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Argentine : Pour un audit citoyen de la dette publique 

1 Janvier 2020, 16:48pm

Publié par Bolivar Infos

Par Eduardo Lucita

Le paiement de la dette peut être ajourné. Il y a un accord tacite avec les créanciers. On présente ainsi cette opportunité pour l'analyser, mettre à nu les raisons d'un pareil endettement en un laps de temps si court, pour voir à quoi ont été employés ces fonds... Agir en conséquence.

 

Aussi bien le président Alberto Fernández que le ministre de l'Economie Martín Guzmán l'ont dit dans ambigüité : « Le pays est en défaut de paiement virtuel. » « Ainsi, cette dette ne peut pas être payée. » « Pour pouvoir la payer, l'économie doit avoir de la croissance. » C'est évident, sortir le pays de la récession et « enflammer l'économie » n'est pas possible si en même temps, on veut faire face aux échéances. Il n'y aurait pas de perspective de croissance et la récession se prolongerait de plusieurs années.

 

Les signes

 

Ni sot ni paresseux, le Gouvernement a commencé à envoyer des signaux aux « marchés. » En août 2020, il restructure 8 100 000 000 en LETES émises sous la législation du pays tandis qu'il respecte les obligations protégées par la législation étrangère. Cela comprendra presque certainement le coupon semestriel pour 100 000 000 de bons à 100 ans qui arrive à échéance ce samedi 28 (Jour des Saints Innocents!) et le coupon de bons Discount pour 750 000 000 qui arrive à échéance le 31 (rien à fêter).

 

Le signal le plus important est la « Loi sur la solidarité Sociale et la Réactivation de la Production dans l'Urgence Economique » qui, grâce à certains changements, a été approuvée par le Parlement. Le biais est profondément fiscaliste avec un axe sur la soutenabilité de la dette publique. Tout vise à établir un cadre dans lequel renégocier la dette qui devra ... « être compatible avec le rétablissement de l'économie productive et avec l'amélioration des indicateurs sociaux de base. » Dans son art. 57, elle habilite le Trésor National à émettre des traites à 10 ans pour acheter à la Banque Centrale 4571 000 000 de dollars, un montant qui couvre les intérêts qui doivent être payés en 2020 aux créanciers privés. Il faut signaler qu'il contient des transferts de ressources vers les plus démunis – les petites retraites et AUH - qui sont complétés avec la Carte d'Alimentation et les lignes de crédit ultra-souples. Mais l'apport le plus important, ce sont les retraités à revenus moyens qui le font et les agriculteurs alors que les retenues sur les mines et le pétrole sont réduites et qu'on ne touche pas aux banques.

 

Tout le 30 mars

 

Le ministre de l'Economie l'a répété plusieurs fois : le délai pour renégocier la dette s'achève le 30 mars prochain. Pourquoi cette insistance ? Voyons :

 

Le problème se présente au premier semestre de 2020. Sur les 65 000 000 000 de dollars qui arrivent à échéance cette année, 45 400 y arrivent pendant les 6 premiers mois. Si on enlève ce qui correspond à la dette entre Etats (renouvellement automatique) et ce qui renvient à des organismes de crédit internationaux (renouvelables) ce qui reste pour le secteur privé atteint quelques 19 400 000 000. Les réserves librement disponibles n'arriveraient pas à le couvrir et le pays entrerait en défaut de paiement en mai prochain... 

 

Une légitimité douteuse

 

C'est tout à fait évident, l'ajournement des paiements ne se fera pas par conviction mais par nécessité mais cet ajournement légitime la dette sans la remettre en question et on ne pense même pas à la revoir grâce à un audit. On dit simplement qu'elle est légitime parce qu'elle a été contractée par un Gouvernement élu par le vote du peuple mais ce n'est pas le caractère d'un Gouvernement qui peut la rendre légitime, pas sans son objectif et la destination de ses fonds. 

