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Bolivie : 6 axes pour réformer la justice

16 Septembre 2021, 16:25pm

Publié par Bolivar Infos

Le ministre de la justice et de la transparence des institutions, Yvan Lima, a présenté mercredi le diagnostic et six axes à appliquer pour une réforme judiciaire dans l’état Pluri national de Bolivie.

 

Ce plan se base sur le travail dans les six axes suivants : bilan du conflit, le système d’accès à la justice, le coût pour l'Etat de chaque procès terminé, le degré de confiance dans l’organe judiciaire, la difficulté d’accès à la justice à cause de son coût, l’indépendance de la justice, les solutions TIC et la transparence de l’institution.

 

Equilibrage du conflit

 

Cela consiste la distribution uniforme et stratégique des procès dans le pays, selon la quantité de population et la matière judiciaire, basée sur des critères d’équité pour se rapprocher des standards internationaux concernant la qualité du service judiciaire.

 

Actuellement, 24 % des procès correspondent à des procès civils et commerciaux et 1 % à des procès administratifs. 82 % des cas sont réglés dans les tribunaux de la capitale et 18% dans les provinces.

 

« Au niveau national il y a, en moyenne un tribunal pour chaque 8361 habitants, sur ce chiffre dans les capitales , il y en a un pour chaque 12 671 habitants et dans les provinces pour chaque 6098 habitants, » a fait savoir le ministre de la justice et de la transparence de l’institution dans un bulletin de presse.

 

Par rapport à la quantité par département (cas extrêmes) à Santa Cruz, il y a une cour pour chaque 179 846 habitants avec 18 membres alors qu'à Pando, il y a une cour pour chaque 24 769 avec 6 membres. 

 

Système d’accès à la justice

 

Le but est que toute la population, en particulier celle qui est en situation de vulnérabilité et de manque de ressources, accède à la justice dans des conditions d’égalité. La constitution de ce système d’accès sera basé sur la demande réelle de justice, en établissant un réseau de travail intégral entre les différents au niveau de l’État et la société civile.

 

« Il faut assurer l’efficacité dans l’administration de la justice, le développement de normes, de stratégie et de mécanismes pour qu’on puisse y accéder de façon opportune et égalitaire et la création de mesures alternatives pour résoudre les conflits comme la conciliation et l’arbitrage. »

 

Dans ce domaine, le Gouvernement a détecté des manques dans la couverture des tribunaux, selon les données du Conseil de la Magistrature, de l’Institut National de Statistique (INE) et du Ministère de la Justice, il y a 16 75 municipalité sans tribunaux, ce qui signifie que 1 294 312 habitants n'ont pas de couverture directe.

 

Actuellement chaque procès ordinaire coûte à l’État 3568 Boliviens et chaque procès dans la juridiction agro-environnementale coûte 5915 Bs. Concernant le niveau de confiance dans l’organe judiciaire, on arrive à une moyenne de 2,7 de confiance sur une échelle de un à cinq.

La difficulté pour accéder à la justice à cause de son coût, sur une échelle de un à cinq et de 4,3, selon les données de la commission andine des juristes.

 

L'indépendance de la justice

 

Ce plan est destiné à renforcer l'indépendance de la justice grâce à la promotion et au contrôle des processus de désignation au mérite transparents, de formation permanente non colonisateurs et non patriarcaux , d'évaluation de l'action et d'application du régime disciplinaire par les autorités de l'organe judiciaire et du Ministère Public.

 

« Il faut garantir la carrière judiciaire dans le cadre des institutions grâce au développement de processus participatifs avec des acteurs boliviens et internationaux, » indique le Ministère de la Justice et de la Transparence des Institutions. 

 

Selon le Conseil de la Magistrature, sur 1 098 juges ordinaires (100%), 541 sont des magistrats de carrière (49%), 524 (48%) sont des suppléants.

 

Les solutions TIC

 

Le plan stratégique du Gouvernement est destiné à stimuler la transformation digitale du modèle de gestion de la justice avec l'utilisation intensive des plateformes d'information interactives, des systèmes d'experts et d'intelligence artificielle.

 

La mise en place du système informatique intégral d'accès à la justice pour les services forunis par le Ministère de la Justice et de la Transparence des Institutions et ses entités décentralisées sera renforcé par la construction d'un réseau inter-institutionnel à différents niveaux de l'Etat.

 

Développement des règles

 

Dans cet axe, on aprévu de dév elopper et de mettre en place des politiques publiques et une règle spécifique pour la réforme du système de justice. Ainsi, on garantira l'accès à la justice, des méthodes alternatives de résolution des conflits, les droits fondamentaux, entre autres choses, en coordination avec tous les niveaux de l'Etat et la société civile.

 

La règle prioritaire sera la loi de modification de la Loi Nº 004 contre la corruption Marcelo Quiroga Santa Cruz, le projet de loi de modification de la Loi Nº 004 sur les procès en responsabilité, le projet de loi de modification de la Loi Nº 1104 sur la création des cours constitutionnelles, le projet de loi de modification de la Loi Nº025 de l'organe judiciaire du 24 juin 2010, le projet de loi du service des droits réels, les modifications de la loi N°348, loi intégrale destinée à garantir aux femmes une vie sans violence et la loi de juridiction agro-environnementale.

 

Transparence des institutions

 

Cet axe est destiné à promouvoir l'éthique et la transparence dans l'adminsitration publique et à intensifier la lutte contre la corruption grâc eà l'accès à l'information, au contrôle et à la participation sociale et à l'utilisation des technologies de l'information centrées sur le gouvernement électronique.

 

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2021/09/01/bolivia-en-que-consiste-el-plan-de-seis-ejes-que-el-gobierno-propone-para-reformar-la-justicia/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2021/09/bolivie-6-axes-pour-reformer-la-justice.html