Colombie : Analyse de la mise en place des Accords de La Havane par la FARC

Intervention de la Force Alternative Révolutionnaire de la Commune (FARC) à la réunion de bilan et d'analyse de la première année de mise en place des Accords de La Havane.

Monsieur le Président Juan Manuel Santos,

Messieurs les ex-présidents Pepe Mujica et Felipe Gonzalez,

Monsieur le vice-président de Colombia, Général Oscar Naranjo,

Monsieur le Haut Commissaire pour la Paix, messieurs les Ministres,

Le paix de la Colombie traverse l'un de ses moments les plus difficiles après la signature de l'Accord Définitif à La Havane. La Juridiction Spéciale pour la Paix, une importante composante de cet Accord, a été défigurée dans les débats du Parlement et son texte actuel n'est plus celui qui avait été accepté par consensus entre les parties. La Réforme Politique s'est enfoncée dans la mer tumultueuse de la politicaillerie. Les Circonscriptions Territoriales Spéciales de Paix n'ont pas subi un meilleur sort. Plus de 600 membres des FARC sont encore en prison. Le Bureau du Procureur a bloqué au Congrès l'approbation de la loi sur les peines alternatives pour les petits cultivateurs sans l'approbation de laquelle il est impossible de mettre en arche les programmes de substitution des cultures. Sans la Réforme de la loi 152, nous n'avons pas de Plan Cadre de Mise en Place, il n'y a pas de dépenses pour stimuler des projets de production, la remise de titres de propriété sur la terre ne décolle pas et les assassinats d'ex-combattants et de dirigeants sociaux ne cessent pas. Dans ce climat, nous pensons que les Accords de Paix de La Havane n'ont pas joui d'un engagement de l'Etat et qu'il n'a pas été mis en place par l'ensemble des institutions.

Le 15 novembre 2017, Jeffrey Feltman, Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Politiques des Nations Unies, après avoir entendu les représentants du Gouvernement et des FARC a fait, entre autres, ces remarques :

« L'absence de stratégie de réinsertion accompagnée de plans et de ressources concrètes qui permettent sa réussite nous inquiète. Nous pensons que des efforts sont nécessaires à plus grande échelle, en fournissant même des terres pour des projets de production. Nous partageons la profonde préoccupation à cause de l'absence des autorités dans de nombreux domaines et de l'insécurité qui en découle pour les communautés à mesure que des groupes illégaux se mobilisent pour remplir ce vide. Des assassinats de dirigeants sociaux et de certains ex-membres des FARC ont toujours lieu. Nous avons vu cela de façon tragique à Tumaco et j'ai été attristé d'apprendre l'assassinat, ces derniers jours, d'un ex-membre des FARC à Antioquia et de 2 dirigeants sociaux à Nariño et Cauca. »

Les incertitudes légales, en particulier pour les membres des FARC, sont la troisième raison d'inquiétude.

« La décision des insurgés de renoncer à la violence armée pour faire de la politique pacifique dans un contexte démocratique est le cœur de ce problème. C'est le centre de l'Accord de Paix. Ne pas respecter cet engagement essentiel après le dépôt des armes ne serait ni compris ni accepté par la communauté internationale. Il y a une vision commune de ce qu'on doit faire de plus pour garantir le maintient des réussites notables de la première phase du processus de paix. »

Quelques jours plus tard, le 30 novembre, le Conseil de Sécurité précise dans un communiqué que l'Accord Définitif pour la Fin du Conflit et la Construction de la Paix Stable et Durable est un document officiel du Conseil de Sécurité. La haute instance internationale soutient les dires de monsieur Feltman et demande qu'on accélère la mise en place et le processus de réglementation en accord avec ce qui a été décidé tout en rappelant l'importance de défendre la participation politique des FARC.

