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Argentine: Le juge Federico Villena décide de saisir l'avion vénézuélien

13 Août 2022, 18:15pm

Publié par Bolivar Infos

 

 

Le juge fédéral de Lomas de Zamora (Argentine), Federico Villena, a fait droit à la demande des autorités judiciaires des États-Unis (USA) de saisir l'avion Boeing d’Emtrasur qui est entré un Argentine le 6 juin. Cette sentence implique une ratification du blocus nord-américain sur l'avion dans le cadre du traité d'assistance juridique mutuel entre les deux pays. Cette information a été donnée par le site de « Pagina 12. »

 

Cette décision a été prise après que la procureur Cécilia Incardona ai donné son aval à la demande du département de justice des États-Unis qui réclamer la saisie de l'avion. La définition de la justice Argentine en faveur de Washington a lieu au milieu de dures remise sen question de l’Argentine par des fonctionnaires du Gouvernement vénézuélien et comme cela arrive pour les extradition, au-delà de la résolution judiciaire, l'histoire de l'avion oral le nouveau chapitre dans le dernier mot reviendra à la maison Rose.

 

Et même si les détails de la résolution de Jean confidentiel, selon les exigences du traité qu’a signé l'Argentine avec les États-Unis, des sources proches de l’a faire ont affirmé à pagina 12 que l'avion restera à la disposition conjointe de la justice locale et de la justice colombienne. Le magistrat a dû décider s'il respectait les termes du contrat signé opportunément entre les deux pays, ce qui a donné lieu à la demande de saisie.

 

Le ministère de la justice des États-Unis à déterminé –à partir de l'ordre judiciaire émis le 19 juillet par la cour du district de Colombia– que l'avion sous drapeau vénézuélien peut être confisqué à cause des violation des règles de contrôle des exportations. Ces règles établissent  que le département du commerce nord américain a la possibilité d'appliquer des sanctions et des blocus à toute activité non autorisée.

 

D'un choucas, l'avion a été produit à l'origine sur le sol nord américain, ensuite vendu à Air France et ensuite à la compagnie aérienne Mahan Aird’Iran. Depuis 2008, l'entreprise iranienne est sous le coup d'une interdiction du Gouvernement étasunien à cause des transactions concernant ses exportations, pour de soi-disant liens avec des groupes terroristes. L'avion qui est actuellement à Buenos Aires se trouve sous ce blocus après avoir été acheté par  CONVIASA, l'entreprise d'Etat du Venezuela.

 

Selon la loi 24. 034 de 1009 91, l'Argentine et les États-Unis ont signé un traité d'assistance mutuelle qui implique, dans les faits, la collaboration en matière judiciaire entre les deux Etats. Dans cette situation, le Gouvernement nord-américain exige du Gouvernement argentin qu’il rende effectif l'ordre de confiscation de l'avion. Le Gouvernement argentin a accepté la demande et l’a renvoyée vers la justice.

 

Des membres d'équipage ne sommes pas concernés par cette décision.

 

Selon des sources proches du dossier, le Gouvernement pouvait renvoyer la demande vers la justice ou pourrait ne pas l'avoir envoyé mais il l’a fait et cet aval est l'une des raisons pour lesquelles le Venezuela critique le Gouvernement argentin.

 

Le délit invoqué par les États-Unis et la réexportation, c'est-à-dire une violation de lois inexistantes. Dans la loi argentine, le juge peut la respecter sous la protection du traité.

 

Mais cette résolution n'affecte pas la situation des membres d'équipage de l’avion qui attendent toujours que la justice argentine statue dans le cadre de l'enquête qui doit déterminer si l'équipage « est lié à un certain type d'activité ou à un groupe terroriste ou s’il a survolé et atterri dans  notre pays pour commettre un délit, » selon la procureur.

 

Mercredi, le président de l'Assemblée nationale du Venezuela, Jorge Rodriguez, a exigé du Gouvernement argentin qu’il rende l'avion et libère l'équipage car il considère que l’enquête n'a rien était d'autre qu'un « faux positif. » Suite à ces critiques, le procureur général de la nation (PGNE) par intérim Eduardo Casale envoyer une note à la chancellerie Argentine pour exprimer sa « profonde préoccupation institutionnel. »

Le texte porte la signature du secrétaire de la coordination institutionnelle de la PGN, Juan Manuel Olima Espel et a été adressée au secrétaire aux affaires étrangères de la chancellerie, Pablo Tettamanti.

 

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos

 

Source en espagnol :

https://albaciudad.org/2022/08/juez-argentino-decidio-incautar-el-avion-venezolano/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2022/08/argentine-le-juge-federico-villena-decide-de-saisir-l-avion-venezuelien.html