Cuba-Etats-Unis : Directive présidentielle de politique : normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba

(DIRECTIVE PRÉSIDENTIELLE DE POLITIQUE/PPD-43) MAISON- BLANCHE

Bureau du Secrétaire de presse 14 octobre 2016

MEMORANDUM ADRESSÉ À :

VICE-PRÉSIDENT

SECRÉTAIRE D’ÉTAT

SECRÉTAIRE AU TRÉSOR

SECRÉTAIRE À LA DÉFENSE

PROCUREUR GÉNÉRAL/SECRETARAIRE À LA JUSTICE

SECRÉTAIRE À L’INTÉRIEUR

SECRÉTAIRE À L’AGRICULTURE

SECRÉTAIRE AU COMMERCE

SECRÉTAIRE À LA SANTÉ ET AUX SERVICES HUMAINS

SECRÉTAIRE AU TRANSPORT

SECRÉTAIRE À LA SÉCURITÉ NATIONALE

ASSISTANT DU PRÉSIDENT ET CHEF DE CABINET

DIRECTEUR DU BUREAU

DE LA GESTION ET DU BUDGET

REPRÉSENTANT DU COMMERCE DES ÉTATS-UNIS

AMBASSADEUR DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE AUPRÈS DES NATIONS UNIES

ADMINISTRATEUR DE L’ADMINISTRATION DES PETITES ENTREPRISES

ASSISTANT DU PRÉSIDENT ET CONSEILLER À LA SÉCURITÉ NATIONALE

ASSISTANT DU PRÉSIDENT ET CONSEILLER JURIDIQUE DU PRÉSIDENT

DIRECTEUR DU RENSEIGNEMENT NATIONAL

ASSISTANT DU PRÉSIDENT POUR LES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DIRECTEUR DU BUREAU DES POLITIQUES SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

ASSISTANT DU PRÉSIDENT POUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DIRECTEUR DU CONSEIL ÉCONOMIQUE NATIONAL

ASSISTANT DU PRÉSIDENT POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET L’ANTITERRORISME

ADMINISTRATEUR DE L’AGENCE DES ÉTATS-UNIS POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

CHEF D’ÉTAT-MAJOR CONJOINT

DIRECTEUR DU BUREAU DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

SUJET : Normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba

I. Introduction

Le 17 décembre 2014, j'ai annoncé que les États-Unis prendraient une nouvelle direction concernant Cuba, en mettant un terme à une politique obsolète qui a échoué à faire avancer les intérêts des États-Unis, à soutenir les réformes et à améliorer la vie du peuple cubain dans l’Île durant plusieurs décennies.

En vertu de la nouvelle politique, les États-Unis élargissent et encouragent la participation autorisée avec Cuba afin de faire progresser la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel, et augmenter les voyages, le commerce et la libre circulation de l'information, en relation avec Cuba.

L'objectif de la nouvelle politique est d'aider le peuple cubain à construire un avenir meilleur et encourager le développement d'un partenaire dans la région, qui soit en mesure de travailler avec les États-Unis pour relever des défis régionaux, tels que le changement climatique, les maladies et le trafic illicite.

Les changements endogènes en cours à Cuba offrent des opportunités pour faire avancer les intérêts des États-Unis et s’éloigner de l'embargo, qui est un fardeau obsolète pour le peuple cubain et a représenté un obstacle pour les intérêts étasuniens. Mon gouvernement a appelé à plusieurs reprises le Congrès à lever l'embargo. La politique des États-Unis est conçue pour créer des opportunités économiques pour le peuple cubain ; promouvoir le respect des droits de l'Homme ; encourager la coopération dans des questions de sécurité et de défense régionales, telles que la santé, l'application et le respect de la Loi et la migration, et poursuivre la coopération avec le gouvernement cubain pour renforcer notre leadership dans l'hémisphère. Nous reconnaissons la souveraineté et l'autodétermination de Cuba et nous sommes conscients des secteurs dans lesquels il existe des différences. Nous prétendons aborder ces différences par le biais de l'interaction et du dialogue, ainsi que par la promotion d'une compréhension croissante entre nos gouvernements et nos peuples.

La vaste communauté d'origine cubaine aux États-Unis joue un rôle intégral dans le processus de normalisation et dans la réconciliation entre les membres de la diaspora et les personnes vivant dans l'île. La normalisation s’étend nécessairement au-delà du rapprochement entre les gouvernements ; elle inclut la reconstruction de ponts entre des individus et leurs familles.

Cette directive : (1) décrit la vision des États-Unis sur la normalisation avec Cuba et comment notre politique converge avec les intérêts de sécurité nationale des États-Unis ; (2) elle évalue les progrès vers la normalisation ; (3) elle décrit le panorama stratégique actuel et prévisible ; (4) elle décrit les objectifs prioritaires en matière de normalisation; et (5) elle oriente les actions nécessaires pour mettre en œuvre la directive elle-même.

