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Venezuela : Décorticage du rapport de la Mission Indépendante de Détermination de Faits au Venezuela des Nations Unies au Venezuela

21 Septembre 2020, 17:05pm

Publié par Bolivar Infos

La publication récente d'un rapport publié par la Mission Indépendante de Détermination de Faits au Venezuela du Conseil des Droits Humains des Nations Unies (ONU) a été positionnée, dans le spectre des médias et dans l'opinion internationale, en raison de ses remarques sur la situation de droits humains au Venezuela.

Ce rapport traite, avec une grande spécificité, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires, de la torture «et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis depuis 2014».

La mission a été approuvée par la Résolution 42/25 du 27 septembre 2019, votée par le Conseil des Droits Humains de l'ONU, qui a été rejetée par le ministère vénézuélien des Affaires étrangères en décembre 2019.

A cette occasion, la résolution comptait avec des votes en faveur de: Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, République Tchèque, Chili, Croatie, Danemark, Slovaquie, Espagne, Hongrie, Irlande du Nord, Islande, Italie, Japon, Pérou, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Ukraine.

La résolution qui a donné naissance à cette commission a été rejetée par le Venezuela à l'époque et aujourd'hui elle est parallèle aux instruments de collaboration que la République bolivarienne a ratifiés avec le Haut-commissariat aux Droits Humains, dirigé par Michelle Bachelet, qui a un bureau dans le pays et a présenté à ce jour deux rapports qui présentent des différences évidentes avec celui qui a été publié maintenant.

Le Venezuela travaille en coordination avec le Haut-commissariat dans le cadre de la Lettre d'Entente signée en septembre 2019, conformément aux dispositions de la résolution A/HRC/42/4, adoptée par le Conseil de Droits Humains à sa 42e session.

Il vaut la peine de dire que, malgré les bons offices et les auspices du Haut- commissariat et du gouvernement vénézuélien, l'existence de cette commission parallèle et non ratifiée par le Venezuela se pose dans les mêmes contradictions de la structure institutionnelle du système des Nations Unies. Ces contradictions séparent les efforts du Haut Commissariat des efforts que les pays mènent seuls, même s'ils font partie du Conseil des Droits Humains.

Ce mécanisme inconnu du Venezuela aurait été articulé par un groupe de pays qui, en 2019, étaient pleinement alignés sur la stratégie américaine de construction d'un faux dossier contre le Venezuela, dans le programme ouvert de renversement et la construction d'un gouvernement et d'une diplomatie «parallèles» qui, jusqu'à aujourd'hui, ont tenté d'isoler les institutions légitimes du pays.

Le rapport issu de cette Commission parallèle et, il faut le répéter, non ratifié par le Venezuela, a sa marque d'origine dans les efforts du gouvernement des États-Unis, mais aussi dans ceux de l'Organisation des États Américains (OEA) et du Groupe de Lima, organisations qui ont joué un rôle clé dans la criminalisation des institutions vénézuéliennes et du Gouvernement Bolivarien.

L'équipe de recherche et d'analyse de Misión Verdad a effectué un examen détaillé de ce rapport et décrit ci-dessous ses incohérences les plus marquantes.

L'objectif politique du rapport

Le rapport est diffusé au prélude des prochaines élections législatives au Venezuela. Il a été ratifié par le Groupe International de Contact organisé par l'Union européenne (UE) pour faire face à la crise politique au Venezuela et, après sa publication, l'UE a ratifié sa position de ne pas observer et accompagner les prochaines élections dans le pays.

Avec ce rapport, l'UE se débarrasse du prétexte vague de ne pas se rendre aux élections au Venezuela en raison du "manque de temps" pour organiser sa mission dans le pays. Ceci malgré le fait que l'invitation du Venezuela a été faite des mois à l'avance. L'UE s'est distancée des élections vénézuéliennes, déclarant qu'elle été inopérante pour organiser une mission trois mois en avance du 6 décembre 2020, et maintenant ses représentants diplomatiques déclarent que les conditions des droits humains dans le pays excluent une telle possibilité.

