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Venezuela :Pourquoi certaines ONG cherchent à cacher leur financement

28 Mai 2021, 10:12am

Publié par Bolivar Infos

Des ONG comme PROVEA, Forum Pénal et Transparence Venezuela ont des liens étroits avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

 

Pendant ces dernières semaines, il y a eu une orchestration médiatique à l'échelle du pays et à l'étranger autour des « menaces » que soi-disant le Gouvernement Nicolás Maduro fait peser sur les organisations non gouvernementales (ONG) au Venezuela. Repris le discours sur la « répression » et « la fermeture des espaces civils » à des fins autoritaires envers les acteurs non étatiques de la société, en particulier suite à la Mesure Administrative N° ONCDOFT001-2021 publiée au Journal Officiel N° 42 098.

 

Dans ce texte, on peut lire que le Bureau National Contre la Délinquance Organisée et le Financement du Terrorisme demande que soient obligatoirement enregistrés ce qu'on appelle « les sujets obligés, » une chose que certains médias et organismes privés ont pris pour prétexte pour accuser le Gouvernement Bolivarien et qui est le nœud central de la propagande pro-ONG.

 

En réalité, cette mesure administrative fixe une règle destinée à enregistrer l'origine financière des personnes naturelles et juridiques concernées par la loi organique contre la Délinquance Organisée et le Financement du Terrorisme. Il s'agit d'une actualisation administrative destinée à réguler le financement des acteurs ou des entités non étatiques, une mesure qui existe dans de nombreux pays.

 

Coup d'oeil sur les textes juridiques

 

Dans la loi organique contre la Délinquance Organisée et le Financement du Terrorisme se trouve la définition des « les sujets obligés » concernés par l'article 9 :

 

« Les personnes naturelles et juridiques dont l'activité est régulée par la loi qui régit le secteur bancaire.

Les personnes naturelles et juridiques dont l'activité est régulée par la loi qui régit le secteur des assurances.

Les personnes naturelles et juridiques dont l'activité est régulée par la loi qui régit le secteur des valeurs.

Les personnes naturelles et juridiques dont l'activité est régulée par la loi qui régit le secteur des bingos et des casinos.

Les hôtels, les entreprises et les centres de tourisme autorisés à réaliser desopérations de change de devises.

Les fondations, les associations civiles et les autres organisations sans but lucratif.

Les organisations à but politique, les groupes d'électeurs, de citoyens et les personnes qui postulent de leur propre initiative à des charges d'élus.

Les bureaux subalternes d'enregistrement publics et les études de notaires publiques.

Les avocats, administrateurs, économistes, comptables qui exercent librement leur profession quand ceux-ci mènent à bien des transactions pour un client en relation avec les activités suivantes :

 

a. achat-vente de biens immobiliers

b. administration d'argent, de valeurs et d'autres actifs du client

c.administration de comptes bancaires, d'épargne ou de valeurs

d.organisation d'apports pour la création, l'opération ou l'administration de compagnies

e.création opération ou administration de personnes juridiques ou de structures juridiques et achat et vente d'entités commerciales

 

achat-vente de biens immobiliers

construction de biens immobiliers (centres commerciaux, logements, bureaux, entre autres)

commerce de métaux et de pierres précieuses

commerce d'objets d'art et archéologiques

marine marchande

services de location et de protection de coffres de sécurité, transport de valeurs et de transfert ou d'envoi de fonds

service de conseil en investissements, placements et autres affaires financières à des clients quelle que soit leur résidence ou leur nationalité

les entreprises d'achat et de vente de bateaux, d'avions et de véhicules terrestres automobiles

les établissements destinés à l'achat et à la vente de pièces détachées et de véhicules d'occasion

les établissements destinés à l'achat et à la vente, à la commercialisation et aux services de téléphones portables neufs et d'occasion

 

Enfin, la loi organique mentionne que « la catégorie de sujet obligé pourra s'étendre grâce à une loi ou à un décret à d'autres acteurs. A cette fin, les obligations, charges et devoirs concernant leur activité économique seront établis et on déterminera l'organe de contrôle, de supervision, et de surveillance qui les concernera. »

 

Nous avons cité intégralement le texte de loi pour savoir de qui parle la mesure administrative quand elle parle de « sujet obligé. » en résumé, ce sont ceux qui ont la possibilité d'accumuler des revenus, de déplacer des capitaux et de l'argent en grosse quantités sur la marché. Ceux-là doivent s'enregistrer devant l'organe de contrôle qu'ils soient une société commerciale, une organisation sans but lucratif ou un agent des services généraux.

 

Ce que demande l'Etat vénézuélien, c'est ces personnes soient la transparentes , pas qu'elles restreignent leurs activités.

 

De même, le Ministère des Relations Extérieures a créé le registre spécial automatisé des organisations non gouvernementales non domiciliées (REGONG), qui « découle des résolutions conjointes 082 et 320 du ministère de l'Intérieur, de la Justice et de la Paix et du ministère desRelations Extérieures publiées au Journal Officiel en octobre 2020, » précise la Chancellerie dans une note de presse.

 

En effet, dans le Journal Officiel du 27 octobre 2020, (à partir de la page 5) on peut trouver les règles particulières qui régissent les ONG internationales qui souhaitent travailler au Venezuela. Ainsi, elles doivent s'enregistrer et règlementer leurs opérations. De cette manière, la transparence serait encouragée dans l'exercice de leurs fonctions en facilitant la coordination avec l'Etat et les autres acteurs impliqués (par exemple d'autres ONG) pour la mise en œuvre des programmes et des projets prévus, dans le cadre juridique des institutions du pays et des dispositions internationales.

 

Des opérations tellement simples que le pré-requis de transparence chagrinent las ONG qui ont fait de la régulation et de la recherche de leur financement un vacarme dans les médias et sur les réseaux sociaux pour détourner l'attention de leurs intérêts vers le dossier «dictature chaviste. »

 

 

L'argent dit (presque) tout

 

L'intérêt de criminaliser les demandes de l'Etat concernant la transparence de leurs finances a peut-être beaucoup à voir avec le soutien reçu par certains de leurs secteurs des Gouvernements et des principaux conglomérats de propagande des Etats-Unis et d'Europe et peu à voir avec la couverture morale dont elles veulent se vêtir sur la scène publique sous prétexte d'humanitarisme libéral.

 

Elles pensent que les ONG ne devraient avoir aucune obligation envers l'Etat puisque celui-ci les criminalise en prenant des mesures de « contrôle » qui « constituent des actes anticonstitutionnels, outrepassent la loi et constituent une grave infraction aux règles internationales de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui doivent obligatoirement être respectées par l'Etat vénézuélien, » selon une déclaration conjointe de 326 «organisations de la société civile » publiée récemment. 

 

Bien que ce soit un pré-requis appliqué dans de nombreux pays, ces ONG allèguent que le Gouvernement Bolivarien a « l'intention » d’utiliser toutes les mesures, les règles et les lois « pour intimider, criminaliser, persécuter et empêcher les organisations de travailler et leur fermer l'espace civil au   Venezuela. »

 

Pendant ces 20 dernières années, ces organisations privées ont proliféré dans notre pays en partie en réponse aux besoins de certains secteurs de la société vénézuélienne dans divers domaines, conformément aux modèles mondiaux de gouvernement, en partie comme conséquence de stimulations financières étrangères et de composantes politiques.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2021/05/26/venezuela-por-que-algunas-ong-buscan-esconder-su-financiamiento/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2021/05/venezuela-pourquoi-certaines-ong-cherchent-a-cacher-leur-financement.html