II. Vision de la normalisation États-Unis/Cuba

La vision des États-Unis concernant la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba est guidée par les intérêts de sécurité nationale suivants, tels qu’ils ont été décrits dans la Stratégie de Sécurité nationale 2015:

• La sécurité des États-Unis, de ses citoyens et de ses alliés et partenaires.

• Une économie étasunienne qui soit forte, innovante et en croissance, dans un système économique international ouvert qui encourage les opportunités et la prospérité.

• Le respect des valeurs universelles, aussi bien dans notre pays que dans le monde.

• Un ordre international fondé sur des règles qui encouragent la paix, la sécurité et les opportunités.

Notre vision de la normalisation entre les États-Unis et Cuba traduit le soutien de mon gouvernement à une croissance économique généralisée, à la stabilité, l'augmentation des liens de peuple à peuple et le respect des droits de l'Homme et des valeurs démocratiques dans la région. À long terme, les États-Unis visent à obtenir les résultats indiqués à la suite:

IV. Panorama stratégique

Cuba expérimente plusieurs transitions dans des secteurs comme le leadership, l’économie, le développement technologique, la société civile et l’intégration régionale et globale. Les leaders de Cuba reconnaissent la nécessité d’assurer la transition avec la prochaine génération, mais donnent la priorité à des changements réguliers et progressifs pour assurer la stabilité.

Cuba dispose d’un important potentiel économique enraciné dans le dynamisme de son peuple, ainsi qu'un engagement durable dans des secteurs comme l'éducation et la santé. Cependant, le gouvernement cubain fait face à d'importants défis économiques, tels que supprimer son système de double monnaie, rendre ses entreprises étatiques plus efficaces et transparentes, développer un système financier offrant des services plus étendus à des individus et au secteur privé, et réduire sa dépendance aux subventions étrangères. Cuba reste hautement dépendante des importations d'aliments et d’énergie, et doit par ailleurs faire face au manque de sources de devises pour payer les importations dont elle a besoin. L'émigration considérable de Cubains en âge de travailler aggrave davantage le problème démographique auquel l’Île doit faire face, à savoir le vieillissement rapide de sa population

Une série de lois limite les relations économiques étasuniennes avec Cuba, ce qui empêche la levée complète des restrictions de voyages des Étasuniens à Cuba, interdit l’aide du gouvernement des États-Unis aux exportations et à l’octroi de crédits des États-Unis à Cuba pour l'achat de produits agricoles, et exigent que l'embargo ne soit pas suspendu ou levé à moins que le Président ne décide qu'un gouvernement de transition ou démocratiquement élu ne soit arrivé au pouvoir à Cuba.

En raison des restrictions légales, politiques et réglementaires appliquées à Cuba, son économie ne produit pas les devises suffisantes pour acquérir des exportations des États-Unis qui pourraient résulter de l'assouplissement de l'embargo. Même si le Congrès des États-Unis venait à lever l'embargo, les Cubains ne pourraient pas développer leur potentiel sans une réforme économique continue à Cuba. Les règlementations du gouvernement cubain et les pratiques opaques de passation de contrats entravent les transactions avec des entreprises nord-américaines qui auraient été autorisées en vertu des lois des États-Unis.

Les efforts de normalisation ont augmenté les attentes de plus grandes opportunités économiques chez les Cubains. Avec une estimation qu’un Cubain sur quatre travaille dans la création d’entreprise, un secteur privé dynamique et indépendant est en train de naître. L'expansion du secteur privé a augmenté les ressources pour certains Cubains et a créé des ouvertures nouvelles à des entrepreneurs cubains pour qu’ils s’engagent avec des entreprises et des organisations non gouvernementales des États-Unis. Nous prenons note des mesures limitées prises par le gouvernement cubain, mais qui s’avèrent favorables à l'extension des protections légales et des opportunités pour les petites et moyennes entreprises, lesquelles, si elles se développent et se maintiennent, amélioreront le climat pour les investissements.

Cuba n'est pas membre des institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, et la Banque interaméricaine de développement, qui pourraient offrir expérience et, potentiellement, financer des réformes économiques et des projets d’investissements viables.

Même si Cuba a conclu des accords avec plusieurs pays créanciers pour l’allègement bilatéral de la dette à travers la restructuration et l’effacement, elle reste en défaut de paiement envers le gouvernement des États-Unis concernant les dettes bilatérales contractées avant la Révolution cubaine et ne participe pas aux marchés de capitaux internationaux. Cuba et les États-Unis sont membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; toutefois, aucun des deux pays n’en applique les accords par rapport à l'autre en raison de l'embargo appliqué par les États-Unis à Cuba.