Bien que l'UE ait ouvert des négociations en vue d'une éventuelle observation et ratification des élections législatives, sa politique étrangère s'est à nouveau tournée en faveur de l'agenda américain qui vise la continuité de la crise politique au Venezuela et le maintien improvisé de l'actuelle Assemblée Nationale (AN).

La position de l'UE est en accord clair avec ce qui a été dit par le secrétaire général de l'OEA, Luis Almagro, qui, immédiatement après la publication du rapport, l'a aligné contre les élections vénézuéliennes, déclarant qu'en raison de ces prétendues conditions de droits humains, les élections ne doivent pas être organisées et ne doivent pas être reconnues.

Le rapport devient désormais un instrument non seulement de criminalisation des autorités vénézuéliennes, mais aussi un tournant dans le compromis institutionnel international visant à nier la légitimité des élections vénézuéliennes et leur qualité de solution politique.

De là découleront des gestes de ne pas reconnaitre les élections, de la part de certains pays et, dans ce cadre, la crise induite dans le pays et le gouvernement superposé de Juan Guaidó se perpétueraient encore cinq ans, artificiels et inexistants en fait, mais une composante essentielle pour la continuité du blocus économique contre le pays.

D'autre part, le document fait référence à des allégations de violations «systématiques» des droits humains et de «crimes contre l'humanité» qui seraient commis en «pleine connaissance» du président Nicolás Maduro et de son gouvernement. L'objectif est d'établir un faux bilan à long terme pour la non-prescription des crimes contre l'humanité. Il n'a d'autre objectif que de créer un précédent pseudo-juridique avec des intentions criminelles contre les autorités vénézuéliennes.

Le rapport rejoint d'autres éléments sur la table, tels que les efforts du procureur général des États-Unis, William Barr, il y a quelques mois, pour mettre un prix pour la capture du président vénézuélien et d'une partie de son cabinet civil et militaire, à l'époque, pour l’extravagante supposition de "narco-terrorisme », Un fait analysé par Mision Verdad à l'époque.

Sur la levée du rapport

Tel que le document lui-même fait référence, il est basé sur des entretiens avec des acteurs politiques anti-Chavez et n'a pas été mené sur le terrain. Cela remet en cause le titre même du rapport, car il ne peut y avoir de "détermination des faits" sans contre- interrogatoire des témoignages sur le terrain.

1. Aux points 41, 42 et 43 correspondant à la première partie du rapport, la Mission Indépendante de Détermination de Faits au Venezuela du Conseil des Droits Humains de l'ONU, non reconnue par le gouvernement bolivarien, révèle quelques lacunes initiales au niveau méthodologique.

Sur la base de ces points, il construit les catégories générales dans lesquelles il cherche à tort à lier le président de la République Nicolás Maduro, et d'autres hauts fonctionnaires de l'État vénézuélien, dans des présumés crimes contre l'humanité.

Sur ces trois points, le rapport de la Mission établit que la privation de liberté de certains individus a été fondée sur un schéma de persécution d'idées et d'opinions politiques, blanchissant leur participation à des actes d'agitation publique, de violation des droits humains, d'attaques contre les institutionnalité et contre l’ordre public.

Partant du principe que, prétendument, l'État vénézuélien persécute les personnalités de l'opposition pour leurs opinions, le rapport compte blanchir un ensemble d'actions nuisibles à la paix du pays auxquelles les forces de sécurité ont dû répondre.

Sur ces points, le rapport indique également que des crimes contre l'humanité ont été commis à la suite des soi-disant détentions arbitraires, traitements cruels et inhumains et autres pratiques illégales attribués à l'État vénézuélien.

L'utilisation du concept de crime contre l'humanité est abusée dès le départ, configurant une erreur méthodologique qui, en plus d'affaiblir la crédibilité technique du rapport, montre toutes ses intentions politiques.

