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decisions du tribunal supreme de justice

Venezuela: Le Tribunal Suprême de Justice décide l'arrestation de Germán Ferrer

17 Août 2017, 16:49pm

Publié par Bolivar Infos

Le Tribunal Suprême de Justice déclare : Que conformément au rapport émis par le Ministère Public, il est évident qu'il existe des éléments suffisamment convaincants pour déterminer la responsabilité du citoyen GERMAN DARIO FERRER dans la commission permanente...

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Venezuela : Un maire de l'état de Mérida condamné pour ne pas avoir protégé ses citoyens

3 Août 2017, 16:09pm

Publié par Bolivar Infos

Le maire de la municipalité Libertador de l'état de Mérida, Carlos García Odón, purgera 15 mois de prison et sera destitué pour avoir désobéi à une décision de justice prise le 24 mai qui lui ordonnait de protéger les habitants de sa juridiction de l'action...

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Venezuela : Un maire condamné pour ne pas avoir empêché les barrages de rues

29 Juillet 2017, 15:08pm

Publié par Bolivar Infos

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a condamné vendredi le maire de la municipalité d'ribarren dans l'état de Lara, Alfredo Ramos, « à 15 mois de prison plus les sanctions annexes prévues par la loi » pour ne pas avoir respecté...

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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare nulle la désignation de magistrats par l'Assemblée Nationale

22 Juillet 2017, 15:50pm

Publié par Bolivar Infos

Vendredi, la Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré « nulle » et « de caractère manifestement subversive » la procédure par laquelle on a voulu désigner de nouveaux magistrats pour le Tribunal Suprême de Justice lors d'une...

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Venezuela : Les tampons et les signatures sur les actes de présélection des magistrats sont authentiques

14 Juillet 2017, 16:07pm

Publié par Bolivar Infos

Le Défenseur du Peuple, Tarek William Saab, a informé que des tests graphologiques ont été réalisés sur les signatures de la Procureure Générale de la République (FGR), Luisa Ortega Díaz portées sur l'acte du 21 janvier 2016 et sur les tampons apposés...

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Venezuela : Prestation de serment de la nouvelle vice-procureure générale

5 Juillet 2017, 16:16pm

Publié par Bolivar Infos

Mardi, la Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice a fait prêter serment à Katherine Nayarith Haringhton Padrón en tant que vice-procureure générale de la République conformément à le sentence 470 qui a décrété la nullité absolue de la désignation...

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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice annule la citation du Ministère Public contre l'ex-chef de la Garde Nationale

4 Juillet 2017, 15:04pm

Publié par Bolivar Infos

Le Tribunal Suprême de Justice a annulé la citation demandée par la procureure générale Luisa Ortega Díaz contre l'ex-chef de la Garde Nationale Bolivarienne, Antonio Benavides, pour sa soi-disant participation à des violations des droits de l'homme lors...

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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice convoque les Pouvoirs Publics à une réunion d'urgence pour prendre des mesures de sécurité

29 Juin 2017, 17:05pm

Publié par Bolivar Infos

Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) convoque les représentants des Pouvoirs Publics (Exécutif, Législatif, Electoral et Moral) de la République Bolivarienne du Venezuela pour traiter des menaces terroristes qui cherchent à troubler l'ordre constitutionnel...

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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice fixe l'audience préliminaire sur le fond d' Ortega Díaz

29 Juin 2017, 16:52pm

Publié par Bolivar Infos

Le 4 juillet prochain aura lieu l'audience orale et publique préliminaire sur le fond contre la procureure générale de la République, Luisa Ortega Díaz, devant le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) après approbation de la Cour Plénière à l'unanimité des...

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Venezuela : Le Tribunal Suprême de Justice déclare nulle la nomination du vice-procureur de la République

28 Juin 2017, 15:53pm

Publié par Bolivar Infos

La Cour Constitutionnelle du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) a déclaré, parce qu'elle est contraire à la Constitution et à la Loi Organique sur le Ministère Public nulle la nomination du vice-procureur de la République Rafael González Arias, désigné...

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