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Venezuela : Escalade des États-Unis dans l’affaire de l’avion vénézuélien

15 Août 2022, 19:52pm

Publié par Bolivar Infos

 

 

L’histoire

 

Le 11 août dernier, le juge de Lomas de Zamora a accepté la demande de saisie de l'avion Boeing 747 de l'entreprise Vénézuéliennes EMTRASUR retenu illégalement sur l'aéroport  d'Ezeiza depuis le 8 juin. La demande a été faite au début de ce mois au juge argentin Federico Villena par la cour fédérale du district de Colombia (Washington) et a été envoyée par le département de la justice des États-Unis aux autorités de la République Argentine.

 

Accepter cet ordre implique un tournant dans la situation de blocage de l'avions vénézuélienne sur différents plans. Sur le plan juridique et judiciaire, cela implique un acte d’externalisation de l’affaire, en particulier de l’avion car maintenant dans les cours étasuniennes, on ouvrira un procès pour résoudre le litige concernant son destin final. Sur le plan politique et diplomatique, cela signifie que l'avion a été effectivement mis sous protection des États-Unis et reflète une intensification des actions destinées à tendre à l'extrême les relations bilatérales entre le Venezuela et l'Argentine.

 

Considérations stratégiques

 

Le ministère de la justice de l'Argentine n'a pas user de toutes ses facultés

 

Le tribunal de Lomas de Zamora en charge du juge Federico Villena a répondu le 11 août à une communication remise par le docteur Juan Martin Mena, secrétaire à la justice du ministère de la justice et des droits de l'homme de la nation, le 3 août dernier.

 

Ce jour là, le 3 août, le docteur Juan de Martin Mena a fait une demande de « diligence » (c'est-à-dire que l'affaire soit traitée ou qu'on engage une action judiciaire) en vertu de la demande envoyée par le département de la justice des États-Unis dans l'affaire pénale identifiée comme CRM 18 28 44 88.

 

Vilaine a averti dans sa sentence que le ministère de la justice et des droits de l'homme de la nation n'a pas fait usage des facultés que lui accorde l'article 3 de la loi 24. 034 intitulée « Traité d'assistance juridique mutuelle dans les affaires pénales entre le Gouvernement de la République Argentine et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, » concernant les limites de l'assistance et le refus de celle-ci. Cette loi date de 1991.

 

Cet article prévoit que «…1. L'autorité centrale de l'État qui reçoit la demande peut refuser l'assistance si : a) la demande concerne un délit politique ou un délit prévu dans le code militaire mais pas dans le droit pénal ordinaire, ou b) l'acceptation de la demande peut porter préjudice à la sécurité ou à d'autres intérêts essentiels similaires de l'État à qui on la fait… »

 

L'article trois établi que si la demande (dans ce cas des États-Unis) porte préjudice aux intérêts essentiels de l'État à qui on la fait (dans ce cas l'Argentine), le pouvoir exécutif peut refuser la demande du département de justice des États-Unis. Le juge Villena dit que ce préjudice n'a pas été exprimé.

 

Par conséquent, la sentence indique que n'ayant pas fait usage de cette faculté, on a approuvé les démarches correspondant à la demande d'assistance. Le ministère de la justice de l'Argentine n'a pas soumis la demande aux conditions prévues dans la loi pour la refuser dans son propre cadre de dispositions légales.

 

En d'autres termes, le ministère de la justice n'a pas considéré que la saisie du Boeing 747 sous bannière vénézuélienne porte préjudice aux intérêts du pays et a agi de façon évidente en faisant peu de cas des relations diplomatiques entre le Venezuela et l'Argentine.

 

Ce retournement sépare l'affaire en 2 fronts: les accusations de soi-disant « terrorisme » concernant l'équipage iranien et le destin de l'avion vénézuélien lui-même qui à présent passe devant les instances judiciaire des États-Unis dans le cadre de la soi-disant violation des contrôles des exportation des entités « sanctionnées. »

 

Les manœuvres des États-Unis pour saisir l'avion d’EMTRASUR

 

Dans les investigations qui ont précédé le 3 août, on n'a pas trouvé d'éléments, d'indices ou de preuves de base pour justifier la rétention de l'avion et de son équipage mais maintenant, à partir de la manœuvre du département de la justice des États-Unis, on a fixé un cadre pour concrétiser sa saisie.

 

La procureur Cécilia Incardona en charge de l'enquête fait aussi partie de la manœuvre en faveur de la saisie puisque, depuis juin, elle poursuit le blocage de l'avion. Aussi bien la procureur Incardona que le juge Villena sont accusés par les médias, les analystes et les experts en la matière de politiser leur charge et d'établir des relations de caractère non officiel avec des groupes et des lobbys de pouvoir de différentes natures.

 

La demande d'assistance des États-Unis est basée sur la « saisie/rétention » de l'avion pour empêcher le « transfert/vente » de celui-ci jusqu'à ce que le procureur (étasunien) puisse obtenir un ordre de saisie définitif de la cour fédérale du district de Colombia.

 

Le tribunal de Lomas de Zamora a donné son aval à cette demande. Par la voie des faits, il y a sorti l'affaire de l'avion de la juridiction argentine en la soumettant aux desseins des tribunaux étasuniens qui, ces dernières années, ont agi ouvertement contre le Venezuela.

