Après avoir appris cette nouvelle, la défense de Lula a fait savoir qu'elle prévoit de la rencontrer vendredi et qu'ils présenteront ensuite une demande de libération immédiate après un emprisonnement de 579 jours suite à un procès qui a été repis en question pour ses illégalités.

 

« Lula n'a commis aucun délit et est vidtime de la loi qui, dans le cas de l'ex-président, est l'utilsiation stratégique de la loi dans un but de persécution politique, » ont souligné ses avocats.

 

La décision du STF pourra aussi bénéficier à 5 000 autres détenus sans condanation définitive qui pourront présnter un recours ou faire appel pour être libérés.

 

Mais il faut discuter sur la façon de mettre cette décision en application puisqu'on doit définir si la libération sera décidée par le STF automatiquement ou si les juges d'exécution des peines devront analyser chaque cas.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/news/brasil-supremo-tribunal-anula-prision-segunda-instancia-lula-20191107-0029.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2019/11/bresil-le-tribunal-supreme-federal-annule-la-prison-pour-lula.html