Le rapprochement nous a permis d'augmenter notre coopération avec Cuba dans des questions régionales comme : le processus de paix en Colombie et l'assistance sanitaire en Haïti ; et il a affaibli un cause historique commune des régimes critiques des États-Unis. Même si Cuba n'a pas exprimé son intérêt à participer à l'OEA, elle a assisté au Sommet des Amériques en 2015. Nous saluons aussi les nouveaux liens entre Cuba et d'autres alliés des États-Unis dans le monde, y compris nos alliés des traités européens et asiatiques. En même temps, nous reconnaissons que Cuba et les États-Unis continueront à avoir des divergences sur de nombreuses questions régionales et globales.

L'interaction des États-Unis avec le gouvernement cubain se verra aussi limitée par la poursuite de la répression des libertés civiles et politiques à Cuba. Nous prévoyons que le gouvernement cubain continuera à s'opposer aux politiques de migration et aux opérations des États-Unis et aux émissions appuyant la démocratie, Radio et TV Marti, la présence des États-Unis sur la Base navale de Guantanamo et à l'embargo. Le gouvernement des États-Unis n'a pas l'intention de modifier le traité de location en vigueur et autres dispositions en rapport avec la Base navale de Guantanamo, qui permet aux États-Unis de consolider et de préserver la sécurité régionale.

Dans cet environnement stratégique, les politiques et les actions que les États-Unis mènent pour promouvoir notre vision de la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba détermineront de manière significative l’avenir des relations bilatérales et régionales, ainsi qu'à notre sécurité et prospérité communes.

1. Une plus grande sécurité pour les États-Unis et leurs citoyens dans notre pays et à l'étranger. Nous tentons de faire en sorte que les citoyens étasuniens voyageant à Cuba soient en sécurité, et que les États-Unis soient protégés de : ceux qui prétendent exploiter la connectivité croissante à des fins illicites, la migration irrégulière et les risques naturels ou causés par l'homme. Notre politique encourage la coopération bilatérale dans des secteurs d'intérêt commun, y compris les questions diplomatiques, agricoles, de santé publique et environnementale, ainsi que la préparation et la réponse en cas de catastrophes, l'application et le respect de la Loi, la migration et d'autres questions de sécurité et de défense. Notre politique appuie également une plus grande coopération avec Cuba dans les initiatives régionales en faveur de ces intérêts.

2. Une Cuba prospère et stable qui offre des opportunités économiques à son peuple. L’augmentation des voyages et l’interconnexion économique favorisent l’amélioration des moyens de subsistance du peuple cubain, l’interaction économique plus profonde entre nos deux pays, ainsi que le développement d’un secteur privé qui offrira de plus grandes opportunités économiques au peuple cubain. Les efforts déployés par les autorités cubaines pour libéraliser la politique économique devraient contribuer à ces objectifs et favoriser un lien plus large avec les différents secteurs de l'économie cubaine. La politique des États-Unis aide les entreprises étasuniennes à avoir accès aux marchés cubains et encourage la croissance durable de l'économie cubaine. Le secteur privé, les chercheurs scientifiques et les médecins, l'industrie agricole, les fondations et autres groupes étasuniens ont de nouvelles formes de coopération qui peuvent offrir des opportunités aux entrepreneurs, scientifiques, agriculteurs et autres professionnels cubains.

Parallèlement, l'augmentation de l'accès à Internet impulse la connectivité des Cubains avec le monde et augmente les capacités du peuple cubain, notamment les jeunes, pour échanger des informations et des idées. Les États-Unis sont prêts à soutenir les politiques du gouvernement cubain favorisant l'égalité sociale et l'activité économique indépendante.

3. Un plus grand respect des droits individuels à Cuba. Même si nous recherchons la normalisation, nous reconnaissons que nous continuerons à avoir des différences avec le gouvernement cubain. Nous allons continuer à nous prononcer en faveur des droits humains, y compris les droits à la liberté d'expression, de religion, d'association et de réunion pacifique, comme nous le faisons dans le monde entier. Notre politique est conçue pour soutenir la capacité des Cubains à exercer leurs droits humains universels et leurs libertés fondamentales, avec l'espoir que davantage de commerce offrira à un segment plus large de la population cubaine l'information et les ressources nécessaires pour construire un avenir prospère et durable. Dans la poursuite de ces objectifs, nous ne cherchons pas à imposer un changement de régime à Cuba. En revanche, nous faisons la promotion des valeurs qui nous appuyons dans le monde entier, tout en respectant l’idée qu’il revient au peuple cubain de prendre ses propres décisions quant à son avenir.

4. L'insertion de Cuba au sein des systèmes internationaux et régionaux. Nous souhaitons la participation du gouvernement cubain aux forums régionaux et internationaux, y compris, mais sans se limiter, à ceux liés à l'Organisation des États américains (OEA) et au Sommet des Amériques, afin de promouvoir les objectifs convenus mutuellement par les membres. Nous estimons qu’une Cuba qui adhèrerait aux objectifs et aux normes de ces forums tirerait profit, avec le temps, du fait d’harmoniser ses pratiques politiques et économiques nationales en accord avec les normes internationales et les standards reconnus dans le monde. Notre politique renforce le positionnement des États-Unis dans les systèmes internationaux, en éliminant un élément irritant dans les relations avec nos alliés et nos partenaires, et en nous assurant un soutien en faveur d’un ordre fondé sur des règles.