Dans une interview récente, le célèbre éditorialiste colombien Antonio Caballero exprime ce qui est déjà une certitude largement répandue dans le pays :

« Il me semble que la réalité politique actuelle est très catastrophique. A mon avis, ce qui a été détruit dans les Accords de Paix en a fini avec ce qui devait être le plus important sous le Gouvernement de Juan Manuel Santos. La seule bonne chose qui était arrivée dans le pays pendant ces 30 dernières années, ils le dépècent sans aucun remord. Tout cela est freiné : les décisions du Congrès, les conversations avec l'ELN, les conversations avec les paramilitaires. J'espère qu'un jour, nous pourrons laisser de côté, enfin, l'obsession de la violence que nous avons eue. Cela nous a retenus pendant un demi-siècle. Tant que nous en changeons pas de façon de penser, les choses resteront sur la même voie. »

Au forum « Mise en place : Entre la perte et le pouvoir de transformation » réalisé au Centre Culturel Gabriel García Márquez à Bogotá, nous n’avons pas trouvé de meilleur texte qu'une réflexion contenue dans La Neige de l'amiral de l'écrivain Álvaro Mutis pour exprimer notre sentiment :

« ...Savoir que personne n'écoute personne. Personne ne sait rien de rien. Que le mot, déjà en soi est une tromperie, un piège qui recouvre, déguise et enterre le précaire édifice de nos rêves et de nos vérités, tous incommunicables. »

Messieurs les ex-présidents, après la fin de al Procédure Législative Spéciale plus connue sous le nom de fast-track destinée à mettre en place des aspects essentiels de l'Accord de La Havane, nous avons assisté au triste naufrage du plus gros effort collectif des Colombiens pour la paix sans que personne, parmi ceux qui le pouvaient, n'ose, à contre-courant de ses adversaires, prendre les décisions nécessaires pour la sauver.

Malheureusement, la coïncidence de la clôture des négociations de La Havane et de la campagne électorale en Colombie a été une malédiction. Pour notre malheur, le fait sublime de consacrer la paix en tant que droit supérieur a exacerbé dans les chambres législatives les conduites les plus basses et les plus condamnables de la politicaillerie : un marché de transactions de vices et d'ambitions, de chantages envers le Gouvernement pour voter chaque loi ont fini par déformer la lettre et l’esprit de ce qui avait été signé.

A nouveau, emportés dans ce tourbillon de passions déchaînées, la contre-partie, c'est à dire les FARC, à travers ses porte-paroles de paix au Congrès, ont été transformés en invités de pierre et obligés de regarder des gradins avec douleur la destruction de l'Accord de La Havane. C'est la vérité pure et simple.

Nous déplorons la courte vue et l'insensibilité de certains législateurs et de certains agents des institutions qui n'ont pas admis que la paix est le plus important de tous les droits, le droit qui es contient tous, sans lequel n'est possible la matérialisation d'aucun autre droit comme le droit à l'alimentation, le droit à avoir de l'eau, un logement, une terre, la santé, l'éducation, un travail, des voies de communication, un bon transport public, le droit à être connecté, le droit à la tolérance et à la démocratie.

Habitués à agir à l'inverse du sens commun, certains parlementaires ont transformé la mise en place légale en prétexte pour renégocier l'Accord de La Havane. Ils n'ont même pas lu attentivement le point 6.1.8. Début de la mise en place de l'Accord Définitif qui dit à la lettre : « Conformément à ce qu'établit l'Accord du 7 novembre 2016, l'Accord Définitif sera signé en tant qu'Accord Spécial de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et déposé après signature au Conseil Fédéral Suisse à Berne. Ensuite, une déclaration unilatérale de l'Etat sera faite par le Président de la République devant les Nations Unies qui communiquera cet Accord Définitif et demandera l'insertion de celui-ci dans un document du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans les termes établis par l'Accord en date du 7 novembre 2016. »

Nous pensons que l'Etat, concernant la mise en place de ce qui a été décidé, a des obligations internationales qu'il ne peut ignorer. Pour notre part, nous demandons au Conseil de Sécurité à New York de consulter le Tribunal International de Justice sur les devoirs d'un Etat face à une déclaration unilatérale d'accomplissement concernant un accord de paix. Nous consulterons également, en tant que partie, le bureau Juridique du CICR à Genève sur les engagements qui lient un Etat qui signe un Accord spécial comme celui destiné à marquer la fin du conflit colombien. Non, cela ne doit pas être considéré comme une remise en question du Gouvernement, c'est tout le contraire. C'est un droit qu'ont les FARC d’exiger la loyauté envers ce qui a été signé, elles-même ayant respecté l'engagement suprême de dépôt des armes.