Les actes qui peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité sont stipulés dans les articles du Statut de Rome, le document directeur de la Cour Pénale Internationale. Le concept clé de l'article 7, où reposent les prémisses fondamentales des crimes contre l'humanité, est «l'extermination», entendue comme des actions intentionnelles visant à éliminer progressivement une population en raison de son appartenance politique, ethnique ou religieuse. Il est fallacieux de concevoir qu'au Venezuela il existe des pratiques généralisées d'extermination des secteurs politiques ou sociaux.

2. Le rapport élabore une chronologie détaillée qui tente de résumer les dernières années marquées par le conflit politique au Venezuela. Dans l'analyse des événements politiques fondamentaux du cycle qui a débuté avec la présidence de Nicolás Maduro en 2013, le rapport montre de fortes doses de biais politique. Cela se reflète dans l'intention de transférer la responsabilité au Gouvernement Bolivarien en tant qu'architecte des crises politiques et institutionnelles de ces dernières années, couvrant les agendas de violence, de coup d'État continu et de bouleversement politique propagés par les acteurs de l'opposition vénézuélienne.

Un point précis démontre l'intentionnalité politique de la chronologie. Au numéro 87, il mentionne Óscar Pérez, un responsable du CICPC (agence de sécurité nationale) qui, en juin 2017, a volé un hélicoptère de la base aérienne de La Carlota et survolé des institutions publiques situées dans le centre de Caracas, sur lesquelles il a tiré des rafales de mitrailleuses et il a frappé avec des grenades fragmentaires, mettant en danger la vie de civils et même de mineurs. Le rapport ne classe pas cet événement comme une attaque à caractère terroriste, mais se réduit à une mention simple et peu détaillée.

Le rapport ne passe pas non plus en revue avec suffisamment de force et d’importance un autre événement important qui a impliqué Óscar Pérez. En décembre 2017, Pérez a participé dans un assaut contre le commandement de la Garde Nationale Bolivarienne (GNB) située à San Pedro de Los Altos, dans la municipalité de Guaicaipuro du gouvernorat de Miranda. Après avoir bâillonné plusieurs militaires et volé des armes et des munitions, Pérez a publié la scène sur les réseaux sociaux pour renforcer l'impact de l'assaut. L'action armée et irrégulière a été encadrée par la formation d'une cellule paramilitaire dirigée par lui-même dans le but de déclencher un conflit de faible intensité contre les institutions et les forces de sécurité vénézuéliennes.

Un autre signe de partialité politique est lié aux entretiens avec Cristopher Figuera (ancien chef de SEBIN - Services d’Intelligence du Venezuela), qui a été directement impliqué dans la tentative de coup d'État militaire en avril 2019 («Opération Liberté» - Guaidó-López) et est maintenant un protégé du gouvernement américain. Tout au long du rapport, le blanchiment de sa figure au profit de l'utilisation politique de son discours en tant qu'acteur qui fournit des «informations privilégiées» est notable.

Au point 1987, un Figuera candide est décrit qui n'a jamais été impliqué dans les actes de criminalisation du rapport, donnant au personnage en question une image d'équanimité qui contraste avec la nature criminelle présumée du gouvernement de Nicolás Maduro:

«Le général Figuera a déclaré à la Mission que lorsqu'il a été nommé directeur général de SEBIN fin 2018, il avait pris des mesures pour changer les pratiques au sein de l'organisme de renseignement. Il a déclaré à la Mission qu'il avait enquêté sur des plaintes spécifiques de torture, renvoyé un fonctionnaire qui, selon lui, était impliqué dans des violations et obtenu la libération de certains détenus, entre autres mesures. La Mission n’a pas eu connaissance de plaintes de torture pendant la période où il était directeur. De même, il ne dispose pas d'informations selon lesquelles des enquêtes pénales ont été menées sur les plaintes pour torture au SEBIN ou sur les sanctions contre les responsables".

3. Au point 262, le rapport indique:

"La Mission trouve des motifs raisonnables de croire que des détentions arbitraires ont été utilisées pour attaquer des personnes en raison de leur affiliation politique, de leur participation, de leurs opinions, ou expressions pendant la période considérée".

