Bolivie : la question de l'accès à la mer

Il y a 4 ans, la Bolivie a présenté sa plainte contre le Chili devant le Tribunal de La Haye pour qu'on fixe l'obligation de négocier un accès souverain aux côtes du Pacifique sur la base des engagements pris depuis 1904.

La plainte présentée en avril 2013 demande l'accès souverain à l'Océan Pacifique que la Bolivie a perdu par la force des armes il y a 136 ans quand elle a été envahi son port d'Antofagasta. A cette occasion, la Bolivie a perdu 400 km linéaires de côtes et 120 000 kilomètres carrés de territoire.

Que demande la Bolivie ?

Sa demande repose sur « l'Accord de Charaña » signé en 1975 entre les généraux Hugo Banzer et Augusto Pinochet qui suppose la fin de la rupture des relations diplomatiques qui avaient été suspendues en 1962.

Avec cet accord, le gouvernement chilien proposait de résoudre le problème de la territorialité maritime grâce à un échange d'une bande de terrain d'Araca, une décision refusée par le Pérou qui a provoqué la rupture des relations entre la Bolivie et le Chili en 1978.

Le Gouvernement bolivien affirme que le Chili s'est engagé à négocier une sortie souveraine sur la mer grâce à plusieurs accords, une pratique diplomatique et une série de déclarations parmi lesquelles on trouve :

-Accord de Transfert de Territoire du 18 mai 1895 et ses Protocoles Complémentaires.

-Acte figurant au Protocole du 10 janvier 1920.

-Echange de notes du 1° et du 20 juin 1950.

-Memorandum Trucco du 10 juillet 1961.

-Déclaration Conjointe de Charaña du 8 février 1975 et la note chilienne du 19 décembre 1975.

La réponse du Chili

la défense chilienne allègue qu'on n'est pas arrivé à un accord entre les 2 parties, c'est pourquoi il n’existe aucun droit et la situation maritime de la Bolivie reste celle prévue par le Traité de 1904. En ce sens, le Chili accuse la Bolivie de ne pas vouloir reconnaître e Traité de Paix et d'Amitié de 1904 qui l'a privée de son littoral sur le Pacifique.

Cependant, nulle part dans les plaintes boliviennes, la validité ou le fait que cet instrument soit en vigueur ne sont mis en doute. Ni le fondement juridique ni même la plainte bolivienne ne contiennent l'éléments qui donnent un fondement à la position chilienne.

La position traditionnelle des Gouvernements chiliens s'appuie sur l'article IV DE L'Accord de Bogotá qui stipule que les mécanismes de résolution des conflits fixés par l'Accord ne pourront être utilisés quand il s'agit de controverses remontant avant la constitution d'un tribunal.

Pour le Chili, la demande de la Bolivie peut porter atteinte à l'ordre juridique international en empêchant les pays d'explorer de nouvelles solutions à leurs problèmes.

Les étapes du processus devant le tribunal de La Haye

-Le 24 avril 2013, la Bolivie a présenté sa plainte contre le Chili devant la Cour Internationale de Justice pour que ce haut tribunal des Nations Unies fixe l'obligation de négocier un accès souverain aux côtes du Pacifique sur la base des engagements pris depuis 1904.

-En septembre 2015, le Tribunal de La Haye a rejeté la demande chilienne en se déclarant incompétent.

-Le Chili a donné en juillet 2016 sa réponse aux arguments de la Bolivie. Par la suite, la Cour Internationale de Justice a appelé les 2 parties à ouvrir une nouvelle ronde d'arguments écrits.

-La seconde étape a débuté le 21 mars dernier. L'Etat Plurinational de Bolivie a présenté une nouvelle plainte avec de nouveaux arguments économiques, historiques et juridiques pour montrer les engagements qui n'ont pas été remplis par le Chili.

Le 21 septembre, le Chili devra remettre sa nouvelle plainte, un élément qui clôt la phase écrite et qui ouvre celle des arguments oraux qui peut durer jusqu'en 2018 et ensuite sera rendu le verdict.

Antécédents historiques

Les conflits pour la frontière maritime entre la Bolivie et le Chili ont débuté en 1828 quand la Constitution chilienne a établi que son territoire allait jusqu'au secteur dépeuple d'Atacama, une disposition qui a provoqué l'invasion de cet endroit en 1879.

En 1904, les 2 pays ont signé le Traité de Paix et d'Amitié entre le Chili et la Bolivie qui mettait fin au conflit connu comme guerre du Pacifique et par lequel était reconnue la souveraineté définitive et permanente du Chili sur Antofagasta. Pour sa part, le Chili garantissait le libre transit des biens boliviens sans impôts entre les ports chiliens et la Bolivie ainsi qUE la construction de la ligne de chemin de fer Arica-La Paz.

Cependant, le Gouvernement bolivien a dénoncé à plusieurs occasion le non respect du Traité étant donné que toutes ses clauses ne sont pas respectées, ce qu'il considère comme injuste.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

http://www.telesurtv.net/news/En-claves-demanda-maritima-de-Bolivia-contra-Chile-20170424-0030.html

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