Brésil : La Cour Suprême suspend la grâce accordée par Temer aux corrompus
La présidente du Tribunal Fédéral Suprême engage des actions contre les avantages que Temer cherche à accorder parce qu'ils « créent une situation éventuelle d'impunité dans le pays. »
La Cour Suprême a suspendu partiellement jeudi les conditions établies par le président non élu Michel Temer pour gracier ceux qui ont été condamnés pour corruption dans l'affaire Lava Jato.
Par une mesure préventive, la présidente du Tribunal Fédéral Suprême (STF), la magistrate Carmen Lucia Antunes a critiqué les avantages mis en place par Temer en considérant qu'ils « créent une situation éventuelle d'impunité dans le pays. »
La décision d'Antunes est basée sur la demande du procureur général Raquel Dogde en date du 27 décembre dernier dans laquelle elle avertit qu'une fracture du fil constitutionnel et en particulier de la séparation des pouvoirs est possible.
« (Temer) n'a pas le pouvoir illimité pour accorder des grâces, » a affirmé Dogde qui a ajouté que si cela était, « ce serait une subordination du Pouvoir Judiciaire. »
Les grâces de Noël sont une tradition au Brésil qui bénéficie à des prisonniers qui remplissent certaines conditions comme avoir accompli le tiers de leur peine de 12 ans au plus en cas de crimes de corruption et de blanchiment d'argent, entre autres.
Cependant, pour les procureurs de Lava Jato, la grâce envisagée par Temer profite directement aux condamnés qui accompli un cinquième de leur peine sans prendre en compte la durée totale de la condamnation. La seule condition est qu'ils en soient pas récidivistes.
traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Source en espagnol :
URL de cet article :