En ce sens, la Mission révèle son incohérence puisque les gens n'ont pas été détenus pour leurs opinions ou points de vue, mais pour leur implication dans des opérations de coup d'État et la violation de la stabilité interne qui ont fait des centaines de victimes civiles innocents, comme en témoigne le cycle des révolutions de couleur / guarimbas en 2014 et 2017.

4. Plus tard, le rapport établit que le SEBIN et la DGCIM (Direction d’Intelligence Militaire) ont commis des actes de torture et de violation des droits humains des personnes privées de liberté. Ces accusations sont étayées par des entretiens anonymes impossibles à contraster. Parce que l'exécutif vénézuélien ne reconnaît pas la légitimité de cette Mission, puisqu'elle a été érigée en commission «fantôme» parallèle à celle mise en place par la Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits Humains, elle évite le dialogue avec les responsables des deux institutions, puisque le rapport a été fait à l'extérieur du pays, bien qu'elle insiste sur le fait «qu’il n'y a pas eu de réponse» de l'Etat vénézuélien.

Une grande partie de cet argument repose sur les accusations portées par l'ancien directeur du SEBIN Cristopher Figuera. Figuera a fui le Venezuela après l'échec de l'«opération Libertad» en avril 2019 et est depuis lors devenue une «source» pour attaquer le gouvernement bolivarien. Le rapport, nous le répétons, donne une grande crédibilité aux opinions de Figuera, connaissant sa partialité politique et sa participation à une tentative de coup d'État, ce qui affaiblit les accusations portées contre le SEBIN et la DGCIM.

5. Le rapport fait référence au cas emblématique de Leopoldo López. S'appuyant sur le récit de son avocat (Juan Carlos Gutiérrez) et sur des descriptions peu détaillées ou peu démontrables, la Mission considère que López a été victime de «torture et de traitements ou châtiments cruels», même s'il n'y a pas d'exemples ou de registres qui le confirment. Le rapport fonde cette accusation sur les fouilles nocturnes, la périodisation de la période de visite et d'autres éléments d'anticipation et de sécurité contre d'éventuels plans d'évasion de la prison de Ramo Verde.

Compte tenu du traitement de cette affaire, il est à noter qu'il y a un blanchiment des événements promus par les opérateurs du coup d'État au Venezuela. Il n'y a pas d'explication contextuelle de la raison pour laquelle López a été arrêté (promoteur d'une révolution de couleur / guarimba / coup d'État), la déclaration de Diosdado Cabello (haut responsable du parti de gouvernement) sur l’intention d’un secteur de l’opposition radicale d'assassiner López, que sa même famille a dénoncée, est ignorée et le rapport prend des données qui prouvent la soi-disant "détention arbitraire", ce qui n'explique rien. La même chose se produit avec le reste des cas des politiciens emprisonnés (certains graciés à la fin du mois d'août dernier), il ne vaut donc pas la peine de s'étendre sur le reste des cas.

6. Plus loin, le rapport mentionne les cas d'Antonio Ledezma, Gilber Caro et Steyci Escalona. Dans cette section, le rapport cherche à submerger d'une cascade de déclarations qui découlent d'une version biaisée de leurs détentions, incorporant des éléments confus et difficiles à vérifier pour démontrer la thèse de la détention arbitraire et de violation des droits humains de ces personnes privées de liberté en raison de leur participation à conspirations et coups d'État.

Dans le cas de Ledezma, le récit des événements fait voir l'ancien maire comme un héros de la liberté qui a réussi à «échapper» (pas à s’évader) à son assignation à résidence, après avoir été impliqué dans un plan de coup d'État et d'insurrection contre le République (le soi-disant «coup d'État bleu» de 2015).

7. Au point 470, visant à saper les plans de sécurité du gouvernement, il utilise le témoignage de personnes non identifiées, impliquées dans des mauvais traitements et des violations des droits humains. Ce récit est l'un des plus bruyants de tout le rapport et reste douteuse le fait que la méthodologie utilisée soit des déclarations sous couvert d'anonymat.

De nombreux témoignages font allusion au fait que les détenus au moment de l'interrogatoire ont été "contraints" de déclarer des liens ou des faits prétendument inexistants. Le blanchiment des opérateurs du coup d'État continu au Venezuela est absolu.

