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tribunal supreme de justice

Venezuela : La Cour Constitutionnelle déclare nuls et non avenus les accords de l'Assemblée Nationale 

23 Janvier 2019, 18:15pm

Publié par Bolivar Infos

Juan José Mendoza Second vice-président du TSJ Président de la Cour Constitutionnelle du TSJ Magistrat Juan José Mendoza: Bonjour. Le 11 janvier 2017, cette Cour, dans sa sentence numéro 2, a déclaré non conforme à la Constitution par omission le Pouvoir...

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Venezuela : L'audience préliminaire sur le fond est une attribution du Procureur Général de la République 

11 Avril 2018, 16:02pm

Publié par Bolivar Infos

Le président du Tribunal Suprême de Justice (TSJ), Maikel Moreno a précisé mardi sur Twitter, que l'audience préliminaire sur le fond est une attribution légale de celui qui est investi conformément à la Constitution comme Procureur Général de la République,...

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