III. Les progrès vers la normalisation des relations États-Unis/Cuba

Depuis que les États-Unis ont annoncé, le 17 décembre 2014, qu’ils traceraient une nouvelle voie avec Cuba, nous avons rétabli les relations diplomatiques et avancé vers la normalisation de nos relations bilatérales. Nous avons ouvert nos ambassades respectives, six secrétaires du Cabinet des États-Unis ont visité La Havane, quatre ministres cubains ont visité les États-Unis, et je suis devenu le premier président étasunien en exercice à visiter Cuba depuis 1928.

Nous avons créé une Commission bilatérale pour établir des priorités dans les secteurs d'échange et nous avons passé des accords non contraignants en matière de protection de l'environnement, d’aires marines protégées, de santé publique et de recherche biomédicale, d’agriculture, de lutte contre le trafic de drogue, de sécurité des voyages et du commerce, d'aviation civile, de transport direct de courrier et d'hydrographie.

Nous avons amorcé des dialogues ou des pourparlers sur la coopération en matière d'application et de respect de la Loi, de questions régulatrices, de questions économiques, de réclamations et de politique de télécommunications et d'Internet. Du fait de la proximité de Cuba des États-Unis, un engagement accru des citoyens étasuniens, des entreprises et du secteur non gouvernemental représente un énorme potentiel pour soutenir nos intérêts nationaux. Tout en gardant à l’esprit les limites imposées par la Loi pour la liberté et la solidarité démocratique de Cuba, de 1996 ( « Loi Liberté ») et autres lois pertinentes, les départements du Trésor et du Commerce ont adopté six séries de modifications réglementaires au programme de sanctions à Cuba, qui assouplissent les restrictions sur les voyages, le commerce et les transactions financières. Des citoyens étasuniens, des entreprises et des organisations non gouvernementales profitent de ces modifications réglementaires pour visiter Cuba, et les voyages autorisés à Cuba ont augmenté de plus de 75% entre 2014 et 2015. Les prochains voyages de citoyens nord-américains seront pris en charge par un service aérien régulier, lequel a débuté en août 2016 ; et le premier navire de croisière étasunien a visité les ports cubains en mai 2016. Nous avons également commencé le transport de courrier direct entre nos deux pays et des entreprises de télécommunications des États-Unis ont conclu des accords pour les services vocaux et d'itinérance (roaming) avec Cuba. Pour sa part, le gouvernement cubain a poursuivi la mise en œuvre de réformes économiques et a établi plus de 100 points d'accès publics Wi-Fi dans toute l'île.

Ces événements instaurent les bases d’un engagement à long terme avec Cuba, ce qui fera avancer les intérêts des États-Unis. Toutefois, nous devons faire beaucoup plus pour asseoir ces bases, à partir d'une évaluation réaliste du panorama stratégique concernant la normalisation.

V. Six objectifs pour les relations à moyen terme entre les États-Unis et Cuba

Pour promouvoir les quatre objectifs associés à notre vision stratégique visant la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba, les États-Unis avanceront parallèlement dans les six objectifs prioritaires suivants :

1. Interaction entre les deux gouvernements

Nous poursuivrons les échanges de haut niveau et techniques dans des secteurs d'intérêt mutuel, notamment l'agriculture, l'économie et les petites entreprises, le transport, la science et la technologie, l'environnement, le climat, la santé, l'application et le respect de la loi, la migration, la sécurité nationale, la préparation et la réaction en cas de catastrophe, et la lutte contre le terrorisme.

Par le biais de la Commission bilatérale, nous identifierons et donnerons la priorité à des secteurs de coopération et d’échange que permettent de faire avancer nos objectifs. Des liens diplomatiques étroits permettront des échanges constructifs sur les divergences bilatérales, notamment nos programmes de démocratie et de radiodiffusion, tandis que nous protégerons nos intérêts et actifs, comme la Base navale de Guantanamo.

Nous utiliserons l'échange pour inciter Cuba à effectuer des progrès concrets en matière de droits humains et de liberté de religion. À mesure que les gouvernements des États-Unis et de Cuba construiront une relation de confiance à travers des échanges plus fréquents, nous aurons de plus en plus d’interactions de travail entre les ministères et les organismes cubains et les agences et les départements des États-Unis, ce qui réduira la nécessité de conversations de haut niveau sur les questions de routine.

Vu le manque de relations diplomatiques pendant les dernières décennies, nous rechercherons une vaste interaction avec tout le gouvernement cubain, y compris les ministères et les autorités locales. Lorsque cela sera approprié et légalement possible, nous coopèreront avec Cuba pour normaliser complètement les relations commerciales.

