Economie: Pour comprendre les Papiers de Panama

par Gabriela Ávila Gómez (Granma)

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Dimanche dernier 3 avril, un nouveau scandale a secoué le monde avec la publication d'une série de documents confidentiels liés à la société panaméenne Mo­ssack Fon­seca qui montrent l'existence de paradis fiscaux utilisés par les riches, les puissants, des individus et des entreprises autour du monde.

D'où vient le nom?

Les Papiers de Panamá tirent leur nom des Papiers du Pentagone, nom sous lequel est connu un rapport secret du Département de la Défense des Etats-Unis sur l'implication de ce gouvernement dans des affaires militaires et politiques concernant le Vietnam entre 1945 et 1967. Ces documents sont sortis au grand jour grâce au "New York Times".

Les Papiers de Panamá concernent plus de 11 millions de documents filtrés du cabinet de juristes de Panamá, Mossack Fon­seca.

L'information a été remise anonymement au journal allemand Sueddeutsche Zeitung qui, à son tour, l'a partagée avec le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ).

Ces documents n'indiquent pas nécessairement une activité illégale, cependant, les entreprises fantômes et les paradis fiscaux (comme Panamá) peuvent être utilsiés pour cacher les origines de transactions financières et la propriété des compagnies.

Le Consortium

L'ICIJ, fondé en 1997 par un journaliste états-unien, est une organisation qui se dit sans but lucratif, a son siège à Washington et est financée par des fondations et des organisations privées.

Son site internet avertit que "la globalisation et le développement imposent une extraordinaire pression aux sociétés humaines qui implique des menaces sans précédent de la part des industries polluantes, des réseaux internationaux du crime, des états parias et des actions de personnages puissants dans les affaires et le gouvernement ".

Cependant, la sélection des personnalités impliquées dans les Papiers de Panamá font suspecter des intérêts occultes qui, comme ce scandale, viendront au grand jour un jour.

Seulement un cabinet d'avocats?

"Mossack Fonseca a toujours fourni à nos clients la technologie la plus sûre et nous rassemblons 95% des compagnies Fortune 500 ainsi que les 40 banques les plus importantes qui dépendent de cette technologie pour protéger les informations de leurs clients". La compagnie se présente ainsi sur son site."

Elle a été fondée en 1977 par Jürgen Mossack et Ramón Fonseca Mo­ra, est spécialisée dans le droit commercial, les services fiduciaires entre autres et a été construite sur des garanties de confidentialité (jusqu'à al filtration). En outre, elle se consacre à créer (des entreprises) et à les vendre à des clients enregistrés dans des compagnies offshore dans le monde entier: avec seulement 1 000 dollars, on peut créer une entreprise.

Après le scandale, les deux propriétaires se sont prononcés: Fonseca a reconnu que sa firme est l'objet d'une filtration "limitée" de sa base de données. Dans une autre interview accordée à un journal panaméen, il note: "Le monde n'est pas parfait et nous, nous avons une baguette magique pour savoir qui se met dans des problèmes et qui non".

Pour sa part, Mossack a affirmé: "Les gens commettent des erreurs. nous aussi, comme notre Département de Réalisation mais ce n'est pas la règle", et il a ajouté que le seul délit commis fut la soustraction de documents aux archives de la société.

Les Papiers de Panamá en chiffres.

2,6 terabytes de données:

LuxLeaks 4,4 GB (2014)

Lux, de Luxembourg et Leaks de filtrations: des documents privés sont sortis au grand jour avec lesquels différentes entreprises ont décidé avec l’administration fiscale de ce pays comment et quand payer les impôts.

SwissLeaks 3,3 GB (2015):

Swiss de Suisse: a révélé comment la banque suisse HSBC a permis à des milliers de clients millionnaires de différentes nationalités de faire sortir leur fortune de leur pays d'origine pour économiser des millions de dollars.

WikiLeaks 1,7 GB (2010)

Selon ses créateurs, c'est "un service public dont la mission est de permettre à des journalistes et à des gens qui travaillent dans l'information de mettre à la disposition du public du matériel qui a été censurée. Bien qu'il soit apparu en 2006, 4 ans après il a été mondialement connu à cause de la publication d'une vidéo sur laquelle on voyait comment 2 journalistes de l'agence Reuters sont morts.

11,5 millions: la quantité de documents filtrés (la plus importante filtration de l'histoire)

Environ 376 journalistes de 109 médias de 76 pays ont étudié les documents pendant 1 an.

214 488: le nombre de compagnies, de fidéicommis et de fondations offshore créés par Mossack Fonseca pendant les 40 dernières années.

42: pays qui ont des bureaux ou des représentants de Mossack Fonseca.

143: hommes politiques, membres de leur famille ou personnes proches qui ont utilisé les paradis fiscaux offshore parmi lesquels 12 chefs d'Etat ou premiers ministres impliqués (6 d'entre eux actuellement au pouvoir).

Termes importants:

Paradis fiscal: pays ou territoires qui offrent à des citoyens d'autres pays des conditions favorables pour leurs affaires. Sont habituellement des nations formées par de petites îles et prennent des impôts très faibles ou nuls sur les transactions financières. Dans ces territoires comme les Iles Vierges britanniques, les Bahamas et Panama, la plupart des services financiers sont légaux.

Centre financier offshore: se créent dans des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts. Parmi leurs avantages, le faible coût et la rapidité de leur création: on ne demande pas la nationalité des actionnaires et des directeurs et il n'existe pas de registre public des données personnelles, du nom des actionnaires ou des propriétaires.

Entreprise fantôme: a l'apparence extérieure d'un négoce légitime mais est seulement une façade. La seule chose qu'elle fait est de gérer son propre capital en cachant le propriétaire réel des fonds. Sa direction est composée d'avocats, de comptables et de personnel de nettoyage. Cependant, l'équipe donne seulement sa signature.

Bons et actions au porteur: anonymes, ce qui permet des mouvements de grosse quantité d'argent dont l'origine est douteuse. Par exemple, si le titre dit: "Je promets de payer au porteur 1 000 pesos", l'argent est à qui a le papier. Normalement, ces bons et ces actions au porteur ont une valeur de 14 000 dollars et ces sommes sont habituellement gardées dans des mallettes ou des coffre forts. En 1982, le gouvernement états-unien a cessé de vendre des bons au porteur car ils étaient facilement utilisés pour des activités illégales.

Blanchiment d'argent: Il s'agit de "blanchir" de l'argent sale de telle façon qu'en l'utilisant, il ne soit pas suspect. Des gens comme les trafiquants de drogues ou des hommes politiques corrompus possèdent beaucoup d'argent liquide mais ne peuvent le dépenser ou le cacher sans qu'on suspecte pourquoi cet argent doit être blanchi et envoyé à une entreprise d'un centre financier offshore ou convertis en bons au porteur.

Source en espagnol:

http://www.granma.cu/mundo/2016-04-14/claves-para-entender-los-papeles-de-panama-14-04-2016-17-04-29

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