Cuba : Le Conseil d'État approuve 10 Décrets-lois

La réunion s’est déroulée en présence du président de la République Miguel Diaz-Canel Bermudez, et du Premier ministre Manuel Marrero Cruz

Auteur: Rédaction digital | informacion@granma.cu23 avril 2020 10:04:14

Le Conseil d'État de la République de Cuba, lors de sa session qui s’est tenue le jeudi 16 avril dernier, conformément au calendrier législatif, a adopté les Décrets-lois suivants :

• Décret-loi n° 5, qui établit le régime spécial de sécurité sociale pour la protection des membres des Unités de base de production coopérative (UBPC).

• Décret-loi n° 6, relatif à l'organisation et au fonctionnement du système d'information du gouvernement.

• Décret-loi n° 7, qui établit le Système de la science, de la technologie et de l'innovation, ses composantes essentielles, ses principes, ses fonctions et son organisation.

• Décret-loi n° 8, relatif à l'organisation et au fonctionnement des systèmes de Normalisation, de Métrologie, de Qualité et d'Accréditation.

• Décret-loi n° 9, sur la Sécurité alimentaire, qui définit les principes d'une alimentation saine pour les citoyens.

• Le Décret-loi n° 10, qui fixe les normes pour la création des Autorités nationales de régulation, chargées de veiller au respect de la législation en vigueur dans leur domaine de compétence.

Le président de la République Miguel Diaz-Canel Bermudez, et le Premier ministre Manuel Marrero Cruz, ont participé à la réunion.

Source : Parlement cubain

http://fr.granma.cu/cuba/2020-04-23/le-conseil-detat-cubain-approuve-plusieurs-decrets-lois