2. Échange et connectivité

Les États-Unis continueront à soutenir les liens de personne à personne à travers des échanges parrainés par le gouvernement ou le secteur privé, y compris ceux liés à l'éducation, la culture, les affaires, les sciences, l'environnement, la technologie et les sports. Conformément à la Loi en vigueur, nous continuerons à soutenir le développement du service aérien, régulier et de charter, et les liens maritimes, y compris les ferrys. L'association en cours avec la communauté d'origine cubaine aux États-Unis est d’une importance particulière, du fait de ses liens familiaux et socio-culturels forts, ainsi que son rôle naturel de citoyen-ambassadeurs. Nous encouragerons les opportunités pour que les Cubano-américains reconstruisent et établissent de nouveaux liens familiaux pour aider à la réconciliation. Pour faciliter l'objectif de Cuba d’accroître l’accès à internet des 5 à 50 % de la population cubaine en 2020, nous établirons un groupe de travail bilatéral pour étendre la connectivité à Internet. Nous chercherons des occasions qui permettent aux fondations et aux universités américaines d'établir des liens avec Cuba.

3. Développement du commerce

Le gouvernement des États-Unis cherchera à accroître les opportunités offertes aux entreprises étasuniennes de travailler avec Cuba. L'embargo est obsolète et doit être levé. Mon administration a demandé à plusieurs reprises au Congrès de lever l'embargo et nous continuerons à œuvrer dans ce sens. Tant que l'embargo sera en vigueur, notre rôle sera d'appliquer des politiques qui permettent l'interaction du secteur privé autorisé des États-Unis avec le secteur privé émergent de Cuba et avec les entreprises d’État qui fournissent des biens et des services à la population cubaine. La coopération en matière d'application et de respect de la loi garantira que le commerce et les voyageurs autorisés puissent se déplacer rapidement entre les États-Unis et Cuba. Même si nous reconnaissons la priorité accordée aux entreprises d’État dans le modèle cubain, nous prétendons encourager des réformes qui feront coïncider le fonctionnement de ces sociétés avec les normes internationales, spécialement la transparence.

Les changements réglementaires adoptés par les États-Unis ont créé un espace pour que le gouvernement cubain introduise des changements semblables. Parallèlement à la modification réglementaire du Département du Trésor pour élargir l'accès de Cuba au système financier des États-Unis et les comptes de transit en dollars aux États-Unis, le gouvernement cubain a annoncé, début 2016, son projet de supprimer la pénalisation de 10 % sur les opérations de change du dollar étasunien, en vue d’un meilleur accès au système bancaire international. Nous veillerons à soutenir les efforts privés et publics pour expliquer nos changements de réglementations aux entreprises et aux banques étasuniennes, aux chefs d'entreprise cubains, et au gouvernement cubain.

4. Réforme économique

Même si le gouvernement cubain poursuit ses objectifs économiques en se basant sur des priorités nationales, nous utiliserons notre coopération élargie pour encourager le gouvernement cubain à mettre en œuvre de nouvelles réformes économiques. Les échanges récents entre les établissements financiers et les organismes de réglementation ont permis une meilleure compréhension mutuelle de nos systèmes financiers respectifs et de nos priorités économiques. Nous engagerons des dialogues entre les deux gouvernements afin d’avoir des échanges sur des options de réformes macro et micro-économiques visant à connecter les changements dans la politique des États-Unis avec les réformes cubaines, de façon à créer des opportunités pour les entreprises étasuniennes et pour le peuple cubain. Si jamais le Congrès en venait à lever l'embargo, mon administration entamera avec le Congrès et les parties intéressées des dialogues et des échanges de vues préparatoires au niveau commercial et économique. Parallèlement, mon administration amorcera une discussion avec le Congrès sur le contenu et le calendrier d’un nouvel accord commercial bilatéral afin de satisfaire les autres exigences légales en matière de commerce.

5. Respect des droits humains universels, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques

Nous ne chercherons pas un changement de régime à Cuba. Nous continuerons à indiquer clairement que les États-Unis ne peuvent pas imposer un modèle différent à Cuba, parce que l’avenir de Cuba dépend du peuple cubain. Nous souhaitons un plus grand respect de la part du gouvernement cubain des droits de l'Homme universels et des libertés individuelles de chaque personne. Les avancées dans ce domaine auront un impact positif sur les autres objectifs. Nous encouragerons le gouvernement cubain à respecter les droits humains, nous soutiendrons la société civile cubaine émergente et nous encouragerons les partenaires et les acteurs non gouvernementaux à nous rejoindre pour plaider en faveur des réformes. Tout en réaffirmant notre soutien aux activistes démocratiques, comme nous le faisons partout dans le monde, nous inviterons aussi les responsables de communauté, les blogueurs, les militants et autres dirigeants sociaux qui peuvent contribuer au dialogue interne à Cuba en matière de participation civique. Nous continuerons à tenter d’avoir des échanges de vues avec la société civile à travers l'ambassade des États-Unis à La Havane et pendant les visites officielles du gouvernement des États-Unis à Cuba. Nous chercherons à institutionnaliser un dialogue régulier sur les droits humains avec le gouvernement cubain pour faire avancer la question des droits de l’Homme. Nous continuerons à soutenir des programmes de promotion de la démocratie, transparents et cohérents avec les programmes mis en œuvre dans des sociétés semblables dans le monde. Nous devons utiliser notre capacité croissante d'interaction avec des partenaires régionaux, aussi bien bilatéralement que par le biais des organismes régionaux, pour encourager au respect des droits humains à Cuba. Nous consulterons des acteurs non gouvernementaux, comme l'Église catholique et d'autres institutions religieuses. Finalement, nous travaillerons avec l'Union européenne, les organismes internationaux qui partagent les mêmes idées et des pays pour inciter le gouvernement cubain à respecter les valeurs universelles.