D'autre part, ni les législateurs ni les pouvoirs institutionnels en peuvent éviter que l'Accord de paix de La Havane, qui a été ratifié par le Congrès de la République et reconnu conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle, par conséquent ne puisse pas être modifié au pied de la lettre, selon le bon plaisir et le caprice du Procureur, d'un groupe de parlementaires ou à cause des conceptions opposées de cette Cour. Les accords doivent être respectés. Pacta Sunt Servanda.

C'est clair, les malheurs de l'Accord de Paix ont commencé avec les communiqués de la Cour qui, contrairement à sa propre jurisprudence, a ouvert les vannes pour que tout le monde y mette la main, le lançant ainsi dans la fosse aux lions pour qu'ils le mettent en pièces. Dans un domaine aussi important, la coordination harmonieuse des pouvoirs aurait dû prévaloir pour assurer al paix et non son autonomie pour changer arbitrairement, à l'étonnement du muet, la géographie de ce qui avait été décidé.

Président Santos, nous pensons qu'il sera très difficile, à la fin du Fast Track, que des règles qui reflètent fidèlement ce qui a été signé soient approuvées grâce à des projets de loi d'urgence. De nouveaux chantages viendront et encore plus à la veille des élections. Il reste du temps pour choisir et utiliser les possibilités extraordinaires que donne la Constitution pour des situations d'urgence. Les appliquer n'est pas un abus de pouvoir mais une obligation de l'Etat tant qu'elles sont conformes à l'esprit de ce qui a été signé. Le Gouvernement a le devoir de défendre l'Accord de Paix dans ses aspects basiques, c'est à dire que le Gouvernement doit faire respecter l'obligation de l'Etat de mettre en œuvre ce qui a été décidé à La Havane. Les compétences pour établir des Accords de Paix et les signer sont réservées au Président par la Constitution qui n'a de comptes à rendre qu'au Congrès. Cependant, le Président a oublié d'utiliser ses possibilités pour atteindre des accords de paix en ordre et la bonne mise en place de ce qui a été décidé.

Dans cette perspective, on peut encore sauver l'essentiel de la Loi Statutaire de la Juridiction Spéciale de Paix. La JEP doit rester la juridiction pour tous les acteurs du conflit sans différences détestables ni de rang ni de classe parce que cette juridiction n'a jamais été conçue pour juger exclusivement les FARC. On ne peut pas violer le principe d'égalité des parties. Le Système Intégral a été créé pour examiner les responsabilités de tous les acteurs du conflit. En tenant compte que seule la vérité peut guérir les profondes blessures occasionnées par le conflit, ce doit être une obligation pour tous de la donner largement et de façon suffisante. Nous ne permettrons pas que l'inapplicabilité de la compétence de la JEP concernant les tiers civils ou les agents de l'Etat non combattants impliqués dans des crimes internationaux continue à perpétuer l'impunité en établissant des privilèges en les étendant à tous les privilégiés grâce à la Constitution en réaffirmant ainsi l'existence d'une caste privilégiée d'intouchables. Laisser cela ainsi reviendrait à se moquer cruellement des victimes du conflit.

En plus des distorsions de ce qui a été décidé, on empêche les défenseurs des droits de l'homme d'être juges dans la JEP, une limitation qui ne concerne pas ceux qui ont été des défenseurs des membres de la force publique, des paramilitaires ou des institutions de l'Etat.

D'autre part, nous n'oublions pas que l'Accord Définitif a été obtenu sur le pré-supposé que la justice ordinaire avait agi pendant le conflit de façon partiale et était devenue à certains moments un instrument de plus de la guerre et de l'impunité. Il faut étudier l'Acte Législatif qui permet de mettre en marche définitivement l'Unité Spéciale de lutte contre les organisations criminelles pour que les 15 000 copies conformes contre le para-militarisme apparaissent et qu'elles soient déposées sans problèmes, archivées au Bureau du Procureur Général de la Nation. On doit préserver l'autonomie de la JEP, sans ingérence de personne qui invente que certains magistrats ne peuvent pas faire partie de la JEP ou que les ex-guérilléro ne peuvent pas faire de la politique. Il est clair que la condition principale pour faire de la politique est de déposer les armes. Nous ne nous expliquons pas augmentation, en ce moment, des recours en incapacité devant le CNE alors que le Gouvernement des Etats-Unis ressort ses accusations ou ses sommations judiciaires contre certains dirigeants du Secrétariat en les accusant d'association de malfaiteurs pour faire le trafic de drogues et blanchir de l'argent.