Dans le cas de Juan Carlos Requesens, pour ne montrer qu'un exemple, selon des proches et des avocats, le gouvernement a "induit" par la drogue l'aveu de sa part d'avoir été un lien pour la tentative d'assassinat de 2018.

Il convient de noter que, de même, il y a trop de condescendance dans le rapport pour caractériser la tentative d'assassinat en août 2018 contre le président Nicolás Maduro et des membres du haut commandement militaire. Il ne le qualifie même pas de «magnicide».

 

8. Il en va de même pour Víctor Navarro, dirigeant de la Fondation Corazón Valiente, soutenu par les États-Unis dans un contexte de violente déstabilisation pour renverser le gouvernement bolivarien. Les témoignages recueillis indiquent que Navarro a été insulté après avoir été arrêté en 2018, menacé d'être violé sexuellement, entre autres moyens de pression présumés pour générer des aveux, des situations que le rapport tient pour acquises et qui constituent des actes de torture.

9. Dans le cas de l'Opération Libération du Peuple (OLP) et de l'Opération Libération Humanitaire du Peuple (OLHP), le rapport déborde de déclarations et de témoignages basés sur des témoins oculaires, des déclarations de proches des victimes et sur des récits qui ont un clair objectif de blanchir certaines confrontations.

Le rapport souligne que le président Nicolás Maduro a activé certaines corrections face à différentes plaintes d’abus policier dans le cadre de ces dispositifs de sécurité. Le Bureau du Procureur de la République a également exécuté une série d’actes d’accusation et ouvert plusieurs enquêtes afin de poursuivre les policiers impliqués dans des crimes.

Cependant, la mission met en évidence ces éléments comme des intentions conjonturels et ne leur donne pas un poids objectif. En ce sens, il choisit de submerger d'histoires et de témoignages qui projettent l'image d'un gouvernement et d'institutions judiciaires imprudentes devant les plaintes qui, soi-disant, auraient collaboré, dirigé et coordonné les violations des droits humains suggérées par le rapport.

10. Il est à noter l'utilisation d'erreurs et d'informations sans contexte quand il est dit, au point 127, que l'Assemblée Nationale Constituante a été érigée illégitime pour ne pas avoir consulté la population, alors que la Constitution vénézuélienne prévoit que le Président de la République bolivarienne peut convoquer à une Assemblée Nationale Constituante (article 348).

Au point 145, il est dit: "L'exécutif utilise prétendument les cartes (d’aide sociale) pour distribuer une aide basée sur la loyauté envers le parti au pouvoir." Un fait notoirement faux: quiconque vit au Venezuela peut témoigner contre cette rumeur.

De même, le point 147 dit:

«La Zone de Développement Stratégique de l’Arc Minier de l’Orénoque a été créée en 2016 par décret présidentiel. Elle a été créée sans mener les études d'impact social et environnemental requises par la Constitution. Elle comprend une superficie de près de 112.000 kilomètres carrés autour du fleuve Orénoque qui englobe les gouvernorats d'Amazonas et de Bolívar, grâce à des concessions expropriées à des entreprises internationales. Le crime organisé et les groupes armés illégaux se sont infiltrés dans la région, se livrant à des activités minières illégales et à diverses activités criminelles connexes, y compris la contrebande. De nombreuses violations correspondant au mandat de la Mission ont été signalées dans la région de l'Arc Minier. La Mission n'a pas été en mesure d'enquêter sur eux en raison de contraintes de temps et de ressources, comme indiqué ci-dessus".

C'est aussi une erreur car l'Arc Minier est un projet qui a été planifié sous la présidence d'Hugo Chávez et mis en pratique sous le gouvernement de Nicolás Maduro, précisément pour empêcher les groupes miniers criminels de continuer de commettre des actes illicites (économiques, souverains et écologiques) dans la zone circonscrite à l'Arc.