6. L’intégration cubaine dans les systèmes internationaux et régionaux

Nous élargirons le dialogue avec Cuba au sein des organisations auxquelles elle est déjà membre, comme l'OMC et l'Organisation mondiale de douanes (OMD), et nous encouragerons Cuba à avancer vers une participation basée sur des régulations, conformément aux exigences légales. Nous exhorterons Cuba à adapter son cadre juridique, en particulier sa législation commerciale, en accord avec les normes internationales. Nous exhorterons Cuba à respecter les normes de l'OMC en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Dans la mesure des limites autorisées et en accord avec les lois pertinentes, nous faciliterons l'intégration au sein des organismes internationaux, y compris l'utilisation de programmes d'assistance technique. Nous continuerons à coopérer avec Cuba sur des questions régionales et globales (par exemple, la lutte contre l'Ébola et le processus de paix en Colombie). Mettre fin à l'embargo et satisfaire d'autres exigences légales relatives au commerce permettra aux États-Unis de normaliser les relations commerciales avec Cuba.

VI. Mise en œuvre de la politique

1. Rôles et responsabilités

Pour faciliter l'application effective de cette directive, les Départements et les agences auront les fonctions et les responsabilités suivantes, dans le respect des autorités légales concernées et des limites :

Le personnel du Conseil de la Sécurité nationale (NSC, pour ses sigles en anglais) assurera la coordination permanente des politiques et supervisera l'accomplissement de cette directive présidentielle et la stratégie générale concernant Cuba, autant que nécessaire.

Le Département d'État continuera à être responsable de la formulation de la politique et de la coordination des relations des États-Unis avec Cuba. Ceci inclut de soutenir les opérations de l'ambassade à La Havane et de garantir que celle-ci dispose des ressources et du personnel adéquats. D'autres responsabilités incluent l'émission de visas d’immigrant et de non immigrant, de traitement des réfugiés, de promotion d'échanges éducatifs et culturels, de coordination de programmes sur la démocratie, et d’élaborer des rapports d’ordre politique et économique. Le Département d'État restera à la tête de la Commission bilatérale États-Unis/Cuba et coordonnera une série de dialogues, comme le Dialogue sur l'application et le respect de la Loi, des conversations annuelles sur la migration et les réunions pour traiter des réclamations en suspens.

Le Département d'État continuera à codiriger les efforts avec l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) pour garantir des programmes de promotion de la démocratie transparents et cohérents avec les programmes existants dans d'autres sociétés semblables. Le Département d'État coordonnera les efforts pour promouvoir la coopération avec Cuba en matière de science et de technologie. Le Département d'État soutiendra les télécommunications et l'augmentation de l'accès à Internet à Cuba et fournira des orientations en matière de politique extérieure aux Départements du Commerce et du Trésor concernant certaines exportations, transactions financières et autres demandes de licence.

La Mission des États-Unis auprès des Nations unies (USUN, pour ses sigles en anglais), en coordination avec le Département d'État, supervisera les affaires multilatérales pertinentes concernant Cuba aux Nations unies. L’USUN identifiera des secteurs de possible coopération avec Cuba qui permettront de promouvoir une relation de collaboration plus vaste entre les États-Unis et Cuba aux Nations unies. L'USUN participera également aux débats concernant la résolution annuelle contre l'embargo présentée par Cuba aux Nations unies, à mesure que notre relation bilatérale prendra une trajectoire positive. Le Département du Trésor est responsable d'appliquer les restrictions économiques de l'embargo et les politiques de licences. Le Département du Trésor continuera sa tâche d'aider le public, les affaires, et aux institutions financières de comprendre les changements de réglementation. Le Département du Trésor continuera à réviser et à répondre aux questions publiques et à proposer des commentaires sur les règlements, et fournir des orientations pour qu’elles soient clarifiées davantage, et il dialoguera avec le Département d'État sur toute nouvelle demande de licence adressée au Département du Trésor par le public, afin d’examiner si de telles demandes sont cohérentes avec les changements de réglementation et la loi en vigueur. Le Département du Trésor utilisera les canaux disponibles pour le dialogue bilatéral afin de comprendre le système économique et financier de Cuba et encourager les réformes et il continuera aussi à participer aux dialogues avec le gouvernement cubain sur nos changements de réglementation.

