Colombie : La loi d'amnistie va être débattue au Congrès

Telesur, 14 décembre 2016

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Le débat au Congrès de Colombie sur la loi d'amnistie aura lieu lundi prochain, a indiqué le président du Sénat Mauricio Lizcano. Mardi, le Gouvernement a remis au Congrès le projet de loi d’amnistie pour les guérilléros de base des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie-Armée du Peuple (FARC-EP) qui se réintègreront dans la vie civile dans le cadre du processus de paix.

Le président du Sénat Mauricio Lizcano a indiqué que le débat commencera lundi prochain et que la mise en place de tout le paquet de mesures et d'actes législatifs prendra au moins 6 mois.

Les démarches correspondantes seront effectuées cette semaine.

Le Gouvernement attendait que la Cour Constitutionnelle ouvre la voie au « fast track » ou « voie rapide » pour l'approbation des lois et des réformes de la Constitution exigées pour la mise en place de l'accord mais cela ne s'est pas produit la semaine dernière, comme on l'espérait.

L'amnistie est la loi la plus urgente pour la poursuite du processus de paix, selon le journal El Tiempo. Dans tous les processus de paix, il est naturel qu'il y ait des mois d'amnistie par lesquelles on « pardonne et on oublie » les délits politiques et connexes des ex combattants.

Dans le cas des FARC-EP, ce serait le délit de rébellion et les délits en relation avec leur lutte contre l'Etat et les institutions colombiennes (port d'armes illégal ou usage privatif de d'uniformes des Forces publiques par exemple). Le délit de trafic de drogues serait toujours en discussion et quand il aurait servi à l'entretien des troupes et non à l'enrichissement personnel.

Après les obligations internationales imposées par le Statut de Rome à la Colombie au début des années 2000, restent exclus de l'amnistie les délits atroces ou les crimes contre l'humanité comme l'enlèvement de civils ou la violence sexuelle.

Selon ce qui a été signé à La Havane, la loi d'amnistie pour cette sorte de délits devra être publiée par le Congrès de la République.

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/Congreso-de-Colombia-debatira-proyecto-de-ley-de-amnistia-20161214-0002.html

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