Pérou : Les comités d'autodéfense, un projet dangereux

Un projet de loi dangereux a été approuvé le 22 avril par le Congrès de la République. Si le président Francisco Sagasti le promulgue, il attisera le climat de violence dans le pays.

Il s'agit de la loi sur les comités d'autodéfense (CAD) que les organisations indigènes et les rondes paysans et natives ont immédiatement rejeté et qu'ils demandent à Sagasti de ne pas promulguer.

Ce qui est grave, c'est que même le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Défense ont une opinion négative sur cette initiative discutable et préviennent que c'est une loi inutile, non adéquate et non viable.

Le Ministère de l'Intérieur dit que « ce serait une organisation qui disposerait libremente d'armes à feu et qu'il y a donc un danger que se ocnstitue une organisation armée parallèle à la Police Natioanle et même aux Forces Armées. »

« Avec cette proposition, on court le risque de constituer une sorte de police locale à la charge des maires, » dit le bureau général de conseil juridique du Ministère de l'Intérieur.

Le Ministère de la Défense remarque que ce projet « n'est pas viable » et indique qu'on « propose une superposition de focntions qui sont à ce jour exercées par d'autres orgnaisations civiles comme les rondes pyasannes et les rondes communales. »

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme signale que la « pourrait même générer un marché illégal des armes. »

D'où vient cette intitiative ?

Le texte approuvé est né de 2 projets de loi. Le premier a été présenté par Percy Rivas Ocejo, du parti alliance pour le Progrès, le memebre du Congrès qui préside la commission spéciale de la vallée des fleuves Apurímac, Ene y Mantaro (VRAEM).

Le second a été présenté peu après par Valeria Valer Collado, de Force Populaire, la fille du colonel de l'armée péruvienne Juan Valer Sandoval, l'un des 3 morts de l'opération Chavin de Huántar.

Dans une déclaration publiée lundi 3 mai dans le journal La República, de nombreuses organisations communales et indigènes ont exprimé leur rejet de cette loi avec de solides arguments juridiques et sociaux.

Que propose cette loi ?

Cette initiative est destinée à reconnaître les comités d'autodéfense et de développement rural (CAD) et à les intégrer au système de sécurité des citoyens dans les communautés paysannes, natives et dans les centres ruraux peuplés.

En plus du fait que les populations indigènes concernées n'ont pas été cosnultées comme le veut l'accord entre les peuples indigènes de l'Orgnaisation Mondiale du Travail (OIT), les CAD menacent de devenir parallèles aux orgnaisations communales et indigènes.

Sais-tu que les CAD pourraient…Acquérir des armes d'utilisation civile en les achetant ou grâce à une donation de l'Etat ou de particuliers, recevoir des subventions financières des gouvernements locaux, régionaux et du Gouvernement national et même des donations du secteur privé, proposer des projets sociaux et former des noyaux pour exécuter ces projets, recevoir une attention préférentielle des autorités et des subventions financières du Gouvernement national et des gouvernements régionaux. Les CAD jouiraient de privilèges peu communs pour des entités « civiles » comme recevoir une attention préférentielle des autorités et des subventions financières publiques du Gouvernement national et des gouvernements régionaux.

La CNA manifeste son étonnement pour l'intérêt inhabituel de cette création alors que les peuples originaires organisés en communautés jouent un rôle important dans le développement avec de rares ressources snas aucun soutien public et en affrontant de multiples obstacles mis par l'Etat.

Antolín Huáscar, président de la CNA, considère que « l'approbation de ce projet constitue, d'une part, un affront pour les rondes paysannes qui, selon la Constitution et la loi, ont la prérogative de veiller à la sécurité, à la justice et à la paix sociale dans les communautés. »

Le problème de fond

Le problème de fond est que cette loi est destinée à donner une légalité permanente à une figure transitoire : les comités d'autodéfense qui ont surgi à l'époque où il fallait affronter la violence subversive.

Ils ont été reconnus sous le gouvernement Alberto Fujimori grâce au Décret Législatif 741, sous le contrôle direct des commandements militaires respectifs :

Décret Législatif 741 reconnaissant les comités d'autodéfense, chapitre 1 : Des comités d'autodéfense, article 1 : reconnaître les comités d'autodéfense en tant qu’organisations de la population nées spontanément et librement pour développer des activités d'autodéfense dans sa communauté, éviter l'infiltration de terroristes, se défendre des attaques de ceux-ci et soutenir les Forces Armées et la Police Nationale du Pérou dans les tâches de pacification. Leur caractéristique est d'être transitoires. 

Article 2 : Les comités d'autodéfense seront accrédités par les commandements militaires correspondants après autorisation expresse du commandement conjoint des Forces Armées.

Article 3 : Ils sont sous le contrôle des commandements militaires de leur cadre géographique.

Il est très important de remarquer que les rondes paysannes et communales ont une origine, une finalité et un caractère très différent de celui des comités d'autodéfense, comme le disent les orgnaisations indigènes.

Loi 24571 sur les rondes paysannes. Article 1 (unique) Reconna^$itre les rondes paysannes pacifiques, démocratiques et autonomes dont les membres sont dûment accrédités par l'autorité politique compétente comme organisations au service de la communauté qui contribuent au développement et à lapaix sociale, sans buts politiques partisans. Elles ont, de plus, comme objectifs la défense de leurs terres, laprotection de leurs troupeaux et de leurs autres biens en coopérant avec les autorités dans l'élimination de tout délit. Leur statut et leur r!règlement sont régis par les normes des communautés paysannes établies par la Constitution et le Code Civil.

Antolín Huáscar Flores, président de la Confédération Nationale Agraire (CNA), affirme que « les rondes paysannes sont démocratiques, elles n'utilisent pas d'armes, tout se résoud par le dialogue dans des assemblées. »

« Les CAD ont toutes les caractéristiques pour se ocntruire comme des groupes paramilitaires au service et à la disposition des Forces Armées et la Police Nationale du Pérou, soutient Antolin Huáscar. 

« Nous ne voulons pas d'affrontements entre nos frères et nos sœurs (…). Des expériences antérieures nous ont montré que osus prétexte de « lutter contre le terrorisme, de rétablir l'ordre » et de « veiller à la sécurité, » se produit lapersécution et le harcèlement de nos frères et sœurs. »

« Nous espérons une loi qui renforce le cadre normatif de la juridiction indigène […] et non la création d'une organisation parallèle qui nous affronte, nous affaiblisse et nous soumette aux forces de l'ordre, » disent les auteurs de la déclaration publique.

Cette loi faciliterait la course aux armements dans les territoires indigènes, remarque l'association inter-ethnique de développement de la forêt péruvienne (AIDESEP), ce qui, en soi, esy grave dans une situation de violence et de menace des défenseurs de l'environnement.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2021/05/07/peru-comites-de-autodefensa-peligroso-proyecto-agravaria-violencia-en-el-pais/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2021/05/perou-les-comites-d-autodefense-un-projet-dangereux.html