Le Département de Commerce continuera à soutenir le développement du secteur privé à Cuba, l’entrepreneuriat, le développement du droit commercial et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que la protection environnementale et la prévision des ouragans. Si les restrictions légales sont levées, le Département de Commerce encouragera l'augmentation du commerce avec Cuba, en fournissant de l’aide à l’exportation aux entreprises étasuniennes. Parallèlement, le Département de Commerce poursuivra tous ses efforts en matière de divulgation afin de s’assurer que les entreprises étasuniennes comprennent que les modifications réglementaires aux États-Unis offrent de nouvelles opportunités d'obtenir des licences ou d'utiliser certaines exceptions pour les licences pour augmenter les exportations autorisées à Cuba, y compris à des entreprises de biens et de services propriétés de l'État cubain que fournissent des biens et des services pour répondre aux besoins du peuple cubain. En outre, le Département de Commerce continuera à engager le dialogue avec le gouvernement cubain sur nos modifications réglementaires, ainsi que sur la nécessité de simplifier le processus cubain pour les importations, la transparence dans les réglementations cubaines des affaires et autres mesures, qui permettront de bénéficier de tous les avantages de nos changements de réglementation.

Le Département de la Défense (DOD, pour son sigle en anglais) continuera d’adopter des mesures pour élargir les relations avec Cuba en matière de défense, tout en favorisant les intérêts des États-Unis, en mettant l’accent au départ sur l'aide humanitaire, l'assistance en cas de catastrophes naturelles et la lutte contre le trafic de drogue dans la Caraïbe. Le DOD soutiendra l'inclusion de Cuba dans le système interaméricain de défense et dans les conférences régionales de sécurité et de défense, qui fourniront à Cuba un rôle dans la stabilité de l'hémisphère. Le DOD continuera à faire des préparatifs d'urgence et à soutenir la capacité du Département de la Sécurité intérieure et le Département d'État pour aborder les questions liées à la migration de masse et la migration maritime, conformément aux décrets 12807 et 13276, et en accord avec d’autres règlements et les stratégies inter-agences applicables.

Le Département de la Sécurité intérieure (DHS pour son sigle en anglais) coopérera, conjointement au Département de la Justice, avec le gouvernement cubain dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale organisée. Afin de soutenir les objectifs de sécurité et de politique étrangère des États-Unis, le DHS élaborera des protocoles de coopération en matière d’enquêtes avec Cuba, en coordination avec d'autres Départements et agences. Le DHS renforcera la sécurité et l'efficacité de nos chaînes d'approvisionnement transfrontalières et des voyages pour soutenir les échanges de peuple à peuple, ainsi que le commerce autorisé avec le secteur privé cubain. Le DHS préservera l'intégrité du système d'immigration des États-Unis, y compris la facilitation de l’immigration légale et la protection des réfugiés. Le Secrétaire à la Sécurité intérieure, responsable au gouvernement des États-Unis en matière de migration maritime ou de migration de masse, soutenu par les secrétaires d'État et à la défense, agira face à une migration maritime ou migration de masse conformément aux décrets 12807 et 13276 et en cohérence avec les directrices et les stratégies inter-agences applicables. Le Département de la Justice (DOJ, pour ses sigles en anglais), conjointement avec le DHS, participera avec le gouvernement cubain à la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale organisée. Le DOJ travaillera avec Cuba pour étendre la sécurité et la coopération en matière d’'application de la loi, accroître les échanges d’informations et partager les meilleures pratiques avec ses homologues cubains. Ce travail élargira et renforcera la coopération existante avec Cuba en matière d'application et de respect de la loi sous le couvert du Dialogue États-Unis/Cuba sur l'application et le respect de la loi et ses divers groupes de travail, qui se focalisent sur la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, la cybercriminalité, la traite des personnes et autres secteurs d'activité criminelle. L’administration des petites entreprises (SBA, pour son sigle en anglais) poursuivra le dialogue avec le gouvernement, les entrepreneurs, les petites entreprises et les entreprises coopératives cubaines. La SBA soutiendra les échanges avec le gouvernement cubain dans des domaines d'intérêt commun, en particulier la formalisation de petites entreprises et l’encouragement à la croissance de nouvelles entreprises.

le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce assurera la coordination en matière de politiques commerciales dans les forums internationaux et conformément aux exigences réglementaires et aux restrictions, il préparera les négociations pour normaliser et développer le commerce entre les États-Unis et Cuba.

Le Département de l'agriculture (USDA, pour son sigle en anglais) Etats-Unis travaillera à accroître les exportations agricoles et alimentaires des États-Unis à Cuba à travers la création d’opportunités de marché, l'amélioration de la position concurrentielle de l'agriculture des États-Unis et le renforcement des capacités agricoles et de la sécurité alimentaire à Cuba, tout en protégeant la santé végétale, animale et humaine.