Nous demandons au Gouvernement du Président Santos de retirer dès que possible, par une loi, l'épitaphe Requiescat In Pace (Qu'il repose en paix) que le Congrès a attribué à la Réforme Politique. Personne en Colombie ne perd l'espoir d'avoir une démocratie large et participative. Nous souhaitons une nouvelle qualité pour le système politique, nous souhaitons ouvrir les portes à la participation, recourir au vote électronique pour freiner ou, mieux, bannir la fraude, la corruption et le clientélisme. La Réforme Politique est et sera toujours un sujet important pour surmonter les causes historiques du conflit.

Nous devons réaffirmer notre inquiétude pour la croissance, de plus en plus forte, de la non-conformité et de la déception des anciens guérilléros dans les territoires à cause de ce que le Gouvernement ne met pas en place. Nulle part, on ne voit de projets productifs en développement qui ne soient ceux qui ont été engagés par les efforts collectifs des ex-combattants grâce aux coopératives qu'ils ont fondées en apportant le peu de ressources apportées par les banques.

Président, ordonne à tes fonctionnaires d'éperonner le cheval de la réinsertion politique , économique et sociale que les ex-combattants attendent depuis un an. Pour beaucoup des nôtres, le problème de leur identité n'est pas encore résolu et par conséquent, ils n'ont pas accès aux banques. Ordonne de libérer les centaines de membres des FARC qui sont encore en prison parce que certains juges d'exécution des peines n'ont pas eu envie de le faire et n'ont reçu aucune réprimande ou sanction pour déni de justice. Qu'ils actualisent les bases de données de la Force Publique pour que des guérilléros amnistiés ne restent pas en prison. Que le corps d'élite de la police créé pour protéger la vie des citoyens et des dirigeants sociaux sur les territoires commence à montrer des résultats. Et s'il y en a, qu'ils les fassent connaître. Que le fait qu'un an après la signature de la paix, 30 ex-guérilléros, 11 membres de leurs familles soient morts et que plus de 150 dirigeants de communautés aient été assassinés soit un motif d'inquiétude.

Nous avons besoin de terres avec leur titre de propriété pour développer là nos projets de production et de vie. Jusqu'à aujourd’hui »hui, nous n'avons pas reçu le premier centimètre de terre pour cela. Qu'on commence à officialiser, sans crainte, les paysans qui l'occupent actuellement et qu'on donne de la terre à ceux qui n'en ont pas ou n'en ont pas assez. Nous voulons tous voir le début de la matérialisation des engagements du Gouvernement destinés à rendre la vie des champs digne.

La Réforme Rurale Intégrale, 5 ans après notre premier accord partiel, n'a pas encore vu le jour. Mais nous avons, au contraire, un projet de loi en consultation préalable qui n'est même pas passé par la CSIVI, ce qui met en morceaux la loi 160 de 94 qui était la règle sur laquelle les communautés rurales pouvaient un peu s'accrocher pour faire avancer leurs revendications. Aujourd'hui, on continue à agrandir le latifundium et l'extrangérisation de la terre, piétinant, du coup, la souveraineté alimentaire et la préservation des ressources des communes.

La nouvelle politique anti-drogues décidée à La Habana, n'est pas aujourd'hui un vrai processus de substitution respectueux des droits de l'homme mais un processus d'éradication brutal qui compte parmi ses réussites les plus regrettables le massacre de paysans à Tumaco et la multiplication des cultures à cause de la persistance d'une politique erronée. Alors qu'il s'agit de se montrer efficace en poursuivant le chaînon le plus faible de la production, on ne voit aucun résultat notable en ce qui concerne la poursuite des capos qui se cachent dans les capitales ou de ceux qui blanchissent de l'argent qui, incrustés dans le cœur du capital financier, sont en réalité le moteur du trafic de drogues.

