Venezuela : Une loi qui réglemente les O.N.G.

Par Lorenzo Santiago

Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine–Bolivar infos

Le Gouvernement vénézuélien a publié mercredi 4 la loi destinée réglementer les O.N.G. dans le pays. Le texte fixe une nouvelle orientation pour la création et le fonctionnement des organisations sans but lucratif en territoire vénézuélien. Le critère principal est la responsabilité pour le financement étranger.

Ce document a été discuté et voté en août à l'Assemblée nationale mais a été approuvé cette semaine par le président Nicolas Maduro. La principale règle de la nouvelle loi est que les organisations doivent expliquer leur financement et les donations qu'elles reçoivent.

Selon cette loi, les organisations ont le devoir de notifier à l'organisme compétent les financements ou les donations qu'elles reçoivent afin de garantir la légalité de leurs ressources » et d'expliquer si leur financement se réalise ou se réalisera totalement ou partiellement grâce à des personnes physiques ou juridiques étrangères. »

La loi donne également une autre définition du O.N.G. On comprend pas organisation sans but lucratif  tout « groupe de personnes de nature privée, constitué à des fins charitables, sociales, altruistes, humanitaires, artistiques, communautaires, culturelles, éducatives, sportives, environnementales ou similaires, dont le but n'est pas orienté vers l'obtention d'avantages économiques ni vers des fins partisanes ».

Le caractère apolitique des organisations et le fait qu'elles ne soient pas rattachées à un parti est une discussion importante promue par le Gouvernement vénézuélien. Beaucoup d' O.N.G. vénézuéliennes ou étrangères ont été accusées par le Gouvernement, ces dernières années, de faire de la politique dans le pays. Le meilleur exemple utilisé par le chavisme est SUMATE.

C'est organisation a été active de 2000 à 2010 et son principal mentor était l’ultra-libérale Maria Corina Machado. Elle a fondé SUMATE dans l'objectif de créer une O.N.G. pour « suivre les élections au Venezuela. »

Mais cette entité a participé activement aux mobilisations qui se sont achevées par le coup d'Etat contre Chávez en 2002 et à la campagne destinée à convoquer un référendum révocatoire pour mettre fin au mandat de l'ancien président en 2004. Après la victoire chaviste à l'élection avec presque 60 %, des voix, les directeurs de SUMATE ont été accusés de conspiration par la justice vénézuélienne pour avoir reçu des dons de la National Endowment for Democracy (NED), une institution d’État étasunienne créée dans les années 80 pour travailler à la politique étrangère des États-Unis.

Selon le président de l'Assemblée nationale, Jorge, Rodriguez, cette loi serait une façon de contrôler « le financement des processus putschistes » au Venezuela. Selon lui, elle a été critiquée par le sous-secrétaire des États-Unis pour les affaires de l'hémisphère occidental,Brian Nichols, parce que les États-Unis utilisent les O.N.G. pour « financier des mouvements de déstabilisation » dans le pays.

« Elle fait partie d'un paquet de lois destinées à maintenir la paix et l'indépendance du Venezuela. Cette loi est critiquée par Brian Nichols parce que c'est à travers des O.N.G. façades qu’ils financent toutes les actions de déstabilisation contre le peuple du Venezuela. La haine et l'extrémisme ont été financés dans leur totalité par des O.N.G. façades. Évidemment, il y a des O.N.G. qui sont contentes de cette loi comme la Croix Rouge et d'autres organisation sérieuses, » a dit le député.

« La nouvelle loi de Maduro et de ses représentants pour contrôler les O.N.G. vénézuéliennes est une attaque directe contre la société civile et la liberté d'association. Elle sape la démocratie et empêche les citoyens de participer à des espaces civiques. Cette action ne fera qu'isoler encore plus Maduro de la communauté mondiale, » a dit Nichols sur les réseaux sociaux.

La loi explique que certaines O.N.G. encouragent le fascisme, l'intolérance, la haine raciale, ethnique, religieuse, politique, sociale, idéologique, de genre, liée à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression du genre ou de toute autre nature qui constitue une incitation à la discrimination et à la violence. »

Les O.N.G. ne peuvent ni faire des dons à des groupes politiques  ni réaliser des activités pour des partis politiques. Les organisations étrangères qui veulent opérer au Venezuela devront s'enregistrer auprès du Ministère des Relations Extérieures.

L'une des organisations que le projet a critiqué est le Programme Vénézuélien d'Education pour l'Action en Droits de l’Homme (PROVEA). Le coordinateur de cette O.N.G., Oscar Murillo, a affirmé que l'objectif de cette loi est de restreindre les activités du troisième secteur dans le pays, dans une « vague de répression. »

« La loi anti-O.N.G. officialise la persécution des organisations de la société civile vénézuélienne. Son approbation répond à la nature d'un régime politique qui cherche à contrôler même le plus infime domaine de la vie des gens et du pays, a-t-il affirmé sur les réseaux sociaux.

PROVEA est une organisation vénézuélienne fondée en 1988 qui apporte « l'éducation juridique et des services de soutien à des secteurs vulnérables qui sont victimes ou pourraient potentiellement être victimes de violations des droits de l'homme. L' O.N.G. affirme aussi qu’elle documente et enquête sur la situation de diverses personnes et « dénonce des abus de pouvoir et ceux qui violent les droits de l'homme. »

Pour le député Ramon Lobo, du Parti Socialiste Uni du Venezuela (PSUV), cette loi a pour objectif de réglementer de possibles actions politiques. Selon lui, les organisations qui n'ont pas de lien avec des partis « ne devraient pas s'inquiéter. »

« Les O.N.G., qui, opèrent de façon normale, liés à aux activités d'une organisation, sans but lucratif, ne se verront pas affectées. Depuis l'arrivée de Chávez, les États-Unis ont créé et financé des ONG qui s'opposent à certains Gouvernements. L'idée est d'expliquer au Gouvernement quel est l'objectif de ces activités et d'où proviennent ces ressources », a déclaré Ramón à Brasil de Fato.

Cette loi a commencé à être débattue peu après les élections du 28 juillet que Nicolas Maduro a gagnées. Le lendemain des élections, une série de manifestations violentes ont pris les rues du pays. Le gouvernement a dit que ces mouvements avaient été réalisés par des agents internationaux et d'autres Gouvernements.

Qu'en est-il au Brésil ?

Au Brésil, il existe une réglementation, en particulier, sur l'action conjointe des O.N.G. et des gouvernements municipaux, régionaux et du Gouvernement fédéral. La loi 13. 019 de 2014 stipule que les alliances entre organisations sociales sans but lucratif doivent être analysées de la même façon que les appels d’offres.

Les organisations doivent rendre des comptes, en particulier, en ce qui concerne le financement public des contrats. L'objectif est d'éviter les intérêts personnels dans la signature de ces associations.

Source en espagnol :

https://www.resumenlatinoamericano.org/2024/12/07/veenezuela-el-gobierno-bolivariano-publica-ley-que-regula-a-las-ong-del-pais-en-lucha-contra-acciones-politicas/

URL de cet article :

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