/image%2F1991535%2F20180120%2Fob_adc27f_bandeau2.jpg "Cuba : Les Etats-Unis étendent pour 6 mois la suspension d'une clause de la loi Helms- Burton")
Cuba : Les Etats-Unis étendent pour 6 mois la suspension d'une clause de la loi Helms- Burton
Le secrétaire d'Etat des Etats-Unis Rex Tillerson a annoncé qu'ils étendront pour 6 mois de plus la suspension du droit inclus dans la loi Helms- Burton de porter plainte contre des entreprises étrangères qui font des affaires avec des propriétés confisquées à des Etasuniens par le Gouvernement de Cuba.
L'extension de la loi débutera le 1° février. Elle comprend des sanctions envers les entreprises étrangères qui font des affaires à Cuba et permet de porter plainte contre des compagnies ou des personnes qui utilisent ce qu'on appelle les « biens confisqués » par le Gouvernement de Cuba après le triomphe de la Révolution à des citoyens ou à des entreprises étasuniennes.
Le titre III de la loi stipule que les Etasuniens peuvent porter plainte devant des cours des Etats-Unis pour réclamer des biens à Cuba et interdit aux entreprises étrangères de faire des affaires avec ces propriétés confisquées.
Cependant, cette clause a été suspendue par les ex-présidents Bill Clinton, George W. Bush et Barack Obama.
La loi donne au président des Etats-Unis l'autorité pour suspendre ou habiliter l'application du Titre III tous les 6 mois. Cela a signifié dans la pratique le gel de ce chapitre pendant les 22 dernières années.
La loi Helms-Burton a été promulguée en mars 1996 par le président Bill Clinton. Ce projet de loi a été intitulé « Loi pour la liberté et la solidarité démocratique cubaine. »
Elle a été utilisée pour intimider les compagnies internationales qui pourraient faire du commerce avec Cuba et faire obstacle aux investissements et au commerce international avec Cuba.
Source en espagnol :
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