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Cuba : Code de la famille : Réflexions à partir de la Constitution de 2019

3 Août 2022, 18:02pm

Publié par Bolivar Infos

Parmi les lois adoptées depuis la promulgation de la Constitution de 2019, aucune n'a causé autant de confusion et de débat que le Code de la famille. Lors de la consultation populaire du projet de Constitution, la question qui a provoqué les plus grandes interventions et controverses a été la déclaration de mariage, le reste des règlements constitutionnels sur les familles s'est bien déroulé.

 

Est-il vrai que les doutes et les désaccords avec certains contenus du Code sont dus au fait, comme un ami m'a récemment dit en être très convaincu, qu’il a pris ses distances par rapport aux règles de la Constitution ? Que dit la Constitution sur cette question ? La Constitution devrait-elle guider les relations familiales ?

 

A l’origine, la Constitution devait organiser le pouvoir politique public, reconnaître les droits naturels des individus et établir la procédure de création des lois. On l'a décrite comme le statut du pouvoir, le droit des lois. Cette conception, bien qu'elle n'ait pas perdu sa validité, est inexacte aujourd'hui.

 

Un premier tournant dans la transformation du visage de la norme fondamentale s'est produit dans la seconde moitié du XXe siècle, lorsque les droits économiques et sociaux, les lignes directrices pour le régime économique, le contenu des relations sociales, etc. ont été approuvés. Cela a conduit à une exagération de l'image selon laquelle la Constitution n'était que le code politique ou de ce qui est politique.

 

Dans cet environnement, ont été incorporées des déclarations sur la famille qui ont constitutionnalisé le modèle établi un siècle plus tôt. Les textes européens de l'époque déclaraient tous le mariage comme l'union unique et stable d'un homme et d'une femme, formé sur le libre consentement, basé sur l'égalité des époux, afin de procréer et d’avoir une vie commune ; la famille en tant que société naturelle formée à partir du mariage ; le devoir des parents de nourrir et d’éduquer leurs enfants ; l’égalité entre conjoints, l’égalité entre les enfants, que l’État devait protéger la famille et la maternité.

 

Dans les années 1970, il y a eu une autre métamorphose de la Constitution. Trois contenus méritent d'être mis en évidence pour le bien de ce qui est dit dans ces lignes. Premièrement, la consécration de valeurs et de principes de racines morales qui préconisent un horizon axiologique dans les relations publiques et privées. Deuxièmement, la reconnaissance de nouveaux droits, y compris les droits des minorités, les droits des personnes défavorisées, les droits diffus des peuples, etc., le tout dans le désir de protéger de nouveaux besoins ou de nouvelles menaces humaines, et de rechercher une existence digne de l'homme. Troisièmement, l'interconnexion des déclarations de droits avec les traités, pactes et conventions relatifs aux droits de l'homme élaborés par les Nations Unies et les agences et systèmes régionaux.

 

La plupart des Constitutions en Amérique latine datent de cette époque. Celles-ci, en plus de ces déclarations, en ont incorporé d'autres : la reconnaissance du fait que les enfants ont des droits qu'ils peuvent exercer progressivement en fonction de leurs capacités ; le fait que l'intérêt supérieur des mineurs prévaut dans tous les cas dans lesquels ils sont impliqués ; l'obligation de l'État d'instaurer des politiques et des programmes pour la protection et le développement des enfants et des jeunes, la protection des vieux par la famille, le droit de la femme à prendre des décisions libres concernant sa vie sexuelle et la reproduction, l’officialisation de l’union de fait. Les textes du Brésil (1988) et de l'Équateur (2008) se sont été prononcés, de façon différentes, pour la reconnaissance des différents types de familles.

 

La loi fondamentale cubaine de 2019 a intégré les tendances du constitutionnalisme contemporain, est revenue aux institutions des textes cubains précédents et a déployé des formules autochtones face aux nouvelles réalités. Dans cette attitude, le troisième chapitre intitulé "familles", appartenant au titre consacré aux droits et devoirs,fixe un ensemble de règles qui constituent le chapitre le plus complet de la Constitution et le plus avancé de la région.