L'USDA travaillera avec le gouvernement cubain à renforcer la coopération, conformément aux dispositions contenues dans le protocole d'accord sur l'agriculture signé entre les États-Unis et Cuba en mars 2016. L'USDA construira la relation commerciale et de développement entre les États-Unis et Cuba dans le cadre déterminé par la loi et les règlements applicables.

Le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS, son sigle en anglais), selon le protocole d'accord signé en juin 2016, avec le ministère de la Santé publique de la République de Cuba, collaborera avec ses homologues cubains dans le secteur de la santé publique, la recherche et les sciences biomédicales, y compris la coopération pour combattre le virus Zika, la dengue, le chikungunya et d'autres arboviroses. Le HHS favorisera la recherche conjointe dans des domaines tels que: le développement de vaccins, les traitements et les diagnostics. Il travaillera en partenariat avec Cuba pour prévenir, détecter et répondre aux épidémies de maladies infectieuses ; il coopérera dans le domaine de la lutte contre le cancer, les programmes pour les traitements et les recherches communes ; ainsi que les échanges des meilleures pratiques sur l'accès aux soins de santé.

L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) assurera la coordination avec les Départements et les agences du gouvernement étasunien la réponse à des phénomènes environnementaux imprévus, comme les catastrophes naturelles ou les phénomènes environnementaux d'origine humaine. L’USAID codirigera ces efforts avec le Département d'État pour veiller à ce que les programmes de promotion de la démocratie soient transparents et cohérents avec des programmes mis en œuvre dans des sociétés semblables.

Le Département du Transport (DOT pour son sigle en anglais) continuera à développer les liens entre les États-Unis et Cuba, en apportant son soutien aux fournisseurs de services de transport, aux voyageurs autorisés et au commerce, tout en assurant la réglementation requise et la surveillance efficace la sécurité des fournisseurs de services de transport et de systèmes.

Le Bureau du Directeur du renseignement national (DNI, pour son sigle en anglais) appuiera les efforts soutenus déployés par le gouvernement des États-Unis visant la normalisation des relations avec Cuba, à travers des agents de la communauté du renseignement, travaillant pour trouver des occasions d'échange dans des secteurs d'intérêt commun à travers lesquels nous pourrons échanger des informations sur des menaces mutuelles avec nos homologues cubains.

Le Département de l'Intérieur (DOI, pour ses sigles en anglais) poursuivra sa coopération avec Cuba dans les aires marines protégées et continuera les échanges avec ses homologues cubains pour parvenir à des accords sur la préservation de la faune, des aires terrestres nationales protégées et des enregistrements sismiques.

2. Rapprochement du Congrès

Le ferme soutien au sein du Congrès à la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba contribuera à atteindre les objectifs énoncés ci-dessus avec succès et rapidité, notamment concernant l'embargo et le personnel adéquat pour l'ambassade. Nous tenterons d'obtenir le soutien du Congrès pour lever l'embargo et d'autres restrictions juridiques afin de faciliter l'expansion des voyages et du commerce avec Cuba et d'accélérer la normalisation. Nous allons entamer régulièrement des dialogues avec les membres et le personnel du Congrès au sujet des défis et des opportunités à Cuba. Nous plaiderons pour disposer de politiques gouvernementales, de personnel suffisant et de ressources afin de mettre en œuvre les objectifs et les priorités politiques susmentionnées. Nous encouragerons également et nous faciliterons les voyages du Congrès dans la région.

3. Contrôle et surveillance

La Commission de politique inter-agence (IPC, pour son sigle en anglais), ou son équivalent dans l'avenir, aura la responsabilité principale d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de cette politique. Le personnel du NSC convoquera régulièrement des réunions de l’IPC et du Comité des adjoints (Deputies Committee), en fonction des besoins, afin de surveiller la mise en œuvre et de résoudre les obstacles à l'avancement de cette politique. Les Départements et les agences suivants désigneront les hauts fonctionnaires chargés de gérer la mise en œuvre des politiques dans leurs agences : Département d'État, du Trésor, du Commerce, DOD (Bureau du Secrétaire à la Défense et et d’État-major conjoint), DHS, DOJ, USDA, HHS, DOT, USUN, le Bureau du Représentant au commerce des États-Unis, USAID, SBA et DNI.

Directives préalables

Le Décret présidentiel N° 13276, Délégation des responsabilités concernant les étrangers sans papiers, interdits ou interceptés dans la région de la Caraïbe, en date du 15 novembre 2002 et le Décret N° 12807, Interdiction des étrangers des étrangers en situation irrégulière, en date du 24 mai 1992, restent en vigueur.

BARACK OBAMA

http://fr.granma.cu/cuba-vs-blocus/2016-10-26/directive-presidentielle-de-politique-normalisation-des-relations-entre-les-etats-unis-et-cuba