 

La sentence précise des détails pour que les autorités étasuniennes aient la protection et la maintenance de l'avion et des détails sur les pas à faire une fois  la « confiscation définitive » obtenue.

 

Les États-Unis ont demandé au juge la remise de toutes les données sur l'équipage et « des preuves de violation de la loi étasunienne y compris le financement d'un vol du Boeing vers l’Iran ou la Russie. » Ils ont demandé aussi « toute preuve » disponible « de soutien matériel ou de fourniture de ressources par l'avion et son équipage à des organisations terroristes étrangères désignées, » dans l’intention évidente de fabriquer un dossier rentable politiquement et médiatiquement.

 

Après la fouille de l'avion par la police de la sécurité des aéroports (PASA) en coordination avec le FBI ordonnée par le juge Villena, on n’a pas trouvé d’éléments solides qui soient des preuves incriminantes.

 

Les États-Unis cherche à saper la confiance entre le Venezuela et l’Argentine

 

Cette actions d'externalisation de caractère politique est spécialement dirigée contre le Venezuela dans le cadre de l'opération de saisie et de vol de ses actifs patrimoniaux à l'étranger dont le Boeing-747 d’EMTRASUR fait partie. Il s'ajoute à la confiscation illégale de 31 tonnes d’or  déposées à la banque d'Angleterre, a celle de la filiale de PDVSA aux États-Unis,CITGO, de la compagnie pétrochimique filiale de PEQUIVEN en Colombie, MONOMEROS entre autres ressources de la République Bolivarienne du Venezuela.

 

Il s'agit d'un coup direct qui mais le destin de l'avion au premier plan du conflit à l'échelle politique et médiatique.

 

L'approbation de la demande par le juge Villena implique un désavantage supplémentaire pour le Venezuela. Les autorités du Gouvernement Bolivarienne du Venezuela ont des limitations et des obstacles légaux et diplomatiques pour défendre légalement les biens souverains retenus et gelés à l'étranger, ce qui suppose une instrumentalisation politique volontaire de ces limitations.

 

Le Gouvernement des États-Unis ne reconnaît pas officiellement les autorités du Venezuela. Depuis 2019, il a déléguer l'autorité de la soi-disant représentation de la « partie vénézuélienne » dans différents litiges à des personnes investies illégalement par le « Gouvernement intérimaire » dirigé par Juan Guaidó.

 

En définitive, les actions réalisées dans le cadre de la guerre judiciaire contre le Venezuela, maintenant le chapitre Argentine, sont destinées à neutraliser la défense légale du Venezuela.

 

De plus, il est étrange que la sentence d'un juge fédéral obtienne la rétention d'un avion d’un pays étranger pendant plus de deux mois et mette en danger la stabilité des relations diplomatiques entre les deux pays en créant un climat inamical et hostile.

 

Ces gestes inamicaux affaiblissent l'esprit de collaboration et de compréhension respectueuse conçues dans le cadre des relations intégrales auxquelles l’Argentine a adhéré et qu'elle partage avec le Venezuela dans des instances comme l’UNASUR et la CELAC parmi d’autres organismes multilatéraux.

 

Cette manœuvre est destinée à aligner l'Argentine sur les mesures coercitives unilatérales imposées au Venezuela par les États-Unis en disciplinant sa politique étrangère pour la forcer à collaborer avec la campagne de sanctions « illégales » et ainsi briser le cycle de recomposition géopolitique du continent à l'intérieur de la CELAC en provoquant des divisions et des affrontements entre des référents symboliques de  cet organisme.

 

Techniquement, l'argument du département de la justice des États-Unis concernant cette affaire est incohérent. Il remet en question l'acquisition de l'avion par le Venezuela à la compagnie aérienne iranienne Mahan Air en affirmant que cette opération commerciale aurait dû être autorisée par les instances du département du trésor.

 

Mets les États-Unis ont interdit tout traité commercial avec des entreprises de l'État vénézuélien et ne reconnaît pas les autorité légitimes du pays. C'est pour cela que, si une hypothétique demande d'autorisation avait été faite pour acheter l'avion, elle aurait été refusée à cause des régulation du département du trésor lui-même puisque le Gouvernement bolivarien n'est pas reconnu officiellement par les États-Unis.

 

En résumé, les États-Unis auraient dû briser leur propre blocus, reconnaître le Gouvernement Bolivarien du Venezuela pour respecter ainsi leurs propres exigences. L'absurdité légale des États-Unis et la complicité du juge Villena et de la procureur Incardona d'Argentine confirment qu'il s'agit d'une manœuvre politique destinée à rompre le climat de confiance entre le Venezuela et l'Argentine dans le but d'affaiblir le virage à gauche de la région

 

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos

 

Source en espagnol :

https://www.telesurtv.net/telesuragenda/escalada-eeuu-secuestro-avion-venezolano-20220814-0004.html

URL de cet article :

http://bolivarinfos.over-blog.com/2022/08/venezuela-escalade-des-etats-unis-dans-l-affaire-de-l-avion-venezuelien.html