 

Que contient cette section ?

 

Elle approuve le droit de créer une famille (sans fixer un modèle particulier) sur la base de l'égalité des droits, des devoirs et des chances de ses membres.

 

Elle reconnaît que cela peut être créé par des liens légaux ou de fait.

 

Elle définit l'affection comme l'axe de son existence.

 

Elle affirme que la famille est la cellule essentielle de la société, parce qu'en elle les êtres humains sont conçus et formés.

 

Elle définit le mariage comme une institution sociale et juridique, l'un des moyens de former une famille, dans le but d’avoir une vie commune.

 

Elle affirme que le mariage est basé sur le libre consentement des contractants et sur l'égalité de leurs droits et de leurs obligations.

 

Elle légitime l'union de fait comme une relation stable et unique qui partage un projet de vie.

 

Elle établit la protection de la maternité et de la paternité par l'État et affirme son développement responsable.

 

Elle rend visible le rôle des parents du même sang dans la garde et les soins aux mineurs.

 

Elle ratifie l'égalité entre les enfants.

 

Elle consacre la coresponsabilité de l'État, de la société et de la famille dans la protection des enfants et des adolescents.

 

Elle reconnaît les enfants et les adolescents comme des sujets de droits et confirme le respect de leurs meilleurs intérêts.

 

Elle condamne la violence familiale, protège les personnes âgées et les personnes handicapées.

 

Elle confirme les pleins droits des femmes, y compris la liberté sexuelle et reproductive, et l'obligation de l'État de promouvoir leur développement intégral.

 

Le traitement constitutionnel abondant n'était pas une illumination fortuite du constituant, et il n'obéissait pas non plus à des diktats idéologiques, et essayait encore moins de briser les conceptions traditionnelles de ces institutions. Il obéissait aux besoins, répondait au fait que la loi doit se conformer à la réalité. Il a été le résultat de la perception des changements sociaux apportés à la famille et au mariage, qui, en tant qu'entités socioculturelles, sont des organismes vivants influencés par les mutations sociales, les développements technologiques, les situations économiques et les changements de paradigme.

 

Le Code de la famille approuvé par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire et qui sera soumis à référendum en septembre, s’est développé sur ce précepte constitutionnel. Sa grande profondeur humaniste et son sens transformateur proviennent du fait qu'il développe largement et techniquement le chapitre de cette loi suprême mais aussi qu'il élargit les principes, les valeurs et les droits de l'homme réglementés dans celle-ci et dans les traités internationaux dont Cuba est signataire.

 

Parmi les principes constitutionnels que le Code transforme en vases communicants de ses articles figurent la dignité humaine, la non-discrimination, l'égalité, la justice sociale, l'humanisme, l'éthique, l'équité, la solidarité, l'intérêt supérieur des garçons et des filles.

 

Certains des droits et libertés qu'elle place dans les axes de ses préceptes sont les suivants : droit à la vie, liberté, libre développement de la personnalité, droit à l'identité, à l’intégrité physique et morale, droit à la justice, droit au développement intégral, droit à la propriété, droit à la vie privée personnelle et familiale, droit à l’honneur, à la liberté de pensée, à la liberté d'expression, droit à l'éducation, droit à la culture, libre disposition de la propriété.

 

Le Code reprend également le contenu de plusieurs règles du droit international des droits de l'homme, en particulier la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

 

La dignité humaine est le soutien des autres principes, l'épine dorsale de tous les droits de l'homme. La Constitution la définit comme la valeur suprême. C'est une propriété intrinsèque de l'être humain découlant de son essence physique, spirituelle, rationnelle et morale, qui regroupe des caractères individuels et irréductibles de la nature humaine qui font que l'homme est une fin en lui-même. Il exprime l'autonomie de la volonté et de l'autodétermination individuelle, des notions qui sont les pierres angulaires des différentes relations réglementées par le Code :

 

C'est le siège de l'égalité et, par conséquent, de la désapprobation de toutes les formes de discrimination fondées sur l'âge, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap et de la condamnation de toute forme de violence.

