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Cuba : Informations sur les procédures pénales engagées à la suite des troubles survenus le 11 juillet 2021

5 Février 2022, 18:14pm

Publié par Bolivar Infos

Auteur: Granma | internet@granma.cu3 février 2022 09:02:59

 

Le Parquet de la République a le devoir de continuer à informer le peuple et l'opinion publique internationale sur la réponse légale donnée aux graves événements survenus le 11 juillet 2021, qui ont attenté à l'ordre constitutionnel et à la stabilité de notre État socialiste.

 

Comme cela a été expliqué, ces faits se sont produits dans un contexte particulièrement complexe de crise économique mondiale, exacerbée par une pandémie sans précédent qui a coûté la vie à de nombreux Cubains, et d'intensification du blocus économique, commercial et financier du gouvernement des États-Unis contre notre pays, qui continue à tenter, sans y parvenir, de détruire la Révolution.

 

De manière tendancieuse, les manipulations et les matrices d'opinion visant à accuser Cuba de violations des droits humains se poursuivent, tout en essayant de délégitimer (sic!) les procédures pénales engagées pour enquêter sur des comportements constituant un délit, conformément aux lois en vigueur.

 

Le Parquet de la République, dans le cadre de sa mission, a vérifié le respect des droits constitutionnels et des garanties d'une procédure régulière, et a suivi le déroulement des enquêtes menées par les organes du ministère de l'Intérieur. Le droit à la défense a été garanti, les avocats ont fourni des preuves et ont eu accès aux audiences.

 

Une fois l'enquête terminée, le Parquet a reçu 117 dossiers en phase préparatoire correspondant aux faits les plus significatifs, avec 790 personnes inculpées pour des actes de vandalisme, des attaques contre les autorités, des personnes et des biens, ainsi que des troubles graves de l'ordre public. 21% d’entre elles avaient des antécédents judiciaires.

 

110 affaires ont été déférées devant les tribunaux, soit 710 inculpés pour y être jugés, 69% faisant l’objet d’une mesure de détention provisoire.

 

Sur le nombre total de prévenus figurant dans ces dossiers, 115 sont âgés de 16 à 20 ans, contre lesquels des poursuites pénales ont été engagées devant les tribunaux, en raison de la gravité des actes commis et de leur participation avérée : 

 

→ 55 ont entre 16 et 18 ans, et 28 d’entre eux ont fait l’objet d’une mesure de détention provisoire. Sur la base des possibilités offertes par la loi et à la suite de l’administration des preuves présentées lors de la procédure orale, à la reconnaissance des faits, au repentir démontré et au fait d’être étudiant, le ministère public a modifié la demande de sanction pour d'autres moins sévères pour 18 de ces accusés.

 

→ Par ailleurs, 60 ont entre 19 et 20 ans, et 41 sont en détention provisoire.

 

La décision du Parquet de maintenir l'accusation devant les tribunaux a été basée dans tous les cas sur les preuves fournies, parmi lesquelles les déclarations de témoins et de victimes, expertises des vidéos publiées sur différents médias et d'autres saisis, qui ont permis d'identifier les inculpés dans des actes qui relèvent de délits de désordre public, d'instigation à la délinquance, de dommages, de vol avec force et violence, d’attentat, de sabotage et de sédition.

 

La décision d'inculper pour le délit de sédition, même si des sanctions sévères sont prévues, correspond au niveau de violence démontré dans les actes de vandalisme qui, de manière tumultueuse, ont causé des blessures et mis en danger la vie de citoyens, de fonctionnaires et de membres des forces de l'ordre, qui ont été attaqués avec des objets tranchants, contondants et incendiaires, provoquant une perturbation grave de l'ordre public et dans le but délibéré de subvertir l'ordre constitutionnel.

 

Des institutions officielles, des hôpitaux, des maisons de change (Cadeca), des établissements commerciaux et des points de vente de carburant ont subi des jets de pierres dans différentes localités. Nombre d'entre eux, du fait de la violence générée, ont été pillés et des biens ont été volés, causant des dommages considérables, alors que des moyens de transport étaient également assiégés, renversés et endommagés.

 

Les peines demandées par le parquet sont conformes à la gravité des actes, au niveau de participation et au préjudice causé à la société.

 

À la suite des 84 procès réalisés, le Ministère public a été informé de 44 condamnations prononcées par les tribunaux, dans lesquelles 172 accusés ont été sanctionnés, lesquels ont eu le droit d'établir les recours pertinents.

 

Quant aux mineurs de moins de 16 ans, ils ne sont pas soumis au droit pénal à Cuba. Dans les enquêtes, il est apparu que 27 d’entre eux avaient participé aux manifestations, auxquels il a été appliqué la procédure légale établie : 10 ont été internés dans des écoles de formation intégrale et de comportement, pour avoir participé avec des adultes à la commission de ces actes ; 17 se sont vu appliquer une mesure de prise en charge individualisée dans l’établissement où ils sont scolarisés.

 

Conformément à son rôle constitutionnel, le parquet a répondu à 508 citoyens qui ont demandé des informations sur ces procédures pénales et a traité 238 plaintes ou pétitions. Les procureurs ont rencontré les personnes et vérifié les éléments exposés qui ont été fournis à l'enquête judiciaire. Les résultats ont été expliqués personnellement par le procureur aux requérants, en présentant les arguments juridiques pour chaque affaire.

 

Le Parquet de la République réaffirme qu'il agira conformément à son mandat constitutionnel, dans le cadre de la légalité, le respect des garanties d’une procédure régulière, la protection des intérêts de l'État et le respect des droits de tous les citoyens.

 

https://fr.granma.cu/cuba/2022-02-03/parquet-de-la-republique