11. Au point 216, les «collectifs» sont désignés pour la première fois, les délimitant comme des «groupes armés» et des «criminels» (en prenant Insight Crime comme source), alors que dans la plupart des cas ils ne correspondent pas à ce profil: ce sont des organisations sociales et / ou populaires qui travaillent à la base dans des communautés de différents types (productifs, organisationnels, culturels, sanitaires, etc.). En ce sens, les communautés organisées, qu'il s'agisse de conseils communaux, de communes, de Comités locaux d'approvisionnement et de production (CLAP) ou de collectifs/organisations sociales et populaires, sont soumises à une criminalisation par le rapport, identifiées comme complices des «crimes» décrits. Ainsi, le Chavisme à la base est soumis à la criminalisation.

12. Le rapport souligne que le Venezuela a ratifié le Statut de Rome le 7 juin 2000, ce qui laisse entendre d'emblée que les crimes qu'il examine et décrit et dont il tient le gouvernement vénézuélien responsable sont susceptibles d'être jugés devant la Cour Pénale International.

Mais plus tard, le rapport clarifie au point 1977:

«Il est important de se rappeler à ce stade que les conclusions de la Mission reposent sur un critère de preuve particulier: la Mission considère que les faits sont établis s'il existe des motifs raisonnables de les affirmer. Ce critère est inférieur à la fois au critère requis pour une condamnation pénale (condamnation hors de tout doute raisonnable) et au critère de la balance ou de la probabilité en matière civile (ce qui signifie que quelque chose est plus susceptible de se produire). Les conclusions de la Mission n'équivalent pas à une condamnation pénale et les informations présentées ici sont, à bien des égards, inférieures à ce qui serait nécessaire pour obtenir une condamnation pénale. La détermination de la responsabilité pénale individuelle des personnes mentionnées dans cette section doit être effectuée par les autorités judiciaires compétentes» (les caractères gras sont les nôtres).

Cette incohérence montre clairement que le rapport tente de biaiser l'opinion publique vénézuélienne et mondiale en faveur des objectifs de la Mission (dans un contexte de siège et d'étouffement croissants par des facteurs internes et externes, ainsi que par le contexte électoral).

13. À la fin du rapport, dans les «recommandations à la République bolivarienne du Venezuela», le point 59 réfère:

« Coopérer avec les organes de l’Organisation des États Américains. Respectez les mesures provisoires émises par la Commission Interaméricaine. Appliquer les arrêts de la Cour Interaméricaine relatifs au Venezuela ».

La phrase résume ce que le Venezuela doit faire pour que les accusations portées contre ses dirigeants cessent d'avoir effet, ou expirent dans une non-prescription qui est la prérogative de ceux qui promeuvent cette Mission: se permettre d'être protégés, sous chantage, sous le récit des droits humains par des institutions directement contrôlées par les États-Unis ou qui ont une influence directe ou indirecte de manière évidente.

14. Dans les «recommandations à la communauté internationale», le rapport déclare:

« 63. Les États devraient envisager la possibilité d'engager des poursuites judiciaires contre les personnes responsables des violations et des crimes identifiés dans ce rapport, conformément à leur législation interne pertinente ».

Ce qui précède peut être considéré comme un appel au Groupe de Lima et aux autres pays de l'orbite anglo-impériale à adhérer à la stratégie d'étranglement de la population et du gouvernement vénézuélien et même à approfondir la pression déjà exercée par un bon nombre de pays de la région et autres latitudes continentales.

De même, et pour mettre fin à ces «observations» de la Mission, il est dit: «65. Que le Procureur de la Cour Pénale Internationale tienne compte de la nécessité de rendre justice en temps opportun aux victimes des crimes sur lesquels la Mission a enquêté et à ceux dont elle est saisie », ce qui conclut l’objectif ultime à long terme de ce rapport: la tentative de faire juger à La Haye, Nicolás Maduro, Diosdado Cabello et d'autres ministres qui sont tenus responsables des ces présumés crimes contre l'humanité.

Les incohérences du rapport sont partout, tant qu'une lentille est prise sans préjudice de la rhétorique approuvée par le gouvernement américain autour du conflit vénézuélien.

Source : Ambassade de la République Bolivarienne du Venezuela en France

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