/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Venezuela : La Procureure Générale a avalisé la présélection des magistrats en 2015")
Venezuela : La Procureure Générale a avalisé la présélection des magistrats en 2015
Le Pouvoir Citoyen remettra au Tribunal Suprême de Justice (TSJ) les actes du Conseil Moral Républicain réalisés suite à la procédure de présélection des magistrats du TSJ en 2015 à laquelle ont participé, conformément à la loi, le défenseur du Peuple, la Procureure Générale et l'Inspection, a indiqué jeudi le président de ce conseil, Tarek William Saab, lors d'une conférence de presse.
Après une réunion avec les membres du Conseil Moral Républicain, Saab a expliqué à VTV que même si la Procureure Générale de la République, Luisa Ortga Díaz, n'a pas signé l'acte de la réunion du 16 décembre 2015 concernant la présélection des magistrats, elle a signé l'acte de la session du 21 janvier 2016 qui stipule parmi d'autrespoints l'approbation à l'unanimité du résultat de al réunion de l'année précédente.
« C'est à dire que s'il y a eu une erreur matérielle parce que la Procureure n'a pas signé l'acte du 16 décembre 2015, celle-ci a été réparée » avec la signature du document de ajnvier 2016, a dit Saab.
Le Défenseur a aussi montré la convocation en date du 10 décembre 2015 qui porte également le cachet de la Procureure pour la réunion cocnernant les magistrats qui a eu lieu 6 jours plus tard et à laquelle a participé la Procureure. « Le citoyen contrôleur Général de la République (Manuel Galindo) et moi-même sommes témoins qu'effectivement, la citoyenne Procureure Générale de la République a assisté le 16 décembre, à 2 heures de l'apr ès-midi, à cette réunion, » a-t-il précisé.
« Je le dis de la façon la plus transparente parce que nous en parlons et nous traitons ce sujet à cause de la gravité qu'implique le fait de dire publiquement et dans une plainte dpéosée au TSJ que nous, nous n'avons pas convoqué de réunion pour discuter des présélectiosn des magistrats du TSJ en 2015. Là, elle a menti très gravement. »
De même, Saab a montré les sigantures des représentants du Conseil Moral Républicain parmi lesquelles celle d'Ortega Díaz, surle livre des actes qui constate qu'on a discuté du processus de présélection des magistrats du TSJ.
A l'unanimité, le Conseil Moral Républicain a décidé d'approuver ce jeudi l'accord sur a procédure d'expédition de documents et de signature des docuements dans cette isntance conformément à l'article 58 de la Loi Organisuqe du Pouvoir Citoyen qui stipule que les archives de ce pouvoir « sont, par leur nature, réservées aux services offciels. »
L'accord stipule que « l'expédition des copies certifiées conformes et/ou des photovcopies devra se faire après demande écrite dans les 3 jours ouvrables suivant la dmeande devant le président ou la présidente et/ou le secrétaire exécutif permanent du Conseil Moral Républicain. »
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
URL de cet article :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)