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texte de loi

Venezuela : Loi Constitutionnelle contre la Haine, pour la Coexistence Pacifique et la tolérance

10 Novembre 2017, 18:47pm

Publié par Bolivar Infos

Chapitre I Dispositions générales Objet : Article 1. La présente Loi Constitutionnelle a pour objet de contribuer à créer les conditions nécessaires pour promouvoir et garantir la reconnaissance de la diversité, de la tolérance et du respect réciproque...

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