Nous ne sous-estimons pas la volonté du Président Santos, Prix Nobel de la Paix, d'essayer de sortir le processus de l'autre côté mais il y a beaucoup de bureaucratie et essaims de conseillers qui ne savent pas utiliser les règles pour résoudre les problèmes mais seulement pour les rendre plus aigus. Et ce n'est pas juste parce que cela renforce le sabotage des efforts de paix par la droite. Nous avons été témoins de l'inquiétude du Président concernant l'état actuel du processus mais nous lui avons dit aussi qu'il a à sa disposition des possibilités que lui donne la Constitution pour tenir de façon exclusive les rênes de la paix. Nous le répétons : Vous pouvez la sauver parce que vous avez à votre disposition des outils légaux conçus précisément pour sauver un processus de paix.

Comme conclusion à ces réflexions, nous attirons l'attention sur la diminution du rythme de production de la CSIVI et du CNR qui commence à être vu comme un crépuscule précoce des 2 instances essentielles conçues pour garantir la stimulation de la mise en place des accords et de la réinsertion.

Enfin, nous voulons signaler en particulier le rôle du Procureur Général de la Nation contre l'Accord de Paix et la JEP :

Le Procureur a agi en tant que chef du groupe de Cambio Radical au Congrès pour obtenir la majorité des modifications faites dans la JEP, toujours au préjudice des FARC. En réponse aux demandes du Président Santos, nous avons rencontré jusqu'à 3 fois le Procureur Général pour « négocier » ses propositions mais une fois le consensus obtenu, ce fonctionnaire est venu avec d'autres propositions qui, à la fin, ont été celles qu'il a faites approuver par le Congrès.

Le Bureau du Procureur a bloqué au Congrès l'approbation des lois nécessaires pour obtenir un traitement de renoncement à l'action pénale envers les femmes en situation d'exclusion sociale, avec des charges de famille, condamnées pour de petits délits concernant le trafic de drogues sans violences. Ces traitements pénaux spéciaux sont une recommandation de l'OEA et ont été approuvés à La Havane.

Le Bureau du Procureur a empêché la mise en marche de l'Unité Spéciale d'Investigation sur les crimes du para-militarise inclus dans le paragraphe 74 de la JEP. Pour cela, il abloqué les réformes constitutionnelles nécessaires pour que cette unité puisse fonctionner de façon autonome à l'intérieur du Bureau du Procureur de la Nation. Bien que le Procureur ait déclaré qu'il était d'accord avec le fait que, pour garantir l'autonomie de l'Unité Spéciale, des réformes constitutionnelles étaient nécessaires, il a fini par les bloquer.

En outre, il a introduit dans le Décret 898 du 29 mai par lequel on avait décidé la création de l'Unité Spéciale au sein du Bureau du Procureur qui devait être complétée par les réformes constitutionnelles bloquées, un titre II de réformes du Bureau du Procureur qui va faire que la Cour Constitutionnelles va déclarer inapplicable tout le Décret parce qu'il y a été introduit des matières non prévues pour la procédure de Fast Track. Ces ajouts, qui n'ont pas été adoptés d'un commun accord au CSIVI, ont été imposés dans la mauvaise intention de faire déclarer inapplicable ce qui concerne l'Unité Spéciale.

Président Santos, messieurs les ex-présidents de l'Uruguay et d'Espagne, avec tout mon respect, voici nos principales inquiétudes concernant e développement du processus de paix.

Merci beaucoup pour tout votre soutien envers le processus de paix en Colombie, messieurs les ex-présidents Felipe González et Pepe Mujica. Merci beaucoup au Gouvernement de Cuba et de la Norvège, pays Garants du processus. Merci beaucoup aux Nations Unies pour le rôle extraordinaire qu'a joué sa Seconde Mission.

De Carthagène l'Héroïque, nous voulons que vous-mêmes et le peuple colombien ayez la certitude que, malgré les difficultés, nous continuerons à nous appuyer sur la conviction qu'avoir mis fin au conflit est la chose la plus importante de ces dernières décennies dans le pays.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

Source en espagnol :

http://www.resumenlatinoamericano.org/2018/01/04/colombia-farc-analisis-sobre-el-estado-de-la-implementacion-del-primer-ano-de-los-acuerdos-de-la-habana/

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