 

Et son objectif n'est pas clair, encore moins la destination de la plupart des plus de 100 000 000 000 de dollars reçus par le Gouvernement Macri. Il n'y a aucune explication convaincante de la raison pour laquelle on a émis des bons à 100 ans avec un rendement de 7,9%, le double du taux moyen du marché. Ça a été le FMI en urgence parce qu'on ne pouvait pas payer la dette en bons. Un an plus tard, nous sommes en défaut de paiement. Selon La Nación de samedi dernier, le président l'a expliqué ainsi aux patrons : « Tout est arrivé avec le consentement du Fonds... il est co-responsable. Comment a-t-il pu prêter à ce pays une telle quantité d'argent que, de plus, il laisse sortir du système financier gratuitement ? » Dans la question même du président, il y a la nécessite de trouver les raisons réelles de cette absurdité.

 

C'est que le FMI a violé ses propres statuts. Premièrement en accordant un prêt alors qu'il était évident que cette dette était insoutenable. Ensuite, en autorisant la vente de dollars de ce prêt pour contenir le type de change, quelque chose d'expressément interdit par ses règles. L'économie ne s'est pas renforcée, encore moins avec ce prêt. Au contraire, sa fragilité et ses déséquilibres internes ont augmenté. Ne doit-on pas rechercher pourquoi ?

 

Sous la gestion des présidents de la Banque Centrale Federico Sturzenegger et Luis Caputo, se sont succédées des manœuvres peu claires avec le Fonds d'Investissement qui ont provoqué la sortie de milliers de millions de dollars en quelques jours. Mauvaise pratique, connivence dolosive ? Même le lendemain des PASO, déjà sous la présidence de Guido Sandleris, la Banque Centrale a laissé avancer la course du dollar sans intervenir (un ordre de plus haut?)

 

Comme on le comprendra, il y a de nombreuses raisons de penser que cette dette n'est pas légitime, qu'elle peut même entrer dans la catégorie des dettes « odieuses. » Une dette odieuse est une dette qui n'a pas été souscrite au bénéfice du pays ni de ses citoyens.

 

Ne pas perdre l'occasion

 

Que les paiements soient suspendus pour 2 ou 3 ans est une occasion unique pour profiter de ce délai pour faire un audit grâce à une commission indépendante, constituée par des représentants du Parlement, des autorités locales et internationales et ouverte aux citoyens pour identifier la partie illégitime et odieuse de cette dette. Et rejeter ce qu'il faut rejeter.

 

Chers lecteurs, ceci est mon dernier article de l'année, je vous souhaite le meilleur pour vous tous et que dans le toast du 31, nous incluions le souhait de ne pas laisser passer une nouvelle occasion d'enquêter sur une dette aussi lourde et à la légitimité douteuse. Meilleurs vœux !

 

Selon Eric Toussaint, porte-parole du Comité pour l'Annulation des Dettes Illégales1 (CADTM), pour qu'une dette soit odieuse et par conséquent nulle et non avenue, elle doit remplit 2 conditions : 

 

1-Avoir été contractée contre les intérêts de la Nation ou contre les intérêts du Peuple ou contre les intérêts de l'Etat.

 

2-Les créanciers ne peuvent démontrer qu'ils ne pouvaient pas savoir que cette dette était contraire aux intérêts de la Nation.

 

Selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du Gouvernement qui la contracte n'a pas d'importance particulière puisque ce qui compte, c'est l'usage qui est fait de cette dette. Si un Gouvernement démocratique s'endette contre les intérêts de la population, cette dette peut être qualifiée d'odieuse si elle réunit aussi la seconde condition. C'est pourquoi contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.

 

Eduardo Lucita est membre du collectif EDI (Economistes de Gauche)

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

NOTE de la traductrice:


1En réalité « Comite pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde », ce qui donne effectivement CADTM...

 

Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2019/12/30/argentina-por-una-auditoria-ciudadana-de-la-deuda-publica-suspension-de-pagos-una-oportunidad/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2020/01/argentine-pour-un-audit-citoyen-de-la-dette-publique.html