 

C'est la base du choix d'une personne de s’unir à une autre personne dans un mariage ou dans une relation affective et de fonder une famille.

 

C'est une base du respect des opinions et des décisions des enfants et des adolescents, des personnes âgées et des personnes handicapées.

 

C'est un soutien pour une éducation positive et une responsabilité parentale.

 

C'est la quintessence de la coexistence familiale et de la tolérance que le Code préconise.

 

La liberté est un attribut fondamental de l'existence de l'être humain dans la société moderne, d'où son statut de valeur supérieure de l'État de droit. Elle peut être définie comme la capacité de la personne à agir sans restrictions, à se conduire sans interférences (seulement dans les limites que fixent l'ordre juridique et le respect des droits d'autrui), d'ordonner la vie, de prendre des décisions et de se conduire conformément aux objectifs fixés.

 

La Constitution la considère comme un droit en soi et la source d'autres droits. Le Code l'étend tout au long de ses articles. Il reconnaît :

 

la liberté d’officialiser le mariage, de fonder une famille et de l'organiser conformément à leurs convictions,

 

le pouvoir discrétionnaire des époux de convenir du régime économique de leur mariage, des parents de convenir de la garde et des soins de leurs enfants, et des membres de la famille de régler différentes situations liées à la coexistence,

 

la prérogative des enfants et des adolescents à être traités comme des sujets de droit,

 

leur droit de vivre en famille, de grandir dans un environnement sans violence ou sans discrimination, le fait que leur santé, leur éducation et leur alimentation soient une priorité, et qu’ils soient protégés dans des situations exceptionnelles et de désastres,

 

le droit de tous les membres de la famille à développer leur personnalité, le droit à l'intimité, à la communication, à jouir d'une coexistence harmonieuse et respectueuse,

 

le droit des personnes âgées et de celles qui sont en situation de handicap,

 

la liberté des femmes concernant leur corps et de prendre des décisions concernant leur vie sexuelle et reproductive,

 

la liberté des couples de décider s'ils veulent avoir une progéniture et d'accéder à des techniques de procréation assistée si nécessaire,

 

le droit des aidants naturels des membres de la famille.

 

Le fait que certaines déclarations du code de la famille suscitent des inquiétudes ne devrait pas être surprenant. Il développe des contenus et des relations qui sont dans la sphère du privé, imprégnés de traditions, de croyances et de modèles culturels. En ce sens, parler en faveur de la légalisation de concepts et de principes qui s'éloignent d'un modèle traditionnel et enraciné est conflictuel, mais ne pas le faire et tourner le dos à la réalité n'est pas la solution. Ce n'est pas juste non plus.

 

Le Code est un texte humaniste, éthique, de soutien, inclusif et tolérant qui élargit les droits de l'homme et rend dignes tous les êtres humains, indépendamment de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité. C'est la loi sur les enfants et les adolescents ; sur les parents de sang, par adoption ou par filiation socio-affective ; sur les grands-parents ; les oncles ; les soignants ; les personnes handicapées.

 

Mon ami n'a pas raison. Le Code de la famille n'a pas trahi la Constitution approuvée en 2019 par 87 % des Cubains ; il la renforce en plaçant l'affection au centre des relations familiales, défend la dignité, vise la réalisation de soi, professe le bonheur.

 

Traduction Appel corrigée par Françoise Lopez pour Bolivar Infos

 

Source en espagnol :

http://www.cubadebate.cu/especiales/2022/08/01/el-codigo-de-las-familias-reflexiones-desde-la-constitucion-cubana-de-2019/

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2022/08/cuba-code-de-la-famille-reflexions-a-partir-de-la-constitution-de-2019.html